Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.

Du 20 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 2 0 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 290 du 22 avril 2003 portant dissolution du foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime). Arrêté N° 192 du 30 novembre 2009 relatif à la dissolution du cercle du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle de la base de défense d\'Évreux est créé à compter du 21 mai 2012.

Art. 2.

Le cercle de la base de défense d\'Évreux est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d\'Évreux.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense d\'Évreux assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières ainsi que des activités culturelles et de détente.

Art. 4.

Sont abrogés :

l\'arrêté n° 290 du 22 avril 2003 portant dissolution du foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-maritime) ;
l\'arrêté n° 192 du 30 novembre 2009 relatif à la dissolution du cercle du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.