INSTRUCTION COMMUNE N° 10/DEF/CEMM/CAB - N° 100/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM - N° 100702 bis/DEF/DGA/CAB concernant la communauté logistique Rafale.
Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 19 mai 1993NOR D E F L 9 3 5 7 1 4 4 J
1. Objet de l'instruction commune.
La présente instruction commune a pour but de définir les conditions dans lesquelles la marine nationale, l'armée de l'air et la délégation générale pour l'armement (DGA) mettent en commun des moyens dans le cadre du soutien logistique de l'avion Rafale.
Il s'inscrit dans le contexte de la création d'une communauté logistique décidée par le ministre de la défense dans la perspective d'une maîtrise du coût de possession de l'avion Rafale, tout en préservant la capacité opérationnelle des forces aériennes concernées.
Les objectifs de la communauté logistique sont indiqués en annexe 1.
2. Principes généraux.
L'objectif de la présente instruction commune est de faire bénéficier les partenaires des avantages économiques rendus possibles par une mise en commun des ressources, tout en préservant l'équité des imputations entre les deux armées et la responsabilité de décision des partenaires.
Il convient que les règles fixées soient :
souples pour permettre une communauté effective ;
simples pour ne pas perdre en frais de toute nature les bénéfices escomptés.
3. Éléments constitutifs de l'instruction commune.
La présente instruction commune, constituée de 14 articles et 10 annexes, décrit les dispositions générales concernant les attributions et le fonctionnement de la communauté logistique de l'avion Rafale.
Les modalités d'application de cette instruction commune feront l'objet d'instruction émises sous le triple timbre des trois organismes associés.
4. Domaine d'application.
La présente instruction commune concerne la logistique technique (approvisionnement initial, réapprovisionnement, suivi des réparations et des modifications, retraits du service, …) de l'avion Rafale. Elle s'applique aux matériels spécifiques nécessaires soit pour le soutien direct des forces, soit pour l'activité du troisième niveau qui contribue à ce soutien.
Dans un souci de continuité de gestion, les articles communs au Rafale et à des programmes antérieurs restent en dehors du champ de l'instruction commune jusqu'à extinction de ces programmes. Leur éventuelle prise en compte ultérieure sera traitée par voie d'instruction.
Dans le même souci de continuité, les articles Rafale qui deviendraient applicables à des programmes ultérieurs pourront rester traités par CERALI.
L'extension éventuelle de cette instruction commune à d'autres programmes se fera par application de son article 12.
La structure mise en place pour assurer la communauté logistique de l'avion Rafale est expressément dédiée aux besoins des forces armées françaises et de la DGA ; l'exportation est exclue de son champ d'action. Cependant, compte tenu de son expérience, la structure peut être sollicitée dans le cadre de prestations d'études et de conseils.
5. Entrée en vigueur et évolution.
La présente instruction commune prend effet à compter de la date de sa signature.
Elle pourra être modifiée par avenant, en fonction de l'expérience acquise, à la demande de l'une des parties et en accord avec les autres, en particulier en cas d'évolution importante de l'équilibre des flottes entre les deux armées.
Les changements éventuels devront être précédés d'une analyse de leurs conséquences à long terme.
6. Comité directeur de la logistique Rafale.
Le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, et le délégué général pour l'armement sont également et conjointement responsables de la communauté logistique de l'avion Rafale. Ils en confient la direction à un comité directeur de la logistique Rafale, ci-après dénommé le « comité directeur logistique ».
6.1. Attributions.
Le comité directeur logistique :
fait appliquer, dans son domaine, les règles et procédures adoptées d'un commun accord par la DGA et les deux armées en matière de gestion des matériels techniques de l'avion Rafale ; il arbitre en appel les litiges et pourvoit au fonctionnement de la communauté logistique ;
décide les évolutions des règles et procédures qu'il estime souhaitables ;
examine et approuve les budgets de fonctionnement et d'équipement de la communauté logistique ;
analyse les indicateurs de résultats permettant d'apprécier la qualité de la gestion et d'évaluer la satisfaction des besoins ;
procède à l'examen des résultats de la gestion passée et apprécie les performances au regard des objectifs initiaux fixés à la communauté logistique ;
transmet annuellement un rapport de gestion à l'intention du délégué général pour l'armement et des chefs d'état-major des deux armées.
6.2. Composition.
Le comité directeur logistique comprend :
le chef du service central de l'aéronautique navale ;
le directeur central du matériel de l'armée de l'air ;
l'adjoint au directeur des constructions aéronautiques.
Chacune de ces autorités exerce à tour de rôle, pour une période d'une année, la présidence du comité directeur logistique.
