1. Objet.

1.1.

En application de l' arrêté du 06 septembre 1985 , et, plus particulièrement de ses articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, la présente instruction a pour objet de préciser le domaine d'activité et le rôle du service de la surveillance industrielle de l'armement (SIAr) en ce qui concerne :

• l'exercice de sa mission d'assurance officielle de la qualité et de promotion de la qualité définie par l'arrêté cité en référence ;

• les activités connexes à l'exercice de cette mission, liées essentiellement à sa présence locale auprès des entreprises.

Elle précise également les relations fonctionnelles entre le SIAr et les directions de la délégation générale pour l'armement (DGA) intéressées, quant à l'exercice de ce rôle.

1.2.

Elle porte sur l'exercice des attributions du SIAr auprès des entreprises publiques et privées fournisseurs de l'armement. Les modalités d'exercice des attributions du SIAr auprès des établissements de la DGA chargés de la fabrication des matériels d'armement terrestre, ainsi que les modalités d'interventions de sa part auprès d'autres établissements de la DGA à la demande des directions dont ils relèvent, font l'objet d'accords particuliers établis sur les mêmes bases avec les directions concernées.

1.3.

Cette instruction doit en outre servir de base à tout accord avec tout organisme français ou étranger pour l'exercice au profit de celui-ci d'actions d'assurance officielle de la qualité.

2. Domaine d'activité du SIAr.

2.1. Activités principales.

Le domaine d'activité du SIAr se rapporte principalement :

• à la promotion, pour répondre aux besoins de l'armement, de systèmes d'assurance de la qualité efficaces, adaptés aux fournitures et prestations des industriels, et à l'évaluation de ces systèmes ;

• à la surveillance technique de l'exécution des programmes et des marchés et commandes d'armement passés par les directions de la DGA, et à l'assurance officielle de la qualité des fournitures et prestations correspondantes.

L'action du SIAr :

• s'inscrit dans les processus de définition, de développement, de production et de soutien en service des systèmes d'armes et des matériels ;

• s'exerce auprès des fournisseurs titulaires de marchés ou commandes passés par les directions de la DGA (ou des fournisseurs pressentis) et, en tant que de besoin, auprès des sous-commandiers ;

• comprend les interventions qui, pour être pleinement efficaces, doivent être accomplies par une représentation locale de la DGA ayant une bonne connaissance des moyens et des méthodes des industriels ;

• s'exerce en relation avec les directions de la DGA intéressées, dans les conditions énoncées au paragraphe 4 ci-après, et en relation avec les armées selon les textes en vigueur.

Les mêmes critères de définition du domaine d'activité du SIAr s'appliquent lorsque celui-ci est chargé :

• soit de surveiller l'exécution de fournitures d'armement destinées à l'étranger ou d'apporter son assistance à ce sujet ;

• soit de surveiller l'exécution de fournitures ou prestations de technique identique ou comparable au profit d'autres services du ministère de la défense, d'autres administrations ou organismes.

2.2. Activités connexes.

Pour les marchés et commandes dont il assure la surveillance technique, le SIAr peut exercer, conformément à la réglementation en vigueur et en liaison avec les directions concernées, certaines actions nécessitant une présence locale auprès des industriels ou facilitées par celle-ci, notamment :

• certaines opérations technico-administratives ou administratives, dans les conditions prévues par l'arrêté cité en référence ;

• une participation au contrôle du respect des clauses de protection du secret.

Il fournit à la DGA ou à ses directions et services les informations qu'il recueille ou qui résultent de son action, concernant les entreprises, notamment leur évolution, les faits marquants se rattachant à ces dernières, leurs moyens de production, les évaluations de leurs systèmes d'assurance de la qualité.

3. Rôle du SIAr.

3.1. Généralités.

Dans le domaine d'activité défini au paragraphe 2 ci-avant :

Pour les études et développements dont les directions de la DGA ont la responsabilité, le SIAr exerce des actions complémentaires de celles de ces directions :

• il évalue, en y associant autant que nécessaire les directions intéressées, les dispositions prises par les industriels pour maîtriser la qualité dans les études et développements ;

• il apporte son assistance à ces directions pour le suivi de l'exécution des travaux d'études et développement, dans les conditions précisées au paragraphe 3.3.2. ci-après.

