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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 192 relatif à la dissolution du cercle du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime).

Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Évreux. Du 30 novembre 2009
NOR D E F T 0 9 5 3 3 6 8 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

Art. 1er.

Le cercle du district de transit interarmées (DTIA) du Havre (Seine-Maritime) est dissous à compter du 25 mai 2009 (régularisation).

Art. 2.

Les avoirs marchandises seront cédés à titre onéreux et le matériel sera dévolu d\'une part selon les directives du bureau soutien logistique de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT) pour le matériel de l\'État et, d\'autre part, à l\'officier du matériel du corps pour le matériel acheté sur les ressources du cercle.

Art. 3.

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre DUPUY.