1. Domaine d'application.

La présente instruction porte sur l'organisation fonctionnelle, dans les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les directions, services, comités et commissions interarmées du ministère de la défense, des activités de normalisation de défense dans les domaines technique, industriel, logistique, opérationnel et administratif. Cette instruction porte en particulier sur le fonctionnement opérationnel du centre de normalisation de défense au sein du réseau de normalisation de défense. L'organisation et le fonctionnement organique du centre de normalisation de défense font l'objet d'une instruction particulière du délégué général pour l'armement.

Elle ne porte pas sur la normalisation relative aux marchés, dont la réglementation est de la compétence du contrôle général des armées, ni sur la normalisation en matière d'appareillage des handicapés qui est de la compétence de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration.

2. Objectifs de la normalisation de défense.

Un rappel de la définition de la normalisation, des normes et autres documents normatifs est donné en annexe.

La normalisation de défense a pour objectifs principaux :

• d'améliorer l'interopérabilité des forces et des systèmes, dans les domaines des opérations, du matériel et de l'administration (terminologie, doctrines, procédures, systèmes d'armes, équipements et articles de ravitaillement, …) ;

• de réduire les coûts d'acquisition, d'exploitation et de soutien ;

• d'élargir la concurrence entre fournisseurs et d'améliorer la compétitivité de l'industrie ;

• de garantir et d'améliorer la qualité des produits ;

• de faciliter la coopération des États, des forces et des industriels.

3. Organisation générale et management de la normalisation de défense.

Le management de la normalisation de défense est assuré, au sein du ministère de la défense, par les organismes suivants, créés par l'arrêté en référence :

• le centre de normalisation de défense ;

• le comité directeur de la normalisation ;

• le comité interarmées de la normalisation.

3.1. Le centre de normalisation de défense.

Structure permanente, le centre de normalisation de défense est au cœur de l'organisation de la normalisation au sein du ministère de la défense. Sa mission est d'animer et de coordonner l'ensemble des activités de normalisation entreprises par les armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la gendarmerie nationale, la délégation aux affaires stratégiques, les directions, services, comités et commissions interarmées du ministère de la défense. Il peut, quand il l'estime nécessaire, engager des actions de normalisation.

Le centre de normalisation de défense :

• s'assure de la mise en œuvre de la politique de normalisation de défense arrêtée par le comité directeur de la normalisation (voir point 3.2 ci-après) et lui en rend compte ;

• recueille les besoins en matière de normalisation et contribue à leur formulation ;

• propose au comité directeur de la normalisation les orientations des actions du centre, en précisant les objectifs à atteindre et lui soumet le programme général de normalisation à mener ;

• propose au comité directeur de la normalisation l'organisation et les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et programme ;

• engage, anime et coordonne l'ensemble des activités nécessaires à la réalisation de ces objectifs et programme et s'assure de leur bon déroulement ;

• coordonne l'élaboration des documents normatifs et les fait approuver par les autorités compétentes ;

• s'assure de la mise en œuvre et du bon usage des documents normatifs au sein du ministère de la défense et en rend compte au comité directeur de la normalisation; il exploite notamment le retour d'expérience issu de l'application des documents normatifs ;

• élabore les directives et instructions qui lui paraissent utiles pour conduire le processus de traitement d'un besoin de normalisation décrit au point 4 ci-après, notamment les dispositions à prendre au sein du ministère de la défense dans le cadre du processus de normalisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;

• met à disposition de tous les organismes du ministère de la défense ayant à en connaître les documents normatifs applicables en son sein et s'assure de leur archivage courant et intermédiaire. Cette mise à disposition est effectuée dans les délais les plus brefs possibles et en utilisant, sauf exception, des supports électroniques. Il met ces mêmes documents à disposition des interlocuteurs extérieurs au ministère de la défense ayant à en connaître. Il s'assure que cette mise à disposition respecte la réglementation et les accords internationaux, notamment ceux de l'OTAN, en matière de diffusion et de copie des documents, tant au point de vue de la propriété intellectuelle que de celui de la sécurité de défense ;

• conduit l'élaboration et la mise à jour des référentiels de documents normatifs approuvés et applicables dans le ministère de la défense. Il met à disposition ces référentiels ainsi que les répertoires d'origine extérieure utiles ;

• tient à jour et met à disposition les listes des bureaux correspondants de la normalisation, points d'entrée des accords de normalisation OTAN (STANAG), responsables sectoriels de normalisation, responsables de domaines, pilotes, experts et commissions chargés d'une activité de normalisation définis ci-après (voir points 3.3, 4.1, 4.2 et 4.3 ci-après) ;

• conseille les autres acteurs de la normalisation de défense ;

• définit et met en œuvre le contrôle de gestion de ses activités.

