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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-998-2017/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Champlain – équipage B ».

Du 10 mars 2017
NOR D E F B 1 7 5 0 5 4 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 27/4/2017

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-9058-2016/DEF/EMM/ORG du 20 juin 2016 portant création de la formation « Champlain - équipage A » ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-31658-2016/DEF/EMM/ORG du 29 novembre 2016 portant prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions « Champlain »,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Champlain – équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2017.

2. Organisation.

Basée à Port-des-Galets, la formation administrative « Champlain – équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).


3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : B2M « Champlain – équipage B »

Code d'identification : 0A7Q000

Implantation géographique : Port-des-Galets

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.