6.3. Fonctionnement.
Le comité directeur logistique se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président en exercice qui arrête l'ordre du jour en concertation avec les organismes associés. Les membres du comité directeur logistique peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande de l'un des partenaires.
Pour appliquer ses directives et conduire la direction courante de la logistique de l'avion Rafale, le comité directeur logistique dispose du centre Rafale de logistique intégrée (CERALI). Le directeur de CERALI participe aux réunions du comité directeur logistique.
Les états-majors concernés sont avisés des réunions et de l'ordre du jour. Ils peuvent s'y faire représenter.
7. CERALI.
7.1. Mission.
CERALI assure la direction courante, la coordination et l'animation de l'ensemble des opérations relevant de son domaine défini à l'article 4 et précisé dans l'annexe 3.
CERALI peut être amené à intervenir pour le support à l'exportation de l'avion Rafale, dans le cadre précis défini en annexe 2.
7.2. Rattachement de CERALI.
CERALI est fonctionnellement rattaché au comité directeur logistique.
7.3. Direction.
La direction de CERALI est assumée à tour de rôle entre les deux armées et la DGA selon la règle d'une permutation tous les trois ans entre les membres de cette équipe de direction.
Le directeur, officier supérieur du grade de colonel ou équivalent, devra avoir une expérience ou une formation interarmées (CID de préférence). Il est assisté de deux adjoints représentants les deux autres partenaires. L'ensemble constitue l'équipe de direction.
Le directeur relève de l'autorité fonctionnelle du comité directeur logistique dont il applique les directives.
7.4. Moyens.
Pour remplir sa mission, CERALI dispose de personnels mis à sa disposition par les trois partenaires.
Pour les fonctions d'exécution, il s'appuie sur les organismes compétents des deux armées et de la DGA et sur une société de service.
7.5. Fonctionnement.
Le fonctionnement de CERALI s'inscrit dans le cadre des dispositions indiquées en annexe 3. Les modalités concernant notamment les commodités offertes et les contraintes imposées par le site d'accueil feront l'objet d'un protocole particulier.
8. Obligations des organismes associés.
Les organismes associés s'engagent à mettre à la disposition du directeur de CERALI l'ensemble des moyens (personnel, budget de fonctionnement, infrastructure, télécommunications, informatique, etc.) nécessaires pour permettre à CERALI d'assurer, dans des conditions économiques optimales, la mission qui lui a été confiée.
Par ailleurs chaque armée s'engage à :
s'acquitter des éléments donnant lieu à facturation conformément aux dispositions de l'article 10 ;
respecter les décisions arrêtées et les arbitrages rendus par CERALI dès lors qu'ils relèvent de son domaine de compétence.
9. Principes logistiques.
La réciprocité du soutien entre les deux armées et la DGA :
amène à définir des règles communes dans l'expression du besoin et dans les modalités de fourniture des prestations ;
suppose que CERALI ait une visibilité permanente sur l'ensemble des stocks des trois partenaires.
L'approvisionnement en articles techniques au bénéfice des trois organismes associés est calculé par CERALI en tenant compte des existants et des besoins globaux et réalisé en priorité en transférant les excédents éventuels.
Les matériels sont propriété de chaque organisme. Les transferts donnent lieu à cession onéreuse.
La distribution interne dans chaque organisme est de la responsabilité de celui-ci.
Dans le cadre de ses attributions, le SIAR fournit à CERALI les informations qui lui sont nécessaires. En ce qui concerne les réparations, CERALI est habilité à donner des instructions au SIAR.
Les principes généraux concernant l'approvisionnement initial, le réapprovisionnement, les réparations, les modifications, les retraits du service, les prêts et cessions à des organismes extérieurs, les stocks-État et les stocks d'assurance sont précisés en annexe 4. Ces différents domaines font l'objet de règles et de procédures explicitées par des instructions particulières.
10. Principes administratifs, budgétaires et comptables.
Dans l'esprit de l'article 2 ci-dessus, les principes administratifs, budgétaires et comptables retenus pour le fonctionnement de la communauté logistique Rafale sont décrits en annexe 5.
11. Règlement des litiges.
Les différends qui pourraient apparaître à propos de l'interprétation ou de l'application de la présente instruction commune seront résolus par consultation entre les parties.
Le comité directeur logistique est tenu informé des litiges et des dispositions qui ont été prises pour les résoudre par l'équipe de direction de CERALI. Si aucune décision satisfaisant les trois parties concernées ne peut être obtenue, c'est lui qui tranche en dernier ressort.
12. Modifications, avenants.
Les demandes motivées d'adjonction et de modification à la présente instruction commune sont présentées au comité directeur logistique à l'initiative de l'un ou l'autre des organismes associés. Leur date d'effet est précisée par l'avenant.
