Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 12 juillet 2011
NOR D E F F 1 1 1 9 4 1 4 A

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.