DÉCISION N° 0-998-2017/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Champlain équipage B ».
Du 10 mars 2017NOR D E F B 1 7 5 0 5 4 8 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision n° 0-9058-2016/DEF/EMM/ORG du 20 juin 2016 portant création de la formation « Champlain - équipage A » ;
Vu la décision du 5 octobre 2016 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 0-31658-2016/DEF/EMM/ORG du 29 novembre 2016 portant prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions « Champlain »,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « Champlain équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2017.
2. Organisation.
Basée à Port-des-Galets, la formation administrative « Champlain équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
3. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : B2M « Champlain équipage B »
Code d'identification : 0A7Q000
Implantation géographique : Port-des-Galets
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.