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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction organisation ; Sous-Direction des affaires administratives et financières

DÉCISION N° 1259/DN/DCSSA/3/4 portant création d'une maison de convalescence pour personnes âgées à Toulon.

Abrogé le 06 mai 2015 par : DÉCISION N° 509276/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 15 décembre 1972
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 10 janvier 1994 (BOC, p. 28) NOR DEFE9454000J.

Référence(s) :

Protocole d'accord du 15 octobre 1969 passé entre le ministère d'Etat chargé de la défense nationale et la direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.6.

Référence de publication : BOC/SC, 1973, p. 289 ; BOC/G, 1973, p. 175 ; BOC/M, 1973, p. 229 ; BOC/A, 1973, p. 59.

  • 1. Une maison de convalescence pour personnes âgées est créée à l'Oratoire à Toulon à compter du 1er janvier 1973.

  • 2. Cette maison de convalescence, d'une capacité de 80 lits, est un établissement du service de santé des armées, constituant une annexe de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

    Les règles administratives en vigueur dans les hôpitaux des armées lui sont applicables (1).

  • 3. La caisse nationale militaire de sécurité sociale ayant financé l'établissement, les affiliés à ladite caisse et leurs ayants droits y sont admis en priorité.

    La convention du 2 décembre 1966 (BOC/SC p. 1364 ; abrogée en dernier lieu par la convention du 26 octobre 1995 BOC, p. 5367) passée par le directeur central du service de santé des armées avec le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale est applicable en la matière.

  • 4. Les frais de séjour sont décomptés sur la base d'un prix de journée fixé par décision ministérielle et approuvé par le ministre de l'économie et des finances.

  • 5. Les admissions sont strictement réservées aux sujets convalescents d'affections, médicales ou chirurgicales, dans la période comprise entre la thérapeutique active, qui doit rester hospitalière, et la reprise de l'autonomie de vie, qui doit constituer le critère imposant la sortie.

L'annexe I donne une liste indicative du type d'affections susceptibles d'entraîner l'admission.

Une circulaire fixera les modalités spéciales d'acceptation des convalescents.

Notes

    1Instruction n°1400-24/DCSSA du 16 mars 1967, notamment ses articles 148, 149, 170 et 171, abrogée par l' instruction 500 /DEF/DCSSA/HOP du 15 septembre 1997 (BOC, p. 4506).

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le médecin général de 1re classe, directeur du service de santé des armées,

LENOIR.

Annexe

ANNEXE I. Affections devant spécialement justifier le séjour de convalescence pour personnes agées de l'oratoire à Toulon.

Séquelles d'affections médicales ou chirurgicales pendant la période comprise entre la cessation des soins hospitaliers et la reprise d'une vie autonome.

Par exemple :

  • affections cardio-vasculaires :

    • défaillances cardiaques après la phase aiguë ;

    • suites d'infarctus du myocarde ;

    • hypertention artérielle après les bilans nécessaires ;

    • séquelles limitées d'hémorragie, de ramollissement cérébral, justiciables d'une rééducation partielle ;

  • affections traumatologiques : séquelle de fracture dans la phase d'immobilisation ou d'ankylose interdisant toute vie indépendante ;

  • affections rhumatismales et arthrosiques, au cours des poussées algiques ou invalidantes.

Cette liste n'est pas limitative. Elle constitue seulement des exemples de types d'affections susceptibles d'entraîner l'admission.

Outre les considérations d'ordre purement médical, devront intervenir celles relatives au degré d'isolement familial et aux conditions de vie de la personne ou du couple âgé.