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RÈGLEMENT sur le service intérieur de l'école d'application du service de santé militaire.

Abrogé le 06 mai 2015 par : DÉCISION N° 509276/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 08 octobre 1921
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 28 avril 1926 (1) , 2e modificatif du 8 avril 1950 (1)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.3.1.1.

Référence de publication : BOEM/G 621-1. Texte en cours de refonte.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.