13. Documents de référence.
Décret no 79-1093 du 12 décembre 1979 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air (BOC, p. 5165) (1).
Décret no 81-763 du 3 août 1981 fixant les attributions du service central de l'aéronautique navale (BOC, p. 3917) (2).
Décret no 86-787 du 27 juin 1988 fixant les attributions des délégués et des directions et services de la délégation générale pour l'armement (BOC, p. 4285) (3) modifié.
Décret 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense (BOC, p. 642).
Arrêté du 12 décembre 1979 portant organisation de la direction technique des constructions aéronautiques (BOC, p. 5177) (4).
Instruction 11000 /DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 (BOC, p. 1279) relative aux modalités d'application de certains articles du décret 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.
Instruction 334 /M/SCAéro/0 du 18 mars 1983 fixant les attributions du service d'approvisionnement des matériels de l'aéronautique navale (BOC, p. 1187) modifiée.
Premier rapport sur la communauté logistique air-marine no 4437/DGA/DCAé/D du 19 décembre 1991 (n.i. BO).
Deuxième rapport sur la communauté logistique air-marine no 14640/DGA/DCAé/D du 19 décembre 1991 (n.i. BO).
14. Diffusion de l'instruction commune.
La présente instruction commune est établie en trois exemplaires originaux qui font également foi.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le chef d'état-major de la marine :
L'amiral,
Alain COATANÉA.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air :
Le général d'armée aérienne,
Vincent LANATA.
Le délégué général pour l'armement,
Yves SILLARD.
Annexes
ANNEXE 1. Objectifs de la communauté logistique rafale.
Les systèmes d'armes aériens et leur environnement opérationnel exigent une logistique complexe, permanente et organisée de façon à obtenir au moindre coût le niveau de disponibilité et l'efficacité des moyens de combat demandés par les états-majors.
Dans cette perspective, une communauté logistique Rafale est organisée afin de mettre à la disposition de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale les matériels techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre et à la maintenance de l'avion Rafale. Elle doit aussi mettre à disposition de la DCAé les rechanges nécessaires aux développements complémentaires et aux interventions de troisième niveau demandées par les deux armées.
L'un des objectifs majeurs poursuivis par la communauté logistique est la réduction du coût des stocks liée à la globalisation. D'autres sources d'économies peuvent être trouvées par une réflexion sur les évolutions possibles de règles logistiques propre à chaque partenaire et par une meilleure maîtrise des délais d'approvisionnement et de réparation.
Pour une efficacité optimale et de façon à conserver les attributions de chaque armée dans le domaine de la préparation des forces, la communauté logistique Rafale doit nécessairement respecter les principes généraux suivants :
recherche permanente de réduction des coûts en optimisant notamment les approvisionnements initiaux et les réapprovisionnements ;
contribution au soutien logistique intégré ;
maintien de la responsabilité de décision de chaque armée dans les domaines budgétaire, du transport et de la distribution ;
maintien de la responsabilité de décision de chaque armée dans l'expression de ses besoins ou la détermination des paramètres permettant de les calculer ;
banalisation au plan technique des rechanges communs entre les deux armées ;
élaboration de règles et de procédures communes ;
mise en œuvre d'outils informatiques de gestion compatibles.
Le regroupement géographique des personnels chargés d'animer la communauté logistique est un facteur majeur pour l'efficacité de la structure et la cohérence des actions menées à ce niveau. Ce dispositif devra être complété par la mise à disposition de réseaux de télécommunications performants pour accéder aux ressources de calcul des partenaires.
ANNEXE 2. Soutien aux activités exportation.
Le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air ont demandé expressément qu'il n'y ait pas confusion entre les « activités France » et les « activités Export » et que ces dernières ne soient pas financées par les armées.
Pour respecter ce principe de séparation des activités, le soutien à l'exportation en tant que tel n'entre pas dans le cadre de la mission confiée à CERALI, mais pourra être confié à une agence spécifique relevant de la DGA.
Cependant, l'expérience acquise par CERALI dans le domaine de la logistique de l'avion Rafale doit lui permettre de répondre aux questions des clients étrangers en exploitant à leur profit des informations non confidentielles contenues dans les bases de données des partenaires et en les conseillant sur :
la définition des structures à prévoir pour la logistique technique de l'avion Rafale ;
les méthodes d'évaluation des approvisionnements initiaux et des réapprovisionnements.
Les prestations de CERALI se limitent donc à des tâches d'études et de définition du soutien logistique technique d'une flotte Rafale dans la mesure ou ses moyens propres le lui permettent. Le représentant de la DCAé dans CERALI est l'interlocuteur privilégié de l'agence exportation.