Le directeur du centre de normalisation de défense :

• assure les fonctions de responsable ministériel pour les normes ;

• conseille les hautes autorités du ministère ;

• représente, dans son domaine de compétence, le ministre de la défense auprès des organismes internationaux ou nationaux ne dépendant pas du ministère de la défense, et notamment auprès :

  • du délégué interministériel aux normes et des instances gouvernementales ;

  • des organismes de l'OTAN et de l'union européenne ;

  • de l'association française de normalisation (AFNOR) et des autres organismes de normalisation ;

• coordonne l'établissement de la position nationale sur les questions de normalisation posées par le représentant permanent français au comité OTAN de normalisation (NCSREP) et la lui communique ;

• veille, pour ce qui concerne son domaine de compétence, à la bonne représentation du ministère de la défense dans les organismes, commissions et groupes de travail ne dépendant pas de ce dernier, suit et coordonne l'activité de ces représentants ;

• veille à ce que les services du ministère de la défense soient associés aux enquêtes préalables à la publication et à l'homologation des normes susceptibles de les concerner ;

• décide la création, approuve le mandat des commissions interarmées de normalisation et désigne leurs présidents sur proposition ou après consultation des autorités concernées ;

• préside le comité interarmées de la normalisation (voir point 3.3 ci-après).

3.2. Le comité directeur de la normalisation.

Représentant les hautes autorités du ministère de la défense, le comité directeur de la normalisation, oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense.

A ce titre, il :

• définit la politique de normalisation de défense du ministère de la défense ;

• approuve les objectifs et le programme général de normalisation que lui propose le centre de normalisation de défense ;

• approuve l'organisation et les moyens nécessaires à l'action du centre de normalisation de défense, que celui-ci lui propose ; il s'assure de la mise en place de ces derniers ;

• se fait rendre compte par le centre de normalisation de défense de ses activités et des résultats obtenus.

Il se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.

3.3. Le comité interarmées de la normalisation.

Le comité interarmées de la normalisation (CINORM) est une instance de coordination, de concertation et d'information. Il est composé :

• des représentants des bureaux correspondants de la normalisation ;

• des responsables sectoriels de normalisation (RSN).

  Des représentants des industriels et des organismes civils de normalisation peuvent être invités à ses réunions.

3.3.1. Les bureaux correspondants de la normalisation et les points d'entrée des accords de normalisation OTAN.

Désignés en leur sein par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques, les bureaux correspondants de la normalisation sont le correspondant privilégié de leur entité avec le centre de normalisation de défense, et sur toutes les questions relatives à la normalisation, avec les autres grandes entités du ministère de la défense et les interlocuteurs extérieurs à ce dernier.

Chaque bureau correspondant de la normalisation :

• coordonne les activités des responsables sectoriels de normalisation de son entité (voir point 3.3.2 ci-après) ;

• identifie, au profit du centre de normalisation de défense, les responsables de domaine, les pilotes et experts de son entité. Il s'assure, avec le concours des chefs de délégation française aux groupes de l'OTAN, de la désignation des pilotes nationaux des accords de normalisation OTAN (STANAG) (voir points 4.1 et 4.2 ci-après) ;

• transmet au responsable de domaine, au pilote ou à l'expert concerné ou à la commission compétente de son entité toute question relative à la normalisation dont son entité est destinataire pour action ;

• suit ladite question jusqu'à son aboutissement ;

• est informé par les directions, services, organes de coordination ou commissions de son entité de leurs questions et besoins concernant la normalisation ;

• participe aux réunions du CINORM ;

• confie à un correspondant spécifique de son entité, dénommé point d'entrée STANAG, le soin de traiter les questions de normalisation posées par l'OTAN.

Le point d'entrée STANAG est chargé notamment :

• d'assurer les relations de son entité avec les correspondants français à l'OTAN sur les affaires relatives à la normalisation [NCSREP, délégation permanente au conseil de l'Atlantique nord (REPAN), représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN (RMF)] ;

• d'assurer les relations de son entité avec le centre de normalisation de défense pour toutes les questions de normalisation concernant l'OTAN ;

• de communiquer au centre de normalisation de défense, dans le délai le plus bref possible, la position de son entité sur les questions transmises par le NCSREP ;

• de coordonner les actions des représentants français relevant de son entité dans les groupes de l'OTAN ;

• de s'assurer du déroulement, dans les délais prescrits, du processus de ratification des STA NAG concernant son entité ;

• de tenir informé le bureau correspondant de la normalisation de son entité.

3.3.2. Les responsables sectoriels de normalisation.

Un organisme est une direction, un service, un département, un centre, un établissement, ... relevant d'une entité du ministère de la défense (état-major des armées, délégation générale pour l'armement, secrétariat général pour l'administration, armées, gendarmerie nationale, délégation aux affaires stratégiques).

