Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1221-10, L1223-3, R1221-20-1 à D1221-20-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 modifié ^(A), relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B), fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C), fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié ^(D), relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la directive technique n° 2 bis de l'agence française du sang du 24 novembre 1997 ⁽¹⁾, relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du 17 octobre 2016 modifiée ^(E), portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;

Vu la convention du 16 décembre 2016 modifiée ⁽¹⁾, entre l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) et l'établissement français du sang de Lorraine Champagne Ardenne (EFS ALCA), relative à  l'établissement d'un dépôt de sang (urgence vitale immédiate) ;

Vu l'avis favorable du 6 février 2017 ⁽¹⁾, du médecin coordonnateur régional d'hémovigilance de Lorraine ;

Vu la demande du 9 février 2017 ⁽¹⁾, de renouvellement d'autorisation de dépôt, dans la catégorie « dépôt d'urgence vitale immédiate » ; 

Considérant que l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Legouest (Metz) :

• a présenté à la sous-direction « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées un dossier conforme à l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé ;

• dispose d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon les modalités définies par les arrêtés du 30 octobre 2007 susvisés et en particulier pour ce qui concerne :

  • l'approvisionnement en produits sanguins labiles (PSL) par l'établissement de transfusion sanguine référent (EFS Lorraine Champagne) ;

  • la conservation des PSL ;

  • la délivrance des PSL pour un patient hospitalisé à l'HIA Legouest (Metz) ;

  • la sécurité de ces produits et leur traçabilité ;

• dispose d'un responsable de dépôt d'urgence vitale immédiate et de personnels qui exercent leurs fonctions au sein du dépôt d'urgence vitale immédiate justifiant des qualifications mentionnées à l'article R1222-23 du code de la santé publique ;

• dispose de moyens de réception des analyses d'immuno-hématologie respectant les conditions mentionnées à l'article R6211-13 du code de la santé publique ;

• délivre un volume annuel de PSL justifiant la mise en place d'un dépôt d'urgence vitale immédiate au sein de l'HIA Legouest (Metz) ;

Considérant que l'éloignement du site de distribution des PSL impose un délai d'acheminement au moins égal à trente minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) est autorisé à détenir et faire fonctionner un dépôt d'urgence vitale immédiate pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Madame le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz), à l'établissement français du sang ainsi qu'au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.