Le SIAr est responsable de l'assurance officielle de la qualité pour les activités de production de matériels destinés aux armées et de leurs constituants, ainsi que pour les réparations confiées à l'industrie.

En fonction de sa connaissance concrète des entreprises et de leurs capacités effectives en matière de qualité, il décide du choix du ou des modes de surveillance les mieux adaptés.

D'une manière générale, dans tout son domaine d'activité, le SIAr oriente et module ses actions en fonction de la hiérarchie de ses objectifs et des moyens dont il dispose, en accord si nécessaire avec les directions intéressées, notamment pour ce qui porte sur l'évolution de procédures qui les concernent directement.

3.2. Modes d'actions du SIAr relatifs aux organisations industrielles.

Le SIAr exerce des actions ayant pour objet :

• d'apprécier les capacités des industriels, fournisseurs (ou fournisseurs potentiels) de l'armement, à assurer la qualité requise dans leur domaine de fournitures et prestations pour l'armement ;

• de promouvoir la progression des industriels en matière de gestion et d'assurance de la qualité, en suscitant de leur part des améliorations et des actions correctives dans leur organisation, leurs moyens et leurs méthodes.

Ces actions, adaptées à l'importance des activités pour l'armement des industriels, consistent notamment en :

• inspections, enquêtes audits qualité, en vue d'évaluer les systèmes d'assurance de la qualité, provoquer les mesures correctives nécessaires, et en vérifier l'application ;

• examen critique des manuels qualité et autres documents descriptifs de l'organisation et des procédures mises en œuvre par les entreprises, et vérification par sondages de leur bonne application ;

• surveillance du bon fonctionnement et de l'efficacité des organisations industrielles d'assurance de la qualité.

3.3. Surveillance de l'exécution des programmes et des marchés et commandes d'armement.

3.3.1. Coordination de la surveillance de l'exécution des programmes.

Lorsque la surveillance des activités industrielles ressortissant à l'exécution d'un programme nécessite une coordination à l'échelle du programme, le SIAr désigne dès que possible un ingénieur responsable de la surveillance du programme.

Celui-ci est le correspondant, au SIAr, du directeur de programme pour toutes les questions importantes relatives à la qualité des fournitures et prestations du programme exécutées dans le domaine de surveillance du SIAr.

3.3.2. Rôle du SIAr relatif aux activités d'études et développement.

3.3.2.1.

Etant donné l'intégration de plus en plus poussée du processus de création des matériels et des systèmes d'armes, depuis leur conception jusqu'à leur mise en service, l'information du SIAr par les directions responsables et son association aux travaux dès les phases d'études et développement contribuent à l'assurance de la qualité des matériels :

• par l'assistance que le SIAr peut apporter à la direction responsable, au stade du développement, voire des études antérieures ;

• par la préparation de son dispositif et de ses personnels à la surveillance ultérieure de la production.

3.3.2.2. Études et recherches antérieures au développement.

Les travaux d'études et de recherches, menés notamment pour examiner la faisabilité et dégager des orientations, puis pour valider les solutions techniques qui pourront se concrétiser ultérieurement par un développement, ne donnent généralement pas lieu à surveillance du SIAr.

L'assistance de celui-ci, dans les mêmes conditions qu'au paragraphe 3.3.2.2, peut toutefois être demandée par la direction compétente.

3.3.2.3. Développement.

L'exécution des travaux de développement est suivie par la direction compétente, responsable de l'assurance officielle de la qualité de la définition (acceptation du résultat des études, qualification de la définition des matériels). Pour obtenir l'assurance de la qualité, cette direction est assistée par le SIAr, qui exerce des actions définies d'un commun accord entre eux. Ces actions sont déterminées dans la mesure du possible préalablement à la passation des marchés, dont les clauses de surveillance et d'assurance de la qualité sont établies en conséquence. Elles peuvent être complétées ou précisées, si nécessaire, au cours de l'exécution des travaux, le fournisseur en étant avisé par la direction.

