ARRÊTÉ N° 290 portant dissolution du foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime).
Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Évreux. Du 22 avril 2003NOR D E F T 0 3 5 0 8 9 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime) est dissous à compter du 31 mars 2003 (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériel de cet organisme seront transférés au cercle mixte du district de transit interarmées du Havre.
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.