1. Préambule.

1.1.

Des chiens militaires sont employés pour la protection des points sensibles de la marine. Ils sont sélectionnés parmi les races suivantes :

• berger allemand ;

• berger belge et une variété « malinois » ;

• berger de Beauce (beauceron ou « bas rouge ») ;

• bouvier des Flandres ;

• bouvier allemand ou rottweiller.

En fait le berger allemand est le plus répandu (95 p. 100 des effectifs canins militaires).

1.2.

Les chiens militaires sont répartis dans la marine en trois catégories :

• chiens d'accompagnement provenant du 132e groupe cynophile de l'armée de terre (GCAT) (Suippes) ; ces animaux y sont immatriculés. Les chiens d'accompagnement sont dressés pour être utilisés au cours de patrouilles et en garde statique au sein d'une équipe cynophile (maître de chien et chien) ;

• chiens de garde qui sont des chiens d'accompagnement réformés ou des chiens de don. Ils réagissent d'instinct ou sur conditionnement, hors de la présence d'un maître et dans un espace limité (couloir ou zone d'action à partir d'un câble,…) ;

• chiens de garde auxiliaires : chiens de don qui, contrairement à ceux des deux premières catégories, n'appartiennent pas à un groupe cynophile. Ils sont utilisés en garde statique mais ne sont pas toujours dressés dans les règles de l'art en vue de cette tâche.

1.3.

L'effectif des cynogroupes en chiens d'accompagnement est fixé par une instruction ministérielle (le nombre de chiens y apparaît sous la forme d'un nombre d'équipes cynophiles). Les chiens de garde et les chiens de garde auxiliaires ne figurent pas dans cette instruction : leurs effectifs sont définis pour chaque point sensible par les préfets maritimes (PREMAR) ou les commandants d'arrondissements maritimes.

1.4.

Tout chien militaire est affecté à un maître (maître bénévole pour les chiens de garde auxiliaires).

2. Gestion des chiens d'accompagnement.

2.1. Livraison d'un chien.

La sélection et la perception d'un chien sont faites auprès du 132e GCAT par le chef du groupe cynophile auquel appartiendra le chien.

Le chien est livré avec un paquetage. Les documents administratifs cités en annexe « A » sont remis au chef du groupe cynophile.

La facture de cession et l'état de remboursement des frais d'entretien du chien sont adressés par le 132e GCAT à la direction du commissariat de la marine (DCM) à Lorient, chargée de l'approvisionnement centralisé des chiens militaires, qui transmet ensuite la facture de cession au centre administratif de gestion du groupe cynophile. Cette facture est la pièce comptable justificative du mouvement d'entrée du chien et de son paquetage.

Le commandant des fusiliers marins (COFUSMA) organise le transport des chiens par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne en regroupant dans un même convoyage, chaque fois que cela est possible, plusieurs chiens destinés à une même région. Les chiens sont transportés muselés ou en cage. COFUSMA fixe le nombre des convoyeurs, qui est au moins égal au nombre de chiens, en fonction des conditions de transport. A l'arrivée d'un chien dans un cynogroupe, un compte rendu est fait à COFUSMA de la prise en compte du chien qui est soumis à une visite sanitaire d'embarquement.

2.2. Recomplètement du groupe cynophile.

Il peut intervenir après décès, réforme et fugue d'un chien ou après mutation d'un maître de chien accompagné de son chien.

La demande de recomplètement est adressée à COFUSMA qui mute un chien disponible dans un autre groupe ou transmet la demande à la DCM Lorient. Dans ce deuxième cas une demande de cession onéreuse est faite au 132e GCAT par le commissariat avec copie à COFUSMA et à l'unité dont dépend le cynogroupe. Cette unité arrête avec le 132e GCAT les modalités de la livraison du chien.

2.3. Mutation d'un chien.

La mutation d'un maître de chien d'un cynogroupe à un autre cynogroupe entraîne la mutation de son chien. Lorsque le maître de chien quitte même momentanément la cynotechnie, le chien est affecté à un maître sortant de stage ou à un maître dont le chien est mort. Si cette affectation du chien à un nouveau maître donne lieu à changement de cynogroupe, la mutation du chien est décidée par COFUSMA.

Le maître muté avec son chien ou le convoyeur fourni par l'unité expéditrice remet à l'unité destinataire les documents administratifs cités en annexe « A ». Un compte rendu d'embarquement est fait à COFUSMA.

Un billet de versement émis par l'unité expéditrice est la pièce comptable justificative du mouvement du chien.

2.4. Réforme d'un chien.

Un chien inapte est réformé sur proposition de l'unité dont dépend le cynogroupe (après avis du vétérinaire local) et sur décision de COFUSMA. L'état de proposition de réforme (annexe « B ») établi par l'unité et portant la décision de COFUSMA est retourné à l'unité COFUSMA en adresse une copie à la DCM Lorient.

