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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2321/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort).

Du 20 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 15 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 17 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 713/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (BOC/PA N° 47 du 17 novembre 1997, p. 4750).

Arrêté n° 715/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (BOC/PA N° 47 du 17 novembre 1997, p. 4751).

Arrêté N° 734 du 18 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'artillerie de Belfort (Territoire de Belfort).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 1er régiment d\'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort) est dissous à compter du 14 décembre 2011.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Belfort et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Belfort.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Belfort est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 1er régiment d\'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort).

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.