Les responsables sectoriels de normalisation sont des spécialistes de normalisation nommés, à leur discrétion, par les organismes du ministère de la défense qui l'estiment nécessaire pour coordonner les activités de normalisation entreprises en leur sein. Leurs attributions sont définies, en liaison avec le centre de normalisation de défense, par leur organisme qui en fixe les limites.

Notamment, le RSN :

• informe et conseille son organisme sur la normalisation et les conditions de sa mise en œuvre ;

• prête son concours au bureau correspondant de la normalisation de l'entité dont dépend son organisme pour toutes les questions relevant de son domaine de compétence ;

• centralise les besoins de normalisation de son organisme ;

• rend compte au centre de normalisation de défense et tient informé le bureau correspondant de la normalisation de l'entité dont dépend son organisme des activités de normalisation effectuées dans son organisme ;

• participe aux réunions du CINORM.

4. Traitement d'un besoin de normalisation de défense.

Le traitement d'un besoin de normalisation, émis par un organisme du ministère de la défense, est traité selon le processus décrit au point 4.4 ci-après, dont les principaux acteurs sont les suivants :

• les responsables de domaine ;

• les pilotes et les experts ;

• les commissions de normalisation.

Les modalités de désignation des responsables de domaine, des pilotes et des présidents de commissions ainsi que celles d'élaboration de leurs mandats sont définies par une directive du centre de normalisation de défense.

4.1. Les responsables de domaine.

Un domaine est un ensemble de compétences sur un sujet donné, lequel est d'ordre technique, fonctionnel, industriel, logistique, opérationnel, administratif ou autre, et regroupées de façon homogène au regard des activités du ministère de la défense. Un même domaine peut englober plusieurs organismes.

En liaison avec les responsables sectoriels de normalisation, le responsable de domaine :

• participe à l'expression et à l'examen des besoins de normalisation (voir points 4.4.1 et 4.4.2 ci-après) ainsi qu'au retour d'expérience issue de l'application des documents normatifs (voir point 4.4.5 ci-après) ;

• s'assure, par une veille normative, de la pertinence des documents normatifs applicables à son domaine et propose périodiquement au centre de normalisation de défense leur éventuelle révision ou abrogation ;

• conseille son organisme sur l'utilisation des documents normatifs relevant de son domaine et s'assure de leur mise en œuvre ;

• tient à jour le référentiel des documents normatifs applicables à son domaine ;

• organise la diffusion de l'information correspondante.

4.2. Les pilotes et les experts.

Un pilote est un organisme du ministère de la défense chargé de l'élaboration et du suivi de l'application de documents normatifs ayant trait à son domaine, selon le processus décrit ci-après (voir points 4.4.3 et 4.4.4 ci-après).

Un expert est un organisme, ou une personne, du ministère de la défense ou extérieur à ce dernier, disposant d'une partie ou de la totalité des compétences requises pour traiter, ou pouvant apporter utilement sa contribution à une question ou action de normalisation déterminée.

Dans le cadre de son mandat, le pilote :

• anime les actions nécessaires, en coopération avec les experts ;

• consulte, si nécessaire, les autres entités intéressées ;

• participe ou s'assure de la participation du ministère de la défense dans les organismes extérieurs concernés (commissions et groupes de travail OTAN, organismes de normalisation, …) ;

• rend compte au centre de normalisation de défense ainsi qu'au bureau correspondant de la normalisation dont il relève de l'état d'avancement de ses travaux.

Lorsqu'il s'agit d'un STANAG ou d'une publication alliée (AP), le pilote est dit pilote national. A ce titre, il est, en sus, chargé de :

• conduire le processus de ratification ;

• tenir informés de l'avancement des travaux de ratification, le centre de normalisation de défense, le point d'entrée STANAG et les correspondants français à l'OTAN chargés du suivi de la ratification des STANAG (REPAN, RMF) ;

• susciter et coordonner l'élaboration des textes d'application par les différentes autorités d'emploi ;

• suivre l'application effective de ces documents.

4.3. Les commissions de normalisation.

L'activité de normalisation est assurée normalement par les responsables de domaine, les pilotes et les experts de chaque état-major, direction, service ou organisme interarmées du ministère de la défense dans le domaine de sa compétence et dans le cadre de ses missions.

Si nécessaire, l'activité de normalisation peut être également assurée par des commissions permanentes ou temporaires, chargées de traiter un domaine particulier.

Lorsque le champ d'application de la question à traiter nécessite de faire participer plusieurs entités du ministère de la défense, ces commissions sont appelées commissions interarmées de normalisation.

4.4. Le processus de normalisation de défense.

Le processus de normalisation de défense s'articule autour des activités suivantes :

• l'expression du besoin de normalisation ;

• l'examen de ce besoin ;

• le choix ou l'élaboration des documents normatifs répondant à ce besoin ;

• l'application de ces documents normatifs ;

• le retour d'expérience.