ANNEXE 3. CERALI.
3.1 Mission.
Placé sous l'autorité fonctionnelle du comité directeur logistique, CERALI est un organisme de direction courante, d'animation et de coordination qui a pour mission :
d'appliquer les directives du comité directeur logistique ;
de recueillir et de traiter les besoins et demandes exprimées par chaque partenaire dans son domaine de compétence ;
de garantir au moindre coût l'adéquation des ressources aux besoins des trois organismes associés ;
par délégation des services compétents de la DGA, de notifier les commandes de matériel dans le cadre des marchés passés entre ces services et les fournisseurs ;
d'assurer le suivi de l'exécution de ces commandes ;
d'assurer la répartition des volants et rechanges entre les trois organismes associés, conformément aux règles établies ;
de présider des comités de réparations destinés à définir la planification des envois en réparation ;
de participer aux commissions de modifications ;
d'assurer l'approvisionnement des lots de modification conformément aux décisions des commissions de modification ;
de suivre la mise en place des lots de modification ;
de suivre les avances et cessions consenties entre les trois partenaires et d'arbitrer les litiges ;
de tenir la comptabilité des engagements financiers ;
de participer à des études logistiques sur demande du comité directeur logistique ;
d'entretenir des relations avec le centre de documentation ;
de recueillir les informations concernant les consommations, déposes et mouvements de rechanges auprès des centres de gestion, des équipes techniques des deux armées, et, autant que nécessaire, des organismes réparateurs ;
d'optimiser les ressources en équipements en fonction des retraits du service prononcés et des plans de réduction des parcs ;
de proposer toute évolution des règles et procédures logistiques.
3.2 Direction.
Conformément à l'article 7 de la présente instruction commune, l'équipe de direction de CERALI est composée du directeur, assisté de deux adjoints représentants des deux autres organismes associés. Les membres de l'équipe de direction sont proposés au comité directeur logistique par leur organisme d'appartenance. Les organismes associés s'entendent pour qu'au moins l'un des trois membres de l'équipe de direction soit reconduit dans ses fonctions l'année suivante.
Le directeur de CERALI est placé sous l'autorité fonctionnelle du comité directeur logistique dont il applique les directives. Il est noté par son organisme d'appartenance.
L'ensemble du personnel affecté à CERALI, quel que soit son organisme d'appartenance, est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de CERALI. Conformément aux réglementations en vigueur et selon les directives émises par les différents organismes associés, le directeur de CERALI, avec l'appui de l'équipe de direction :
fait respecter à l'intérieur de CERALI la discipline générale et le règlement propre au site d'accueil ;
rédige annuellement une fiche d'appréciation à l'intention du notateur en premier ressort ;
gère le budget de fonctionnement de CERALI ;
ordonne les missions exigées par le fonctionnement du service ;
accorde les permissions selon la planification arrêtée par l'équipe de direction ;
est responsable de la sécurité des personnes, des informations et des installations ;
formule un avis de commandement sur les différentes demandes qui lui sont soumises ;
assure la liaison avec le commandement local du site d'accueil en vue de régler les différentes questions concernant le support de son unité.
3.3 Implantation.
CERALI est implanté sur la base aéronautique navale de Toussus-le-Noble.
3.4 Administration du personnel affecté.
Chaque personnel est affecté sur le site d'accueil, pour emploi à CERALI, par une décision de commandement. Il reste attaché à son armée ou direction d'origine qui l'administre selon ses règles propres.
3.5 Tableau d'effectifs, plan d'armement.
Chacun des organismes participants met des effectifs en place à CERALI. L'adéquation de l'effectif total aux charges, ainsi que sa répartition entre les organismes, sont de la responsabilité du comité directeur logistique.
Les besoins en personnel sont exprimés par le directeur de CERALI auprès du comité directeur logistique chargé d'approuver les demandes et de veiller à leur réalisation.
3.6 Budget de fonctionnement.
3.6.1 Généralités.
Le budget de fonctionnement de CERALI est soumis annuellement pour approbation au comité directeur logistique par le directeur de CERALI.
Les budgets sont présentés par nature de dépenses.
Les soldes et traitements des personnels affectés restent à la charge de leur organisme d'appartenance.
3.6.2 Responsabilités.
Le directeur de CERALI :
prépare le budget et le présente au comité directeur logistique ;
gère les crédits, établit la situation des engagements ;
suit l'exécution du budget et en rend compte au comité directeur logistique ;
établit des statistiques sur l'évolution du budget.
Le comité directeur logistique approuve le budget et son exécution.
La base support est ordonnateur secondaire pour les dépenses correspondantes.
3.6.3 Élaboration.
