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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012.

Du 18 juillet 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 8 S

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9., R. 4122-14. et R. 4138-67.,

Décide :

Art. 1er.

Le nombre d\'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012, dans les conditions prévues à l\'article L. 4139-9. du code de la défense, est fixé à 169 et est réparti comme suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE D\'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2012.
Direction générale pour l\'armement.	0
Armée de terre.	36
Marine nationale.	68
Armée de l\'air.	51
Service du commissariat des armées.	5
Service de santé des armées.	0
Justice militaire.	1
Service des essences des armées.	5
Service d\'infrastructure de la défense.	0
Affaires maritimes.	3

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.