L'assistance du SIAr s'appuie sur sa connaissance des entreprises et comporte essentiellement des actions techniques nécessitant la présence d'un échelon local de surveillance, telles que :

• vérification, en liaison avec la direction, des dispositions mises en place par le fournisseur pour maîtriser la qualité dans les travaux de développement en cause ;

• participation à la mise au point et à l'acceptation des plans qualité et surveillance de l'application de ceux-ci ;

• suivi d'actions correctives ;

• surveillance d'opérations de fabrication de prototypes ou de maquettes, et de l'exécution de sous-commandes ;

• contrôle de l'exécution de certains essais ;

• fourniture d'informations sur les constatations effectuées.

Lorsqu'il exerce les actions techniques appropriées, le SIAr peut, en outre, être chargé, dans la limite des moyens dont il dispose et avec son accord préalable, d'actions technico-administratives :

• contrôle des demandes d'avances sur débours et d'acomptes, et établissement des constats ;

• dans le cas des marchés en dépenses contrôlées, contrôle par sondage des relevés de dépenses. Les vérifications du SIAr portent seulement sur la matérialité des dépenses et non sur leur opportunité, la certification des dépenses appartenant, après avis du SIAr à la direction compétente, compte tenu de sa connaissance des travaux à exécuter.

3.3.3. Rôle du SIAr relatif aux activités de production.

Le rôle du SIAr est le suivant en ce qui concerne les activités de production de matériels dont la définition est établie (matériels complets, éléments constitutifs et rechanges), les fabrications pouvant porter sur des séries plus ou moins importantes, des préséries, voire sur des productions unitaires :

• vérification de l'adéquation et de l'efficacité des dispositions prises par les industriels pour assurer la qualité des fournitures commandées ;

• mise en œuvre de modes de surveillance capables d'assurer que les fournitures sont réalisées conformément aux spécifications et clauses techniques, aux procédures approuvées et aux règles de l'art ;

• diffusion des informations correspondantes.

Le SIAr exerce son action pour tous les marchés et commandes de fabrication nécessitant une surveillance technique en usine, lesquels doivent faire mention de cette intervention. Il définit les modalités de son action après avoir éventuellement consulté les directions intéressées.

Pour certaines fournitures ou prestations, le SIAr peut ne pas intervenir s'il estime qu'une action chez le fournisseur n'apporterait pour l'assurance de la qualité aucun élément supplémentaire significatif. Il en informe la direction intéressée, qui peut toutefois demander des interventions ponctuelles dans certains cas justifiés.

La surveillance exercée chez le fournisseur, et, autant que nécessaire, chez ses sous-commandiers, comporte notamment tout ou partie des actions suivantes :

• a).  Actions techniques, modulées en fonction des fournitures et des industriels :

  • vérification de l'existence et de l'adéquation des moyens de production (matériels, personnels) et des dispositions d'assurance de la qualité, ainsi que des documents, nécessaires à l'exécution des fournitures ;

  • examen critique des documents établis ou utilisés par l'industriel, et vérification par sondages de leur bonne application, notamment : dossiers de définition, de fabrication, d'approvisionnement et de contrôle ; plans qualité ;

  • audits de procédures et de procédés, audits de produits ;

  • surveillance ou exécution d'opérations de contrôle, d'essais et de vérification finale ;

  • vérification par sondages de la validité des certificats de conformité établis par l'industriel, y compris en ce qui concerne l'indication de l'état de définition auquel la fourniture est certifiée conforme ;

  • suivi de la progression des travaux et de la tenue des principaux délais d'exécution, et vérification, par sondages, de l'exactitude des quantités livrées ;

  • participation aux commissions de modifications ; suivi de l'application des modifications dans les documents de fabrication et de contrôle et sur les matériels ;

  • interventions relatives au traitement des défauts de conformité constatés et à l'exploitation des faits techniques signalés par les destinataires et utilisateurs des matériels ; examens techniques et enquêtes qualité ; suivi des actions correctives ;

  • examen des demandes de dérogations ; notification des décisions et suivi de l'application des dérogations accordées ;

  • acceptation en usine ⁽²⁾ des matériels (avec, en tant que de besoin, la coopération de la direction intéressée, pour les fabrications de présérie ou de productions unitaires, lorsque la définition des matériels est encore évolutive).