L'élaboration du budget suit les règles budgétaires de la base support :
détermination des besoins ;
établissement du projet de budget.
Les imputations budgétaires concernant le fonctionnement de CERALI sont réparties entre les trois partenaires au prorata du tableau d'effectifs (plan d'armement), l'effectif de la société de service étant inclus dans la part de la DCAé.
3.7 Budget d'équipement.
Les projets d'investissement concernant les moyens mis à la disposition de CERALI (infrastructure, moyens informatiques, télécommunications, etc.) sont soumis au comité directeur logistique par le directeur de CERALI dès que le besoin est perçu.
La répartition entre les trois organismes des financements correspondants à ces opérations est décidée au cas par cas par le comité directeur logistique.
3.8 Télécommunications et moyens informatiques.
3.8.1 Télécommunications.
Une logistique performante repose sur la qualité des informations disponibles, la capacité des moyens de traitements et la mise à disposition de réseaux de télécommunications aptes à transporter les flux de données entre les différents sites avec la sûreté, la sécurité et la qualité requise.
CERALI doit disposer des moyens convenables pour avoir un libre accès suffisant aux données disponibles chez chacun des partenaires étatiques et dans l'industrie. Ceux-ci doivent également mettre en place et entretenir les interfaces nécessaires pour faciliter ces accès.
CERALI doit a minima être relié aux centres de gestion des trois partenaires. Cela constitue un élément essentiel pour assurer le bon fonctionnement d'une communauté logistique en toute sûreté.
Les moyens de télécommunications mis à la disposition de CERALI par le site d'accueil seront suffisamment diversifiés pour garantir la permanence du service offert aux abonnés.
3.8.2 Moyens informatiques.
CERALI a essentiellement besoin de capacités de traitement et de stockage d'information. Dans un souci d'économie il n'est pas envisagé de mettre à sa disposition exclusive des moyens informatiques lourds. CERALI est vu comme un utilisateur distant par chaque centre de traitement informatique des organismes associés. Aussi les partenaires s'engagent-ils à mettre des ressources informatiques à la disposition de CERALI et à lui garantir des capacités suffisantes de traitement et de stockage de l'information.
Par ailleurs, CERALI a besoin de logiciels spécifiques qui doivent pouvoir fonctionner sur les moyens des partenaires.
Il faut enfin des terminaux (consoles, micro-ordinateurs, etc.) pour équiper les différents postes de travail. Leur nombre est fonction du tableau d'effectifs mis en place et déterminé dans le cadre du plan d'équipement annuel de CERALI.
3.8.3 Maintien de la comptabilité informatique.
La communauté logistique assure l'entretien des modules logiciels qui lui sont spécifiques et la réalisation des interfaces et adaptations nécessaires pour accéder aux moyens de calcul des trois partenaires.
Réciproquement les trois partenaires prennent à leur charge toute modification ou adaptation qui résulteraient d'évolutions d'environnement informatique décidées à leur initiative.
3.9 Relations avec la base d'accueil.
La base aéronautique navale de Toussus-le-Noble est base support de CERALI. A ce titre, elle met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement (locaux, télécommunications, courrier général, transport, hébergement, nourriture, etc.).
Les modalités de fourniture de ces prestations font l'objet d'un protocole particulier mis au point par le commandant du site et le directeur de CERALI et approuvé par le comité directeur logistique.
ANNEXE 4. Fonctions logistiques.
4.1 Approvisionnement initial.
L'approvisionnement initial du Rafale comprend les optionnels, les matériels de mise en œuvre et de maintenance, les outillages de premier et de deuxième niveaux, les volants, les rechanges, les conteneurs spécifiques, les produits et ingrédients divers.
Les quantités à commander couvrent les stocks opérationnels et les stocks techniques. Elles sont déterminées par CERALI sur la base des besoins de l'ensemble des trois organismes associés. Ces quantités sont soumises à l'approbation formelle des deux armées et de la DGA avant commande.
4.2 Approvisionnement de nouveau matériel.
L'approvisionnement de nouveau matériel peut être réalisé suite à modification, suite à bulletin technique ou suite à évolution de la maintenance.
Le processus suivi est identique à celui de l'approvisionnement initial.
4.3 Réapprovisionnement.
Il a pour but de maintenir les niveaux des stocks au-dessus du minimum fixé par les partenaires. Il n'est entrepris qu'après épuisement des possibilités de transfert. Il est calculé sous la responsabilité de CERALI en prenant en compte l'ensemble des ressources et des besoins des trois partenaires.
Le matériel est normalement approvisionné sur marché notifié par la DCAé mais, lorsque le besoin est urgent et la commande de faible valeur, l'approvisionnement peut être réalisé directement par CERALI ou les armées, CERALI conservant la visibilité des actions entreprises.
