INSTRUCTION N° 0-8237-2015/DEF/EMM/MCO portant abrogation de textes.
Du 15 avril 2015NOR D E F B 1 5 5 0 7 5 1 J
1. Dans le cadre des travaux relatifs à la mise à jour de la documentation technique générale lancés en 2013, les textes mentionnés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 2387/M/SC/AERO/SAMAN - 14213/DTCA/AM du 12 octobre 1971 modifiée, relative aux procédures exceptionnelles d'approvisionnement ou de réapprovisionnement des matériels ;
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instruction n° 146/DEF/EMM/OPL/STA du 10 juin 2003 relative à l'intervention sur un aéronef hors métropole.
2. L'instruction n° 2387/M/SC/AERO/SAMAN - 14213/DTCA/AM du 12 octobre 1971 modifiée, relève totalement ou partiellement du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). La note SIMMAD citée en référence (1) formalise leur demande d'abrogation.
3. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.