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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-585 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Du 20 avril 2017
 NOR D E F H 1 6 2 7 2 3 5 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Référence de publication : BOC n°18 du 27/4/2017

JO n° 95 du 22 avril 2017, texte n° 22

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