Compte tenu de ses avantages, la méthode du point de commande sera utilisée dans toute la mesure du possible, au moins pour les articles de forte valeur.
4.4 Transport.
Le fournisseur (armée ou établissement cessionnaire ou entreprise industrielle) est responsable du conditionnement et de l'acheminement du matériel jusqu'à son lieu de livraison. Sa responsabilité est engagée jusqu'à l'établissement du procès-verbal contradictoire de mise à disposition.
4.5 Stockage.
Le stockage et le maintien en condition du matériel neuf ou réparé sont assurés par le service détenteur (service responsable de chacune des armées et de la DGA).
4.6 Distribution.
La distribution interne du matériel dans les forces est assurée par chacune des armées. La visibilité par CERALI des mouvements correspondants est obtenue à partir des fonctionnalités offertes par les outils informatiques des centres de gestion des organismes associés.
Les transferts de stocks entre les partenaires sont soit organisés par accord mutuel soit arbitrés par CERALI en s'appuyant sur les règles établies.
Pour conduire ces opérations d'entraide, il pourra être fait appel à un « indice de présence » permettant d'apprécier la situation des matériels existants au regard des efforts financiers consentis par chaque armée pour s'équiper.
Les matériels échangés sont réputés avoir leur valeur à neuf et il n'est en particulier pas tenu compte des éventuels potentiels restants ou états de vieillissement.
4.7 Réparation.
4.7.1 Définition.
La fonction « réparation » concerne l'ensemble des opérations de remise en état exécutées au troisième niveau dans l'industrie ou les établissements d'État.
La liste des matériels concernés est établie conjointement par les trois partenaires. Ces matériels reçoivent une codification particulière et font l'objet annuellement d'un plan de besoin de réparation établi sous la responsabilité de CERALI. CERALI peut faire des propositions pour la désignation des réparateurs, désignation qui demeure la responsabilité de la DGA.
Exceptionnellement, des articles consommables ou des outillages peuvent faire l'objet d'un envoi en réparation ou en expertise.
4.7.2 Les plans de besoin.
Chaque partenaire fait connaître ses besoins en réparation à CERALI qui en réalise la synthèse. Il organise et préside toutes réunions qu'il juge utiles dans ce but. A partir des informations recueillies, il établit et diffuse le plan des besoins en réparations.
4.7.3 Suivi des réparations.
CERALI s'appuie sur le SIAR qui assume pour lui les mêmes responsabilités que pour les autres programmes.
4.7.4 Réaffectation des matériels réparés.
Le matériel remis en état est normalement retourné à l'organisme qui l'a expédié pour réparation. En cas d'évolution des besoins, CERALI peut provoquer un changement d'affectation, qui sera traité comptablement comme un transfert entre les deux organismes concernés.
4.7.5 Comptabilité des matériels en réparation.
Chaque centre de gestion reste comptable des matériels qu'il envoie en réparation.
4.8 Modifications.
CERALI participe aux commissions de gestion de la configuration (CGC) et aux commissions locales de modifications (CLM) avec voix consultative.
Il exploite les décisions prises en commissions de modifications, traite leurs incidences logistiques et participe à l'organisation des envois en modification.
4.9 Réforme. Retraits du service.
Chaque partenaire peut retirer du service des matériels à partir de critères établis en commun.
Chaque retrait du service donne lieu à un nouveau calcul de volants pour décider s'il y a lieu de compenser ces retraits du service par de nouvelles commandes.
4.10 Prêts et cessions à des organismes extérieurs.
CERALI traite les prêts et cessions à des organismes extérieurs. Il désigne le détenteur étatique devant fournir le matériel.
4.11 Stock d'assurance ou de grande prévoyance.
Les pièces d'assurance ou de grande prévoyance sont des pièces dont la consommation n'obéit à aucune loi statistique. CERALI veille à l'application des règles de définition de ces stocks, en assure l'approvisionnement et la répartition.
4.12 Stocks-État.
Les stocks-État sont définis et gérés par la DGA. Les besoins correspondants sont globalisés avec les besoins des forces.
ANNEXE 5. Principes administratifs, budgétaires et comptables.
5.1 Principes généraux.
Les dispositions financières applicables à la gestion logistique du Rafale sont volontairement conçues de la manière la plus simple possible ; les mises au point détaillées devront être conduites en s'assurant que les procédures les plus efficaces et les plus économiques sont adoptées tout en respectant les principes budgétaires et comptables édictés par la réglementation en vigueur.
CERALI tient une comptabilité des diverses prestations fournies aux trois partenaires ou échangées entre eux. Il n'établit en principe qu'un seul état récapitulatif par type de prestation et par année de gestion, en vue des rétablissements de crédits correspondants.