L'état de proposition de réforme comporte une demande de recomplètement et une proposition de destination à donner au chien. Cet animal pourra être :

• soit abattu ;

• soit cédé à un maître de chien, à titre privé, à un particulier ou à une organisation d'intérêt général [la déclaration d'adoption (annexe « C ») est jointe à la proposition de réforme] si son état sanitaire le permet ;

• soit déclassé comme chien de garde.

Au vu de la décision de réforme le chien est rayé des contrôles nominatifs de l'unité et les pièces administratives arrêtées sauf si cet animal est conservé comme chien de garde.

2.5. Mort accidentelle d'un chien.

Le constat de mort (annexe « D ») est établi par le vétérinaire local. COFUSMA y inscrit sa décision concernant la responsabilité de la mort et le retourne à l'unité dont dépend le cynogroupe. COFUSMA envoie une copie du constat à la DCM Lorient.

Le vétérinaire local procède à l'autopsie du chien si les causes de la mort sont mal définies. Il en adresse le compte rendu (annexe « B ») au vétérinaire de région.

Un abattage d'urgence peut être prescrit par le vétérinaire local si le chien est atteint d'une maladie contagieuse ou d'une affection incurable provoquant de vives douleurs. Un constat de mort (annexe « D ») est établi comme ci-dessus.

Au vu du constat de mort retourné par COFUSMA, le chien est rayé des contrôles nominatifs de l'unité et les pièces administratives sont arrêtées.

2.6. Situation trimestrielle des chiens.

Un état trimestriel des équipes cynophiles est adressé par l'unité directement à COFUSMA les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin en tenant la DCM Lorient informée (annexe « F »). Il comporte les prévisions à six mois des mouvements des maîtres de chiens et les prévisions de réforme des chiens.

Cet état permet à la DCM Lorient de tenir à jour un fichier central des chiens d'accompagnement.

3. Gestion des chiens de garde.

3.1.

Les chiens de garde sont des chiens d'accompagnement réformés ou des chiens donnés par un particulier ou un organisme de recueil des animaux abandonnés.

3.2. Incorporation d'un chien de don.

Le chien de don appartient aux mêmes races que les chiens d'accompagnement sauf dérogation accordée par COFUSMA. Il est de sexe mâle ; au moment du don il est âgé de 10 mois à 3 ans.

Sur demande de l'unité à laquelle appartient le cynogroupe et après accord de principe de COFUSMA le chien de don est choisi par le chef du cynogroupe ; il est tenu isolé au chenil jusqu'à présentation au vétérinaire local.

A l'issue d'une période d'observation et de tests d'un mois le don est accepté ou refusé.

Le chien refusé est rendu à son propriétaire ou abattu si le chef du cynogroupe n'a pas trouvé preneur. Il en est rendu compte à COFUSMA.

Le chien accepté est incorporé et mis à jour de ses vaccinations. Un état signalétique du chien (annexe « H ») établi par l'unité dont dépend le cynogroupe est adressé à COFUSMA pour décision. La déclaration de don de l'ancien propriétaire est jointe (annexe « I »). Ce dossier approuvé est retourné à l'unité comme pièce justificative du mouvement d'entrée du chien et de la demande d'un paquetage (§ 8). Il ouvre droit à l'attribution rétroactive d'une indemnité de vivres. Les autres documents administratifs à établir sont cités en annexe « A ».

3.3. Immatriculation des chiens.

Les chiens qui sont des chiens d'accompagnement réformés conservent le matricule attribué par le 132e GCAT (de la forme une lettre suivie de trois chiffres : exemple P 241).

Les chiens de don reçoivent de COFUSMA un matricule propre aux chiens de garde (de la forme année de l'incorporation plus un numéro : exemple 82-14).

Le matricule est apposé par le vétérinaire local à la face interne de la conque auriculaire gauche à deux centimètres environ du bord inférieur.

3.4. Mouvements des chiens.

Les chiens de garde ne sont pas l'objet de mutation.

Ces chiens sont réformés en tant que chiens de garde suivant la procédure décrite au paragraphe 2.4.

La procédure au paragraphe 2.5. s'applique à la mort accidentelle et à l'abattage d'urgence des chiens de garde.

Exceptionnellement un chien de don de très bonne valeur peut être classé chien d'accompagnement. La demande, accompagnée de l'état signalétique du chien, en est faite à COFUSMA par l'unité dont dépend le cynogroupe. COFUSMA transmet la demande au 132e GCAT et tient dans ce seul cas la DCM. Lorient informée du mouvement. Le 132 GCAT immatricule le chien et adresse à l'unité les documents administratifs cités en annexe « A ».

3.5. Situation trimestrielle des chiens.

Elle figure sur l'état des chiens d'accompagnement prévu au paragraphe 2.6.

4. Gestion des chiens de garde auxilliaires.

4.1.

Les chiens de don qui ne sont pas rattachés à un cynogroupe sont dits chiens de garde auxiliaires. Ils ont en principe les mêmes caractéristiques que les chiens de garde (races, sexe, âge au moment du don), mais ne sont pas entraînés.

4.2. Incorporation d'un chien.

Un chien de garde auxiliaire est incorporé suivant la même procédure de principe que le chien de garde (§ 3.2.). Le chef d'un cynogroupe voisin peut aider le commandant du point sensible dans le choix d'un chien.

