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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines

INSTRUCTION N° 221356/DEF/DGA/DRH/D portant abrogation de textes.

Du 11 septembre 2012
 NOR D E F A 1 2 5 1 8 7 7 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12661/DGA/D du 07 décembre 1981 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA). Instruction N° 46/DEF/DGA/DGO du 08 janvier 2001 relative à l'organisation des centres de formation de la direction des ressources humaines. Instruction N° 97/DEF/DGA/DRH/CSRH du 20 juin 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines.

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

Les textes ci-après sont abrogés :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des ressources humaines,

Christian CHABBERT.