CERALI ne se substitue ni aux partenaires ni à leurs centres de gestion dans leurs attributions réglementaires.
5.2 Suivi budgétaire.
Les ressources et dépenses relatives au Rafale pourront être suivies sur un ensemble de comptes spécifiques rattachés aux articles correspondants de la nomenclature budgétaire, ces articles budgétaires étant provisionnés par les organismes associés.
5.2.1 Approvisionnement initial.
L'approvisionnement initial est réalisé en plusieurs tranches de dépenses, en fonction de l'échéancier de mise en service des flottes et à concurrence des crédits dégagés par chaque état-major dans le cadre de la programmation budgétaire.
Le montant des autorisations de programme, par tranche et par armée, disponible pour l'acquisition des matériels objet de la présente instruction commune, est notifié à CERALI par la DCAé, en référence au document de suivi de programme Rafale.
Les imputations sur les marchés et les plus ou moins values ultérieures sont partagées au prorata de la valeur des matériels attribués à chaque partenaire à l'issue des travaux d'harmonisation. La part de la DCAé est ensuite répartie entre les deux armées conformément aux règles établies.
CERALI suit comptablement l'exécution de l'approvisionnement initial pendant toute la durée de celui-ci.
5.2.2 Réapprovisionnement.
Les imputations sur les marchés et les plus ou moins values ultérieures sont partagées entre les trois partenaires conformément à la valeur des matériels commandés pour chacun à la suite des travaux d'harmonisation. La part imputée à la DCAé est ensuite répartie entre les deux armées en fonction des règles établies.
5.2.3 Réparation.
Les dotations annuelles en autorisations de programme sont fixées par les états-majors après examen des plans d'emploi prévisionnels proposés par CERALI.
Les imputations initiales sur les marchés de réparation sont partagées entre les armées conformément à ces plans. Elles sont ensuite corrigées en fonction des envois réels en réparation de chaque armée, les envois réalisés par la DCAé étant imputés aux deux armées suivant les règles de partage établies.
Les frais divers liés aux envois en réparation (examen de garantie, expertises,…) sont traités comme les frais de réparation proprement dits.
En cas d'insuffisance budgétaire, CERALI a autorité pour moduler les envois en réparation en respectant au mieux les priorités de besoin des partenaires.
5.2.4 Transport et conditionnement.
En règle générale les frais de transport et de conditionnement sont supportés par le bénéficiaire du matériel (qu'ils soient inclus dans le coût d'acquisition ou dus à un tiers transporteur).
Lorsque la prestation est assurée par l'un des partenaires, il est convenu, pour des raisons de simplification, de ne pas la facturer.
5.3 Procédures administratives et comptables.
5.3.1 Principes.
L'animation et la coordination des opérations logistiques sont du ressort de CERALI qui reçoit toutes délégations à cette fin, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les représentants des deux armées ont délégation pour valider les opérations d'harmonisation des besoins qualitatifs et quantitatifs des forces.
Le représentants de la DCAé a délégation des services techniques pour notifier les commandes sur les marchés passés par ces services.
Le directeur des constructions aéronautiques, le directeur central du matériel de l'armée de l'air et le chef du service central de l'aéronautique navale sont les ordonnateurs-répartiteurs du matériel. En conséquence l'exécution des opérations logistiques initiées par CERALI est assurée par les centres de gestion des trois partenaires, conformément aux règles et procédures définies en commun.
La comptabilité et la valorisation des stocks propres à chaque armée sont séparées.
La période comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
5.3.2 Dispositions comptables.
Les opérations d'administration et de comptabilité des matériels sont réalisées selon l'organisation propre à chacun des partenaires, dans le cadre d'instructions d'application et dans le respect des règles fixées par :
l' instruction 11000 /DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 (BOC, p. 1279).
5.3.3 Transfert de matériels.
En cas de pénurie chez l'un des partenaires, CERALI peut provoquer un transfert de matériel ou la réaffectation d'un matériel en sortie de fabrication ou de réparation, conformément aux règles et procédures définies en commun.
Au plan comptable, ces échanges peuvent revêtir la forme d'un prêt, d'une cession onéreuse ou d'une cession gratuite à la discrétion de l'organisme perdant.
Au plan financier, les cessions onéreuses sont fondées sur le prix inventaire si le transfert a lieu entre forces, sur ce même prix inventaire modulé par la règle d'imputation si le transfert a lieu entre une force et la DCAé.
Les cessions onéreuses donnent lieu à l'élaboration d'états de remboursement après service fait, à la fin de l'exercice. Les remboursements sont imputés à chaque armée selon la procédure de rétablissement des débits et crédits sur une balance financière tenue par CERALI.