  Dans le cadre de procédures d'assurance de la qualité définies en accord avec les directions ou établissements émetteurs de certains marchés ou commandes, le SIAr peut vérifier les dispositions d'assurance de la qualité prises par le fournisseur pour l'exécution des fabrications et s'assurer de l'efficacité de ces dispositions par des audits et des vérifications par sondage des fournitures, sans prononcer l'acceptation en usine de celles-ci.

• b).  Actions technico-administratives ou administratives :

  Pour les marchés et commandes dont il exerce la surveillance technique, le SIAr exerce, en fonction des clauses contractuelles, tout ou partie des actions suivantes :

  • réception ou admission des fournitures ;

  • établissement ou visa des constats d'avances sur débours et d'acomptes ;

  • instruction des dossiers concernant les sursis de livraison, prolongations de délais d'exécution, exonérations de pénalités de retard, réfactions, et éventuellement décisions en fonction des délégations reçues ;

  • contrôle de l'utilisation et de la sauvegarde des matériels propriété de l'Etat chez les industriels.

  Le SIAr effectue en outre, pour les marchés et commandes dont il exerce la surveillance technique, les opérations administratives suivantes lorsqu'il en est expressément chargé :

  • établissement des dossiers de constatation nécessaires à la liquidation des créances ;

  • liquidation comptable et mandatement ;

  • participation à la gestion financière des marchés dont il est ordonnateur ;

  • comptabilisation et recouvrement des redevances de contrôle pour les matériels destinés à l'exportation.

3.3.4. Rôle du SIAr relatif aux activités de réparations.

Le SIAr exerce, pour les travaux de réparations, une action identique à celle définie au paragraphe 3.3.3 pour les fabrications, et en outre :

• des actions techniques :

  • l'inventaire contradictoire et l'examen des matériels entrant en réparation, ainsi que la vérification de la concordance des arrivées avec les échéanciers prévus ;

  • la participation aux commissions d'expertises techniques ;

  • la fourniture d'un avis technique sur les propositions des industriels concernant les réparations, y compris les réformes éventuelles ;

  • l'examen des éléments techniques des devis de réparation ;

• des actions technico-administratives, notamment la surveillance de la gestion des stocks-État.

Les modalités de la participation éventuelle du SIAr aux décisions portant sur les travaux à exécuter (protocoles, devis, forfaits, etc.) et à l'établissement et à la gestion des marchés à commandes ou en régie correspondants font l'objet d'accords particuliers entre la direction intéressée et le SIAr. Ces accords doivent définir clairement les responsabilités des deux parties et les limites de compétence du SIAr au-delà desquelles il lui appartient de saisir cette direction.

3.3.5. Rôle du SIAr relatif aux commandes étrangères.

Le SIAr exerce la surveillance des commandes étrangères de matériels d'armement dans le cadre des directives du délégué général pour l'armement et en application d'accords généraux ou particuliers.

Le rôle du SIAr est consacré exclusivement à la surveillance technique des fabrications et à la certification de la conformité des matériels livrés, sauf dispositions exceptionnelles ayant reçu l'accord des directions concernées et du SIAr. Cette surveillance est exercée selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que celles applicables aux marchés de fabrication passés par les directions de la DGA. Celles-ci lui apportent le soutien technique nécessaire, en particulier pour le suivi des dossiers de définition et l'instruction des demandes de modifications et de dérogations.

Le SIAr établit, en tant que de besoin, les relations nécessaires avec les autorités des pays concernés pour définir les modalités de son intervention.

Le SIAr peut également assurer la surveillance de l'exécution de commandes de réparation de matériels passées à l'industrie française par des autorités étrangères. Cette surveillance est limitée :

• à l'expertise technique des matériels à leur arrivée ;

• à la surveillance des travaux de réparation et à la certification de conformité des matériels réparés ;

• éventuellement, après accord préalable, à la formulation d'un avis sur les éléments techniques des frais de réparation.

4. Relations fonctionnelles entre le SIAr et les directions de la dga.

4.1. Domaine.

4.1.1.

L'exercice du rôle du SIAr décrit au paragraphe 3 implique une concertation étroite et des échanges d'information, les plus larges et les plus directs possibles, notamment quant aux aspects ci-après, entre celui-ci et les directions de la DGA intéressées.

