> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-92754-2008/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation du centre Lamalgue.

Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 14 janvier 2009
 NOR D E F B 0 9 5 0 0 4 8 J

Référence(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

c) Décision n° 0-46485-2008/DEF/EMM/PIL/-- du 27 juin 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 302/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à l'organisation du centre Lamalgue.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

1. Le centre Lamalgue.

1.1. Mission.

Le centre Lamalgue a pour mission d\'assurer le soutien de vie courante et de gestion administrative des organismes qui sont implantés sur l\'emprise du fort, selon des modalités éventuellement précisées par les autorités de rattachement et approuvées par le commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED). Cette organisation devra être revue lors de la création de la base de défense et du groupement de soutien de base de défense de Toulon.

1.2. Organismes implantés et soutenus.

Les organismes suivants sont soutenus par le centre Lamalgue :

  • le centre fonctionnel des systèmes d\'information (CFSI) et le centre informatique des applications métiers (CIAM), rattachés à l\'échelon central de pilotage des systèmes d\'information, d\'administration et de gestion (EMM/SIAG) ;

  • l\'antenne technique Lamalgue rattachée à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information du ministère de la défense (DIRISI) locale ;

  • l\'antenne réserve militaire (ARM) et le bureau maritime des matricules (BMM) rattachés à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

  • toute formation ou détachement délocalisé sur le site de manière provisoire ou définitive.

1.3. Implantation.

Le centre Lamalgue et les organismes soutenus sont implantés au fort Lamalgue à Toulon.

2. Commandement.

Le centre Lamalgue est une formation de la marine placée sous le commandement organique de CECMED.

Le centre Lamalgue est commandé par un officier supérieur de la marine.

CECMED anime le dialogue de gestion des résultats obtenus sur les objectifs du soutien de proximité qu\'il fixe pour l\'année au centre Lamalgue et aux organismes implantés sur l\'emprise.

3. Organisation.

Le fonctionnement du centre Lamalgue est fixé par CECMED.

Il dispose de moyens de soutien en propre ou externalisés pour assurer au profit des organismes implantés et du centre Lamalgue :

  • le service courant : sûreté, protection du site, roulage, sport, distraction ;

  • le service restauration ;

  • des activités d\'administration et de gestion du personnel civil et militaire et du matériel par délégation des unités administratives de rattachement ;

  • des activités d\'entretien infrastructure ;

  • un bureau prévention - sécurité - environnement ;

  • le management de l\'information (MI).

La maîtrise d\'œuvre bureautique du centre Lamalgue et des organismes implantés est assurée par la cellule informatique d\'unité (CIU) de l\'antenne technique Lamalgue.

Le contrôle de gestion, le suivi des crédits affectés au soutien de proximité et aux divers contrats liés aux activités de développement informatique sont assurés par la cellule « suivi des marchés et contrôle de gestion » du CFSI au profit du centre Lamalgue, des organismes et des équipes de projet implantés sur l\'emprise.

La maîtrise d\'œuvre du portail intranet du centre Lamalgue est assurée par la section « web » du CIAM.

4. Dispositions relatives au personnel militaire.

4.1. Notation.

Le commandant du centre Lamalgue est noté par CECMED. Les officiers du centre Lamalgue sont notés par le commandant du centre Lamalgue.

Les modalités de la notation du personnel non officier sont fixées par une instruction de la DPMM.

4.2. Discipline.

En application de l\'arrêté cité en référence b), le commandant du centre Lamalgue détient les pouvoirs disciplinaires d\'une autorité militaire de 1er niveau (AM1) à l\'égard du personnel militaire de la formation.

5. ADMINISTRATION.

Le centre Lamalgue constitue une formation rattachée. Il relève administrativement d\'un centre administratif désigné par CECMED.

6. Fonctions particulières.

Le commandant du centre Lamalgue est pour l\'emprise :

  • responsable du management de l\'information (RMI) ;

  • chef d\'organisme en matière de sécurité, de prévention et d\'environnement ;

  • président des commissions réglementaires relatives à la vie courante et au bien-être.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 302/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à l\'organisation du centre Lamalgue est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Jacques LAUNAY.