Conformément à l'instruction citée en référence, le service interarmées de transit maritime (SITRAM) de Djibouti est créé au sein des forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ), à compter du 1er mars 1999. Issu du regroupement des organismes de transit maritime des trois armées, il constitue un organisme à vocation interarmées (OVIA) au sens de l'instruction de référence, relevant organiquement du commandant de la marine et de l'aéronautique navale à Djibouti.

1. Missions.

Le service interarmées de transit maritime est chargé de traiter le fret maritime à destination ou en provenance des forces françaises stationnées à Djibouti, ainsi que celui des bâtiments de la marine déployés ou stationnés dans les zones maritimes de l'océan Indien et à Djibouti. Il entretient également un « magasin » au profit des bâtiments de la marine opérant en océan Indien, permettant la satisfaction de leurs besoins logistiques.

1.1. Au profit des forces françaises stationnées à Djibouti.

Réceptionner, expédier, entreposer, dédouaner, livrer les marchandises conteneurisées ou non aux différentes formations françaises de Djibouti et aux bâtiments de la marine opérant en océan Indien ou en mer Rouge.

Etablir les documents douaniers de chargement ou de déchargement des marchandises ou des matériels conteneurisés ou en vrac.

Signaler le fret manquant.

Emettre des réserves en cas de détérioration ou avaries constatées lors du déchargement des marchandises auprès de l'officier responsable de l'affrété (ORA), du consignataire de la compagnie maritime ou du terminal à conteneurs du port autonome de Djibouti.

1.2. Au profit des bâtiments de la marine déployés ou stationnés dans les zones maritimes de l'océan Indien et à Djibouti.

Assurer le rôle de magasin (approvisionnement, stockage et délivrance), au profit des bâtiments de la marine opérant en océan Indien. Il s'agit de gérer les stocks des matériels ou produits suivants :

• vivres à température dirigée (congelés et réfrigérés), d'un stock de dépannage d'eau minérale en bouteilles et de l'assistance aux bâtiments de passage, notamment pour leur approvisionnement en vivres frais dans le commerce local (légumes, fruits, viandes, …) ;

• produits consommables du stock de prévoyance d'ALINDIEN ;

• couchage pour l'ensemble des unités de la marine présentes ou de passage à Djibouti.

2. Subordination.

2.1. Autorités.

Relevant du commandement organique de la marine (COMAR Djibouti), le SITRAM est subordonné pour son emploi :

• au général, commandant les forces françaises stationnées à Djibouti (COMFOR Djibouti) ;

• à l'amiral, commandant la zone maritime de l'océan Indien (ALINDIEN).

Dans le domaine du « transit maritime » au profit des forces, il reçoit ses directives d'emploi de la division organisation et logistique (OL) de l'état-major interarmées de Djibouti qui lui fixe les priorités et règles les litiges.

Pour ce qui concerne l'activité « magasin » indiquée au 1.2, il reçoit ses directives d'ALINDIEN.

2.2. Inspections.

Les inspections conduites par l'état-major des armées ou par le COMFOR Djibouti, autorité d'emploi, sont planifiées en concertation avec le COMAR dont le SITRAM relève organiquement.

3. Organisation.

3.1. Description de la structure.

Le SITRAM est dirigé par un officier du corps technique et administratif de la marine. Il s'articule autour de trois cellules et d'un secrétariat :

• une cellule « fret » chargée des opérations de dédouanement des marchandises ;

• une cellule « manutention » qui assure la manutention des conteneurs et la livraison des marchandises ;

• une cellule « magasin » au titre de la gestion des vivres, du stock de prévoyance des consommables d'ALINDIEN et du couchage destiné à l'ensemble des unités de la marine présentes à Djibouti.

3.2. Effectifs.

L'effectif du SITRAM est défini par le tableau de répartition des effectifs autorisés, émis sous le timbre de l'état-major des armées. Le tableau unique des effectifs (TUE) est défini par l'état-major de la marine. Il donne lieu à l'élaboration d'un plan d'armement.

4. Modalites relatives au personnel.

4.1. Emploi et régime de travail.

Le chef du SITRAM est seul responsable de l'emploi du personnel de son unité : il définit le régime de travail et d'astreinte adapté à chaque poste, ainsi que les éventuelles charges annexes réparties au sein de son unité.