4.1.2. Informations relatives à l'industrie et aux programmes d'armement.

• a).  Le SIAr diffuse aux directions, de manière systématique ou sur leur demande selon les cas, les informations qu'il recueille, concernant les capacités des industriels à exécuter les fournitures et prestations susceptibles de leur être commandées, les événements ou les évolutions susceptibles d'influer sur l'exécution des travaux en cours, …

• b).  Les directions fournissent au SIAr les informations relatives aux prévisions de lancement de programmes et aux matériels nouveaux, afin qu'il puisse préparer son dispositif en vue de la surveillance qu'il aura à exercer.

4.1.3. Actions relatives aux organisations industrielles.

• a).  Le SIAr fait appel à la coopération des directions intéressées, notamment à l'occasion des évaluations portant sur l'organisation et les méthodes mises en œuvre dans le domaine des études et développements. Ces directions lui précisent la manière dont les dispositions correspondantes sont appliquées à leurs programmes par les industriels et lui communiquent toutes informations utiles sur la qualité des résultats des études et développements de leur ressort.

• b).  A la demande du SIAr, les directions lui apportent le concours de spécialistes, notamment pour l'évaluation de moyens ou de procédés particuliers mis en œuvre par les industriels.

4.1.4. Exécution des programmes et des marchés et commandes d'armement.

• a).  Le SIAr est invité par les directions à se faire représenter dans tous les comités, groupes ou commissions attachés à chaque programme, traitant de ses aspects industriels et de problèmes en relation avec la qualité et l'assurance de la qualité des fournitures.

  Les directions l'associent, le cas échéant, aux essais d'évaluation effectués par leurs soins de matériels devant être produits dans l'industrie sous sa surveillance.

• b).  L'avis du SIAr est sollicité, en tant que de besoin, pour l'établissement des clauses de surveillance et d'assurance de la qualité, ainsi que des clauses technico-administratives et administratives le concernant, préalablement à la passation des marchés d'études ou de développement, ainsi que des marchés de fabrication ou de réparations lorsque des modalités particulières et nouvelles doivent être introduites dans ces derniers ou lorsque des modalités antérieures ont donné lieu à des observations du SIAr.

• c).  Le SIAr reçoit copie de tous les marchés d'armement passés par les directions, que son intervention y soit prévue ou non, ainsi que des commandes à surveiller. Les marchés, notamment d'études, ne comportant pas de clause de surveillance, lui sont adressés pour information.

  Pour les travaux dont il surveille l'exécution, le SIAr doit disposer des ou avoir accès aux spécifications techniques, aux dossiers de définition et d'une manière générale à tous les documents auxquels se réfèrent les marchés et commandes.

• d).  Le SIAr organise chaque fois que nécessaire l'examen détaillé avec le fournisseur et avec la direction concernée (« lecture en commun ») des clauses de définition de la fourniture et des conditions d'exécution de celle-ci.

  Le SIAr est étroitement associé par la direction à l'élaboration de toute décision ultérieure d'ordre technique.

  Il est associé à la mise au point des plans qualité demandés par les marchés.

• e).  Pour les fabrications et réparations dont il assume la responsabilité de la surveillance, le SIAr est l'interlocuteur obligé des industriels pour toutes questions relatives à l'assurance de la qualité.

  Pour les études et développements dont les directions assument la responsabilité du suivi, avec le concours du SIAr, dans les conditions définies au paragraphe 3.3.2, des actions concertées sont menées en tant que de besoin auprès des industriels.

  Les visites en usine de responsables d'une direction, relatives à des activités industrielles surveillées par le SIAr, sont annoncées à l'échelon convenable du SIAr qui peut s'y faire représenter.

• f).  Les demandes de dérogations et de modifications au dossier de définition sont traitées suivant les procédures propres à chaque catégorie de matériels. Le SIAr participe à l'instruction des demandes de l'espèce ; il est destinataire des décisions et comptes rendus.

