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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau recherche et technique

CIRCULAIRE N° 1603/DEF/DCSSA/2/RT/2 relative à la surveillance médico-radiobiologique des étudiants en stage dans les services de radiologie ou de médecine nucléaire des établissements du service de santé des armées.

Abrogé le 06 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 509274/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 24 mai 1978
NOR

Référence(s) :

Circulaire n° 65 du 12 janvier 1978 du ministère de la santé publique (n.i. JO).

Décision n° 3714/DEF/DCSSA/2/RT/1 du 28 novembre 1974 (n.i. BO).

Décision n° 588/DEF/DCSSA/2/RT/1 du 20 février 1975 (n.i. BO).

Décision n° 1864/DEF/DCSSA/2/RT/1 du 20 juin 1975 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  512.1.2., 510-3.1.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 5128.

La circulaire de première référence précise que les étudiants en médecine et étudiants hospitaliers accomplissant le stage dans un service de radiologie, de médecine nucléaire ou tout autre service utilisant des rayonnements ionisants, doivent être soumis aux mesures de protection du personnel prévues dans le décret no 67-228 du 15 mars 1967 (1).

Ces mesures sont les suivantes :

  • toute personne avant d'être affectée à un emploi sous rayonnement ionisant doit subir un examen clinique et un examen hématologique (éventuellement des examens particuliers). Ces examens sont ensuite renouvelés tous les six mois ;

  • tout agent reconnu apte et directement affecté à des travaux sous rayonnement (PDA) doit être porteur d'un film dosimètre pendant la durée du service.

Les étudiants et stagiaires internes, civils et militaires affectés habituellement pour une période d'environ six mois dans les services intéressés, devront subir au minimum deux examens cliniques et hématologiques, l'un au début, l'autre à la fin du stage.

Les DM de deuxième et troisième références, traitant de la surveillance médico-radiobiologique du personnel du service de santé des armées, s'appliquent donc intégralement à ces stagiaires.

Par extension, elles seront appliquées aux étudiants d'autres disciplines intéressés par ces stages dans les établissements du service de santé des armées et directement affectés à des travaux sous rayonnement ; c'est notamment le cas des étudiants en pharmacie.

Les imprimés concernant cette surveillance ont été définis par le SPRA (notice concernant la surveillance médico-radiobiologique des personnels — du 1er décembre 1977).

Cas des étudiants civils.

Les étudiants civils seront considérés comme personnels civils des armées et classés PDA sur les fiches médico-radiobiologiques. Les dossiers médico-radiobiologiques (constitués par les exemplaires no 1 des fiches) seront transférés en fin de stage au service médical universitaire dont relèvent les étudiants ; les exemplaires no 2 seront adressés au SPRA pour archivage et exploitation.

Cas des stagiaires militaires.

Le dossier médico-radiobiologique constitue une annexe du livret médical (CM de 4e référence) ; il sera donc envoyé dès la fin de stage à l'école de formation dont dépend l'intéressé.

Les médecins chefs des hôpitaux des armées sont responsables de l'application de ces directives et donneront toutes instructions aux médecins chargés de la médecine préventive dans leurs établissements, aux chefs des services de radiologie, des laboratoires de biologie médicale et biochimie.

Notes

    1Abrogé par le décret 86-1103 du 02 octobre 1986 (BOC, 1987, p. 2784)

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, adjoint au directeur central du service de santé des armées,

TOURNIER-LASSERVE.