A l'issue d'une période d'observation d'un mois et sur proposition du commandant du point sensible, la mise en service d'un chien est décidée par le préfet maritime (PREMAR) ou commandant de la marine (COMAR) dont relève le point sensible. Cette décision ouvre droit à l'indemnité de vivres avec effet rétroactif. Un paquetage est attribué au chien.

Les pièces administratives à réunir sont citées en annexe « A ».

Les chiens de garde auxiliaires sont immatriculés par les soins du préfet maritime ou du commandant de la marine concerné (matricule de la forme trois premières lettres du port chef-lieu de la région ou arrondissement maritime plus un numéro : exemple BRE 1). Le matricule est apposé comme prévu au paragraphe 3.3.

4.3. Mouvements des chiens.

Les chiens de garde auxiliaires ne sont pas l'objet de mutation. Les procédures décrites aux paragraphes 2.4. et 2.5. s'appliquent à la réforme, à la mort accidentelle et à l'abattage d'urgence des chiens de garde auxiliaires.

4.4. Situation trimestrielle des chiens.

Un état trimestriel des chiens de garde auxiliaires (annexe « G ») est adressé par le commandant du point sensible les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin au PREMAR ou COMAR concerné. COFUSMA et la DCM. Lorient ne sont pas tenus informés.

5. Fugue d'un chien militaire de la marine.

Dès que la fugue est constatée, une battue est organisée autour du lieu de la disparition. Dans les zones habitées les renseignements utiles sont recherchés auprès de la population.

Un avis est adressé à la brigade de gendarmerie ou au poste de police le plus proche en tenant informés la fourrière et les centres proches de recueil des animaux.

Si le chien n'a pas été repris dans les dix jours, un compte rendu de fugue de chien militaire est adressé au PREMAR ou COMAR concerné en tenant COFUSMA informé. Le compte rendu précise les recherches effectuées, les causes probables de la fugue, les responsabilités. Un procès-verbal de gendarmerie ou un rapport de police est joint au compte rendu.

Si le chien n'a pas été retrouvé dans un délai d'un mois après la fugue, COFUSMA décide de rayer le chien des contrôles (suivant la procédure administrative réglementaire).

6. Vétérinaires accrédités à soigner les chiens militaires de la marine.

Les vétérinaires militaires sont normalement chargés de l'entretien sanitaire des chiens de la marine. Ils sont également conseillers du commandement en matière d'hygiène générale, de logement, d'alimentation et d'aptitude.

Toutefois si l'isolement du point sensible le justifie il est fait appel à un vétérinaire civil sur convention passée par les directions et services locaux du commissariat : la direction régionale du service de santé (vétérinaire biologiste conseiller adjoint) est si possible associée à l'établissement de cette convention et, à défaut, tenue informée au plan technique de son contenu.

Les médicaments et vaccins sont normalement approvisionnés auprès de la direction locale du service de santé.

7. Alimentation des chiens militaires de la marine.

7.1. Indemnités de vivres.

Les unités qui ont la charge de chiens d'accompagnement, de chiens de garde ou de chiens de garde auxiliaires, perçoivent une indemnité de vivres spéciale égale à un pourcentage de l'indemnité de vivres allouée à l'ordinaire de l'équipage. Ce pourcentage est arrêté par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Cette indemnité est gérée par l'unité qui a la charge des chiens, sous le contrôle du centre administratif de gestion de l'unité.

7.2. Nourriture.

Le choix entre aliments déshydratés et soupe confectionnée par les maîtres de chiens est laissé à l'initiative de l'employeur des chiens. Ce choix est fonction des facilités d'approvisionnement, du matériel de cuisine disponible et des besoins des chiens soumis à des régimes de travail et à des climats différents. Le vétérinaire militaire aide l'employeur à procurer en toutes circonstances à l'animal une alimentation appétente, adaptée, équilibrée, suffisante et économique.

8. Matériels canins.

8.1. Matériels de cynogroupe.

La liste des matériels canins approvisionnés par les services locaux des approvisionnements de la flotte est arrêtée par la DCCM.

Le choix et la quantité du matériel nécessaire sont appréciés par le chef du cynogroupe et le commandant de l'unité dont relève le cynogroupe en fonction des besoins propres à chaque unité. Le matériel est demandé en première dotation ou en renouvellement au service local des approvisionnements de la flotte. Il est imputé au budget de vie courante de l'unité à laquelle appartient le cynogroupe dans le cas d'une délivrance en renouvellement.

8.2. Matériels individuels de chien.

Le paquetage minimum pour les trois catégories de chiens est donné ci-dessous :

• dans le cas d'une cession de chiens effectuée par le 132e GCAT, le paquetage est livré avec le chien ;

• dans les autres cas il doit être demandé par l'unité aux directions et services locaux du commissariat.

Le paquetage comporte :

• une brosse en soie ;

• un collier à deux fins en chaînette ;

• une étrille ;

• une laisse ;

• une muselière ordinaire ;

• deux plats à pâtée.