direction générale de l'armement :
service central de la modernisation et de la qualité
NOR D E F A 1 2 5 0 7 5 9 J
INSTRUCTION N° 98605/DEF/DGA/SMQ/D portant abrogation de textes.
Du 12 avril 2012NOR D E F A 1 2 5 0 7 5 9 J
Les textes ci-après sont abrogés :
- instruction n° 54/DEF/EMA/OL - n° 7745/DEF/DGA/DPM/CND du 13 janvier 2004 relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense ;
- instruction n° 12097/DGA/SCAI du 7 septembre 1987 concernant le domaine d\'activité et les modes d\'actions du service de la surveillance industrielle de l\'armement auprès des industriels et au profit des directions de la délégation générale pour l\'armement ;
- instruction n° 89/DEF/DGA/SDI du 10 février 2003 fixant l\'organisation du département central de la sécurité de défense et de l\'information.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Bruno DELOR.