4.2. Administration.

Le personnel est administré par l'échelon local de son armée d'appartenance. Toutefois, le chef du SITRAM détient les pièces nécessaires à une administration élémentaire de tout le personnel.

4.3. Gestion.

La gestion du personnel est assurée par les bureaux de gestion du personnel des formations de rattachement désignées par les autorités locales compétentes. Elle comprend les affectations et mises en place de personnel, les travaux de chancellerie : récompenses, sanctions, notations et avancement.

4.4. Notation et discipline.

Les dispositions relatives à la notation et la discipline font l'objet d'une instruction ministérielle.

5. Modalites de soutien.

Sauf exceptions précisées ci-après, le soutien du SITRAM est assuré par la marine, au titre de ses responsabilités organiques.

5.1. Vie courante.

5.1.1. Logement.

Le personnel ayant droit au logement familial est logé par le bureau interarmées du logement.

Le personnel ressortissant au logement en casernement est hébergé par son armée d'origine dans les structures de son unité de rattachement administratif.

5.1.2. Alimentation.

Le personnel militaire est nourri selon les règles en vigueur dans chaque armée respective. Toutefois, certains sous-officiers ou militaires du rang ont la possibilité d'être nourris par l'unité marine. Le personnel civil métropolitain est nourri à titre onéreux par l'unité marine.

5.2. Soutien technique du service interarmées de transit.

Les opérations d'entretien des véhicules de premier échelon sont effectuées en interne par le personnel du SITRAM ; les opérations des niveaux supérieurs sont assurées par l'intermédiaire de l'unité marine en attendant leur prise en charge par la base de soutien à vocation interarmées (BSVIA) de Djibouti.

Les contrôles périodiques des chariots élévateurs correspondant au niveau premier échelon (utilisateur) sont effectués par les conducteurs habilités du service.

Les contrôles supérieurs au premier échelon (utilisateur) des chariots élévateurs sont pratiqués :

• par les bâtiments de soutien de la marine à l'occasion de leur passage à Djibouti ;

• par la compagnie de maintenance de la 13e demi-brigade de légion étrangère (DBLE) ;

• en dernier ressort par la direction des constructions navales de Toulon par envoi sur navire affrété.

5.3. Soutien infrastructure du service interarmées de transit.

L'entretien propriétaire est à la charge de la direction des travaux (DT) de Djibouti.

L'entretien locatif est à la charge du COMAR.

6. Budget.

Le budget de fonctionnement annuel du SITRAM est constitué de droits de tirage sur les crédits budgétaires marine confiés à COMAR Djibouti. Le chef du SITRAM exprime ses besoins pour l'année suivante auprès de COMAR Djibouti selon les modalités fixées localement.

7. Contrôle administratif.

7.1. Contrôle interne.

Le chef du SITRAM est responsable du contrôle interne de bon fonctionnement administratif de son service. Il en contrôle l'exécution aux moyens d'indicateurs appropriés établis à la fin de chaque mois et procède par sondage et périodiquement au recensement des stocks.

7.2. Contrôle externe.

Le contrôle externe comporte deux aspects :

• d'une part, le contrôle de la régularité par une vérification systématique et approfondie par la direction du commissariat des FFDJ de toutes les opérations de dédouanement, en particulier du calcul des taxes intérieures à la consommation (TIC), concernant le matériel importé. Les dossiers de matériels à l'exportation sont présentés à l'officier responsable de l'affrété. Le directeur des travaux immobiliers et maritimes de Marseille s'assure de la conformité des documents en application de la réglementation sur les transports des matériels par voie maritime ;

• d'autre part, le contrôle de gestion qui consiste à apprécier la satisfaction des besoins des formations au vu des objectifs spécifiques assignés chaque année par le COMFOR (DIV/OL) et ALINDIEN.

8. Matériels en service.

Le COMAR est ordonnateur répartiteur de tous les matériels du SITRAM.

En application de la note citée en référence b), l'armée de terre versera sans compensation à la marine les moyens roulants lui appartenant et actuellement en service au SITRAM, à titre de dotation initiale. Le renouvellement de ces matériels est à la charge de la marine.

L'ensemble des matériels, y compris l'ameublement, est administré et comptabilisé selon la réglementation en vigueur dans la marine.

Le renouvellement des matériels et des véhicules est à la charge de l'autorité organique (COMAR Djibouti).