Des personnels ⁽¹⁾ relevant du ministère de la défense sont appelés à effectuer des stages ou à être affectés en service détaché auprès du commissariat à l'énergie atomique (CEA).

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de la surveillance médicale de ces personnels lors de ces affectations et d'harmoniser les procédures militaires et civiles applicables en matière d'hygiène et de médecine du travail compte tenu du fait que les intéressés demeurent, lors de cette affectation, sous la tutelle du ministre de la défense.

Deux cas sont à considérer selon que les intéressés sont exposés ou non à des risques ⁽²⁾ particuliers au cours de cette affectation.

Cas général : absence de nuisances particulières.

L'intéressé, avant son départ pour rejoindre son affectation dans un établissement du CEA, fait établir par le médecin de l'unité ou de l'établissement dont il dépend, une fiche médicale de liaison ⁽³⁾ portant mention de l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale), des résultats des visites médicales, analyses biologiques et examen radiologique pratiqués.

Cette fiche, délivrée à l'intéressé sous enveloppe sera remise par ses soins au service médical de l'établissement du CEA auquel il aura été affecté.

Mention de cette affectation sera portée dans le dossier médical qui demeure au service médical du corps d'affectation.

A l'issue de l'affectation (fin de stage, de détachement, libération…), les mêmes procédures seront adoptées : le médecin de l'établissement du CEA remettra à l'intéressé une fiche médicale de liaison portant mention des examens éventuellement pratiqués, qui sera insérée dans le dossier médical, par les soins du service médical de la formation de rattachement.

Cas spécifiques : le poste occupé comporte des nuisances particulières.

Sont concernés, les personnels qui, au cours de leur affectation dans un établissement du CEA, sont susceptibles d'être employés à des travaux comportant des risques particuliers, tels qu'une exposition aux rayonnements ionisants (personnels DATR).

La réglementation prévoit, au plan médical, l'exécution d'une visite médicale initiale d'aptitude ainsi que des contrôles périodiques comportant certains examens biologiques (circulaire de référence). Il appartient au responsable du service médical de l'établissement du CEA, d'effectuer cette surveillance médicale obligatoire et de contrôler l'aptitude de l'intéressé au poste réellement occupé, compte tenu des renseignements portés sur la fiche de nuisance.

Les procédures seront identiques à celles précédemment définies :

• a).  Etablissement d'une fiche de liaison par le médecin de la formation de rattachement et mention de l'affectation au CEA sur le dossier médical individuel.

• b).  A l'issue de l'affectation, le médecin de l'établissement du CEA :

  • mentionnera sur la fiche de liaison, la nature du travail effectué par l'intéressé, les nuisances éventuellement encourues et le bilan des examens biologiques effectués.

  Le médecin de l'unité de rattachement portera alors mention des nuisances du poste de travail de l'intéressé dans le dossier médical et la fiche de liaison sera insérée dans le dossier ⁽⁴⁾ :

  • adressera au service de protection radiologique des armées ⁽⁵⁾ (soit directement, soit par l'intermédiaire du service du personnel) le relevé des équivalents de dose mensuels délivrés à l'intéressé au cours de cette affectation avec les renseignements d'état civil permettant l'identification (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale…).

• c).  Pour les personnels affectés en service détaché de longue durée dans des établissements du CEA, et dont l'emploi DATR entraîne une surveillance dosimétrique permanente, le relevé des équivalents de dose mensuels délivrés sera adressé au SPRA à la fin de chaque année pour permettre l'insertion de cette information au fichier magnétique des personnels DATR du ministère de la défense ⁽⁶⁾.

La présente circulaire sera portée à la connaissance des médecins du travail des établissements du CEA concernés, par l'intermédiaire du conseiller médical et remise au service du personnel.

Cette circulaire entrera en vigueur le 1er décembre 1979. Dans toute la mesure du possible, les médecins du travail du CEA régulariseront à compter de cette date la situation des personnels militaires.