ARRÊTÉ N° 2321/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort).
Du 20 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Belfort et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Belfort.
Art. 3.
Art. 4.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 713/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle mixte du 74e régiment d\'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort) (régularisation) ;
l\'arrêté n° 715/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (2) portant changement de dénomination du foyer du 74e régiment d\'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort) (régularisation) ;
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
directeur central du service du commissariat des armées,