L\'instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres.

Remplacer les références par les références suivantes :

« a) Code de la défense - Partie réglementaire, IV, articles R. 4137-114. à R. 4137-133.

b) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 6073 ; BOEM 300.3.4).

c) Arrêté du 17 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8415 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.3.1).

d) Arrêté du 17 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8412 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.3.1).

e) Arrêté du 18 août 2008 (JO n° 223 du 24 septembre 2008, texte n° 11 ; signalé au BOC 44/2008 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 651.1) modifié.

f) Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte n° 23 ; BOEM 144.1) modifié. ».

2. Au point 1.

2.1. Au premier alinéa.

Remplacer : « au décret de référence a) » ;

Par : « à l\'article R. 4137-114. du code de la défense ».

2.2. Au troisième alinéa.

Remplacer : « l\'arrêté de référence e) » ;

Par : « l\'arrêté de référence d) ».

3. Au point 2.

3.1. Au premier alinéa.

Supprimer : « par tranche de cinq points ».

3.2. Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les autorités militaires de deuxième niveau (AM2) de la marine nationale, les commandants supérieurs dans les départements et régions d\'outre-mer, les commandants de forces françaises stationnées à l\'étranger sont habilités à infliger aux militaires de la marine nationale des points négatifs dans les limites de vingt-et-un à quarante points. ».

4. Remplacer l\'imprimé répertorié n° 144/2 par le nouvel imprimé imprimé répertorié n° 144/2 ci-joint.