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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 287/DEF/DCSSA/OSP/ORG relative aux postes restructurés pour le service de santé des armées en 2012.

Abrogé le 06 mai 2015 par : DÉCISION N° 509276/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 01 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 6 5 7 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-0.1.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu la décision ministérielle n° 11862/DEF du 31 juillet 2008 ⁽¹⁾ relative aux restructurations de défense pour la période 2009-2014 ;

Vu la décision ministérielle n° 9782/DEF du 20 juillet 2011 ⁽¹⁾ relative aux restructurations de défense pour 2012 ;

Vu l'instruction n° 383365/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 28 juillet 2011 relative au plan d'accompagnement des restructurations,

Décide :

1.

Le tableau joint en annexe définit par formations, domaines d'emplois et catégories de personnels le nombre des postes restructurés pour les établissements faisant l'objet d'une mesure de restructuration intervenant ou s'achevant en 2012.

2.

Les mesures annuelles de restructurations liées aux transferts, dissolutions et rationalisations seront mises en œuvre conformément au plan d'accompagnement des restructurations.

3.

Cette décision est exécutoire dès sa parution et valable durant toute l'année 2012. Les chefs de formation concernés rendront compte trimestriellement de l'état d'avancement de sa mise en application à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.

Annexe

Annexe. SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET SOUTIEN SANTÉ DES FORCES - DÉCLINAISON DES DÉCISIONS DE RESTRUCTURATIONS 2012.

Formation.	Localisation.	Code credo.	Domaine.	MILITAIRE.				CIVIL.					Restructuration au titre des	Observations.
Formation.	Localisation.	Code credo.	Domaine.	Officier.	Sous- officier.	MDR.	Total PM.	Fonctionnaires Cat A.	Fonctionnaires Cat B.	Fonctionnaires Cat C.	Ouvrier d'État.	Total PC.	Restructuration au titre des	Observations.
Centre médical des armées (CMA) Bourges- Avord/ antenne médicale	Deols	067M 049	Santé	2	2		4					0	dissolutions
CMA Bourges- Avord/ antenne médicale	Deols	067M 049	Administration		1	10	11					0	dissolutions
CMA Cherbourg/ antenne vétérinaire	Caen	069F 096	Santé	1			1		1			1	dissolutions
CMA Cherbourg/ antenne vétérinaire	Caen	069F 096	Administration				0			1		1	dissolutions
CMA Creil/ antenne médicale	Compiègne	067F 033	Santé	1	1	2	4					0	dissolutions
CMA Creil/ antenne médicale	Compiègne	067F 033	Administration		1		1			1		1	dissolutions
CMA Draguignan/ antenne médicale	Nice- Roquebrune	081T 089	Santé	1	2	5	8					0	dissolutions
CMA Draguignan/ antenne médicale	Nice- Roquebrune	081T 089	Administration				0			1		1	dissolutions
CMA Grenoble- Annecy- Chambéry/ antenne médicale	Bourg- Saint- Maurice	0813 220	Santé	3	3	15	21					0	transferts	Transfert à Varces
CMA Grenoble- Annecy- Chambéry/ antenne médicale	Bourg- Saint- Maurice	0813 220	Administration		1		1			1		1	transferts	Transfert à Varces
CMA Lille/ antenne médicale	Cambrai	081A 045	Santé	4	5	6	15					0	dissolutions
CMA Lille/ antenne médicale	Cambrai	081A 045	Administration				0			1		1	dissolutions
CMA Marseille/ antenne vétérinaire	Marseille	067O 082	Santé	2			2	1				1	dissolutions
CMA Metz/ antenne médicale	Metz- Frescaty	081F 154	Santé	2	4	7	13					0	dissolutions
CMA Montlhéry/ antenne médicale	Brétigny	069E 099	Santé	2	4	7	13					0	dissolutions
CMA Montlhéry/ antenne médicale	Fontainebleau- Damesme	069E 085	Santé	2	2		4					0	transferts	Transfert à Fontainebleau- Guynemer
CMA Mourmelon- Mailly/ antenne vétérinaire	Sissonne	080W 210	Santé	1	1		2					0	dissolutions
CMA Mourmelon- Mailly/ antenne médicale	Laon- Couvron	080W 163	Santé	2	3	11	16					0	transferts	Transfert à Châlons-en- Champagne
CMA Paris/ antenne médicale	Paris- Saint Didier	081C 287	Santé	1	1		2					0	transferts	Transfert à Issy-les- Moulineaux
CMA Paris/ antenne médicale	Paris- Minimes	081C 309	Santé	2	2		4					0	transferts	Transfert à Issy-les- Moulineaux
CMA Paris/ antenne médicale	Paris- Kellermann	081C 265	Santé	1	1		2					0	dissolutions
CMA St- Germain-en- Laye/ antenne médicale	Houilles	086P 023	Santé		2		2					0	dissolutions
Centre médical inter-armées (CMIA) Éléments français au Sénégal	Dakar	05CR 000	Administration				0		1			1	rationalisations	Échelon de transition
Direction interarmées du service de santé (DIASS) Antilles	Martinique	05CQ 000	Administration				0			1		1	rationalisations
DIASS Polynésie Française - CMIA Tahiti/ antenne médicale	Arue	05CU 027	Santé	2	2	1	5					0	dissolutions
Direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) Bordeaux	Bordeaux	05CN 019	Administration		2	1	3			1	1	2	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Bordeaux	Bordeaux	05CN 019	Finances				0			1		1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Bordeaux	Bordeaux	05CN 019	Ressources humaines				0			3		3	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Bordeaux	Bordeaux	05CN 019	Infrastructure				0				1	1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Bordeaux	Bordeaux	05CN 019	Systèmes d'information et de communication				0			1		1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Brest	Brest	05CO 046	Administration		3	1	4			2		2	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA LYON	Lyon	05CM 007	Administration				0			1		1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA LYON	Lyon	05CM 007	Finances			1	1		1			1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA METZ	Metz	05CL 012	Administration		1	1	2			3		3	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA METZ	Metz	05CL 012	Finances				0		1			1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Saint- Germain- en- Laye	Saint- Germain- en- Laye	05CK 030	Administration		1	3	4			1		1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Saint- Germain- en- Laye	Saint- Germain- en- Laye	05CK 030	Finances				0			2	1	1	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
DRSSA Saint- Germain- en- Laye	Saint- Germain- en- Laye	05CK 030	Ressources humaines		1		1			1		3	rationalisations	Évolution des DRSSA en 2013 et transfert de l'administration des réserves
Direction centrale du service de santé des armées	Paris	05BZ 000	Administration		3		3	1		11		12	transferts	Transfert de l'administration des aumôniers fermeture du département de l'audit interne du service de santé des armées (DAISSA) et création de l'inspection du service de santé des armées (ISSA)
			Total	29	49	71	149	2	4	33	3	42