  En matière de dérogations, sauf dispositions particulières contractuelles ou réglementaires, le SIAr dispose de pouvoirs de décision pour les non-conformités mineures, c'est-à-dire celles qui n'ont aucune incidence sur la sécurité, les performances des matériels, l'interchangeabilité dimensionnelle et fonctionnelle. Pour les non-conformités majeures, affectant au moins l'un de ces éléments, le SIAr donne son avis sur les propositions de l'industriel ; il prend les décisions lorsqu'il a reçu délégation à cet effet.

• g).  Le SIAr informe les directions des anomalies en cours de fabrication et d'essais pouvant avoir une répercussion notable sur la qualité ou les délais.

• h).  Il est tenu informé par les directions, selon les modalités pratiques définies avec celles-ci et sans préjudice des informations reçues directement des armées, des faits techniques constatés sur les matériels livrés et sur les matériels en service afin d'orienter son action auprès des industriels.

• i).  Il déclenche et pilote des expertises sur matériels défectueux et des enquêtes qualité et y associe les directions selon les procédures en vigueur ou en tant que de besoin ; il participe à celles déclenchées par les directions.

4.1.5. Concours de laboratoires et centres d'essais.

Les laboratoires et centres d'essais de la DGA prêtent leur concours au SIAr, dans les limites fixées en accord avec les directions concernées, pour tous les essais, analyses et expertises, même non explicitement prévus aux marchés, demandés par le SIAr pour avoir l'assurance de la qualité des fournitures.

4.2. Modalités.

4.2.1.

Dans son domaine d'activité défini au paragraphe 3, l'action du SIAr est conduite par :

• le service central, qui définit la politique générale et établit la réglementation technique du SIAr en ce qui concerne l'assurance de la qualité, les méthodes, procédures et règles d'organisation de la surveillance, et qui en coordonne et en supervise l'application ;

• les directions régionales qui assument les responsabilités opérationnelles de surveillance.

Les relations entre le SIAr et les directions de la DGA s'exercent soit au niveau du service central, soit au niveau des directions régionales, selon les principes exposés ci-après.

4.2.2. Relations au niveau du service central.

Le service central intervient notamment lorsque sont en jeu des questions générales ou de principe, ou des questions dépassant le cadre d'une direction régionale.

En particulier :

• le service central traite de toutes les questions relatives à l'élaboration de réglementation technique, d'instructions ou autres documents en relation avec les attributions du SIAr, ainsi qu'à leurs éventuels problèmes d'application ;

• il coordonne les actions d'évaluation des systèmes d'assurance de la qualité des industriels et désigne, s'il y a lieu, des directions régionales pilotes ;

• il coordonne la surveillance des grands programmes et, en tant que de besoin, il désigne des ingénieurs responsables de la surveillance des programmes et définit les structures fonctionnelles à mettre en place ;

• il centralise, s'il y a lieu, pour transmission aux directions de la DGA, les éléments relatifs à certains problèmes, d'ordre technique ou administratif.

4.2.3. Relations au niveau des directions régionales.

• a).  D'une façon générale pour toutes les questions concernant les fournisseurs surveillés et l'exécution des fournitures et prestations dont elles assurent la surveillance, les directions régionales traitent par correspondance ou contacts directs avec les directions, services techniques ou établissements intéressés, ces relations s'établissant au niveau approprié conduisant à la meilleure efficacité.

• b).  Lorsqu'une direction régionale ou l'un de ses ingénieurs a été désigné par le service central pour assumer des responsabilités fonctionnelles interrégionales (direction régionale pilote, ingénieur responsable de surveillance de programme,…), cette direction ou cet ingénieur représente le SIAr dans son ensemble auprès des directions de la DGA comme auprès des industriels, pour les questions du domaine considéré.

5. Dérogations locales à l'exercice des attributions du SIAr.

La surveillance de l'exécution de certains marchés ou commandes, dont les titulaires ont leurs usines ou chantiers à proximité immédiate d'établissements de la délégation générale pour l'armement, peut être effectuée par ces établissements dans les conditions fixées par des accords particuliers.

Le SIAr conserve la responsabilité de l'évaluation des systèmes d'assurance de la qualité des industriels concernés.

6. Document abrogé.

La présente instruction annule et remplace l'instruction n^o 51694/DMA/DPAI du 11 septembre 1972.