Les procédures qui régissent les différentes activités ci-dessus font l'objet de directives et instructions particulières du centre de normalisation de défense.

4.4.1. L'expression d'un besoin de normalisation.

L'identification par un organisme de lacune en matière de normalisation ou le constat d'un manque d'interopérabilité dans un domaine particulier de la défense conduit cet organisme à exprimer un besoin de normalisation. Le centre de normalisation de défense et, éventuellement, les responsables sectoriels de normalisation, les responsables de domaine et les commissions de normalisation concernés apportent leurs concours à sa formulation en faisant préciser notamment :

• ce qui doit être normalisé ;

• le niveau de normalisation (voir annexe) à atteindre dans les domaines concernés ;

• le moment où la réponse au besoin devra être apportée.

Le besoin de normalisation ainsi formulé est alors pris en compte par le centre de normalisation de défense.

4.4.2. L'examen d'un besoin de normalisation.

Le besoin de normalisation est examiné par le centre de normalisation de défense, en concertation avec les responsables sectoriels de normalisation, les responsables de domaine et les commissions de normalisation concernés, dans le respect de la politique de normalisation décidée par le comité directeur de la normalisation. Ce besoin de normalisation, s'il est avéré, est inséré, en tenant compte des priorités affichées, dans le programme général de normalisation à approuver par le comité directeur de la normalisation.

Le centre de normalisation de défense établit ensuite un plan d'actions qui consiste à attribuer des tâches normatives soit à un pilote soit à une commission de normalisation, éventuellement créée à cet effet, celle-ci, si nécessaire interarmées, comprenant au moins un représentant de l'organisme à l'origine du besoin de normalisation.

4.4.3. Le choix ou l'élaboration des documents normatifs.

Le pilote, ou la commission de normalisation, ainsi désigné recherche, avec le soutien du centre de normalisation de défense, les documents normatifs qui pourraient répondre au besoin de normalisation parmi les documents normatifs internationaux civils ou militaires existants ou en cours d'élaboration.

Si aucun document normatif acceptable n'est trouvé, le pilote, ou la commission de normalisation, propose d'élaborer ou de faire élaborer par un organisme extérieur au ministère de la défense, qui peut être l'OTAN, un document normatif de défense spécifique. Cette proposition est soumise par le pilote, ou la commission de normalisation, pour avis à l'organisme à l'origine du besoin de normalisation.

Les procédures qui régissent l'élaboration et l'approbation des documents normatifs de défense font l'objet de directives particulières du centre de normalisation de défense. Les procédures qui régissent la ratification par la France d'un accord de normalisation OTAN (STANAG) font l'objet d'une directive conjointe du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Le centre de normalisation de défense s'assure de l'archivage des documents normatifs ainsi choisis ou créés et garde en mémoire le besoin de normalisation auquel ils répondent.

4.4.4. L'application des documents normatifs.

Avant publication, par une autorité d'emploi, d'un texte réglementaire d'application d'un document normatif de défense, l'avis du pilote, ou de la commission de normalisation, qui a sélectionné ce document ou présidé à son élaboration est sollicité. La procédure d'élaboration des textes réglementaires d'application par les armées d'un accord de normalisation OTAN (STANAG) ratifié par la France fait également l'objet de la directive précitée au point 4.4.3 ci-dessus.

Mention des textes réglementaires d'application est faite au centre de normalisation de défense pour archivage.

4.4.5. Le retour d'expérience.

Le centre de normalisation de défense centralise le retour d'expérience issu de l'application des documents normatifs et engage, s'il l'estime nécessaire, une évolution des documents normatifs ou des textes d'application. Le cas échéant, il publie des questionnaires ou réalise des audits pour vérifier auprès des autorités d'emploi l'application des normes approuvées. Il peut s'appuyer, pour ce faire, sur les responsables de domaine, les pilotes ou, si elles n'ont pas été dissoutes, sur les commissions de normalisation qui ont présidé à leur élaboration.

5. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

• directive 1364 /EMA/OL/6 - 51355 /DGA/DPAI du 11 août 1978 relative à la mise en place des structures concernant la normalisation au sein du ministère de la défense ;

• instruction provisoire 1363 /EMA/OL/G - 51354 /DGA/DPAI du 11 août 1978 relative à la normalisation au sein du ministère de la défense, organisation des activités liées à l'élaboration et à l'application de la normalisation à caractère technique industriel ou logistique ;

• instruction 13155 /DGA/D - 2261 /DEF/EMA/OL/6 du 26 décembre 1983 relative à la normalisation à caractère technique, industriel et logistique au sein du ministère de la défense. Affectation des domaines spécifiques aux organismes pilotes désignés ;

• décision 31 /EMA/CONS/ARMT - 12732 /DGA/D du 13 novembre 1986 relative aux attributions du responsable ministériel pour la normalisation.