5.3.4 Cas particulier du CEV.
Les matériels utilisés par le CEV afin de satisfaire les besoins communs des deux armées sont administrés par le centre de gestion de l'armée de l'air excepté pour les matériels spécifiques « marine », qui sont gérés par le SAMAN.
Les opérations de débits et de crédits sont réalisées selon les règles établies.
5.4 Garanties.
La surveillance technique de la réparation est assurée par le SIAR.
A l'occasion des réparations, les défectuosités graves ou à caractère répétitif constatées par le réparateur, susceptibles d'engager la responsabilité du constructeur ou de mettre en cause l'utilisateur, sont signalées par le SIAR à la direction de CERALI en complément des destinataires habituels.
5.5 Responsabilités.
Chacun des trois organismes associés est responsable des matériels dont il est réputé avoir la garde. Toutefois, la responsabilité du réparateur est engagée vis-à-vis des matériels placés sous sa garde qui sont perdus, détruits ou détériorés dans les cas ou ces pertes, destructions ou détériorations ne résultent pas d'événements fortuits, imprévisibles ou d'actes subversifs.
ANNEXE 6. Relations avec les services du matériel.
Le directeur central du SMAA et le chef du SCAéro sont membres du comité directeur logistique. A ce titre, ils ont connaissance des comptes rendus d'activité de CERALI et lui fixent ses orientations.
Le directeur de CERALI participe aux comités de maintenance.
Les services du matériel fournissent à CERALI les éléments nécessaires au calcul des approvisionnements. Ces éléments sont des paramètres ou des quantités selon la nature des stocks concernés.
CERALI traite avec les directions centrales les problèmes de pénurie de matériel dès lors qu'ils sont graves ou répétés, les affaires de routine étant traitées directement avec les centres de gestion.
CERALI établit, en liaison avec les directions centrales, les orientations et les procédures générales en matière d'échanges d'information, l'exécution étant traitée au niveau des centres de gestion.
A leur demande, CERALI apporte son aide aux directions centrales du matériel dans tous les domaines de sa compétence.
ANNEXE 7. Relations avec les états-majors.
Les états-majors sont représentés aux réunions du comité directeur logistique et destinataires du rapport annuel de gestion.
Ils approuvent formellement les projets de budget d'approvisionnement et de réparation.
CERALI reçoit des états-majors les prévisions d'activité aérienne.
Il met au point avec les états-majors les évolutions de l'instruction commune.
A leur demande, CERALI apporte son aide aux états-majors dans tous les domaines de sa compétence.
ANNEXE 8. Relations avec la DGA.
La DGA, représentée par l'adjoint au directeur des constructions aéronautiques, est membre du comité directeur logistique. A ce titre, elle a connaissance des comptes rendus d'activité de CERALI et elle participe à l'élaboration des directives qui lui sont données.
Les services techniques de la DGA fixent les prix, négocient et notifient les marchés de rechanges et de réparation et fournissent à CERALI les informations lui permettant de suivre le bon déroulement de ces opérations.
CERALI transmet au SIAR les plans de réparation et de modification.
Le SIAR assure la surveillance des fabrications de rechanges et des travaux de réparation suivant les modalités en vigueur.
A leur demande, CERALI apporte son aide aux directions et services de la DGA en tant qu'expert, dans tous les domaines de sa compétence.
ANNEXE 9. Relations avec les utilisateurs.
Les relations entre CERALI et les utilisateurs des armées et de la DGA passent par le canal des directions du matériel des deux armées ou des centres de gestion des trois partenaires.
ANNEXE 10. Relations avec les industriels.
CERALI notifie aux industriels les commandes de matériels dans le cadre des marchés qui leur sont passés par les services de la DGA.
Il se tient informé autant que nécessaire, soit par l'intermédiaire du SIAR, soit directement, des délais de livraison des matériels neufs ou réparés.
Il a visibilité sur les stocks-État et s'assure de la qualité de leur gestion.
ANNEXE 11. Sigles utilisés dans l'instruction.
AECMA2000 M | Association européenne des constructeurs de matériel aérospatiale. |
CERALI | Centre Rafale de logistique intégrée. |
CEV | Centre d'essais en vol. |
CGC | Commission de gestion de la configuration. |
CID | Collège interarmées de défense. |
CLM | Commissions locales de modifications. |
DCAé | Direction des constructions aéronautiques. |
DGA | Délégation générale pour l'armement. |
SAMAN | Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale. |
SC AERO | Service central de l'aéronautique navale. |
SIAR | Service de la surveillance industrielle de l'armement. |
SMAA | Service du matériel de l'armée de l'air. |