AVENANT N° 1/DEF/SGA/DRH-MD à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense et de leurs ayants droit.
Du 06 novembre 2013NOR D E F P 1 3 5 2 5 2 5 X
La convention du 29 novembre 2011 est modifiée comme suit :
La convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées garantit l'accès à l'action sociale aux personnels civils et aux anciens militaires non titulaires d'une pension de retraite, employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), et à leurs ayants-droit, dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les personnels rémunérés sur le budget du ministère de la défense.
En application du point 6. de cette convention, la durée de celle-ci a été fixée à un an renouvelable après évaluation.
Le présent avenant a pour objet de reconduire la convention du 29 novembre 2011 précitée dans les mêmes termes pour une année, à compter du 29 novembre 2012, l'évaluation faisant état de l'entière satisfaction de chacune des parties cocontractantes.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.
Pour l'établissement public d'insertion de la défense :
Le directeur général,
Charles DE BATZ DE TRENQUELLEON.
Pour l'institution de gestion sociale des armées :
Le directeur général,
Paul PELLEGRI.