INSTRUCTION N° 9/EMM/LOG/EF relative aux rechanges coque-machine-électricité (CMEI) en gestion non centralisée à bord des unités. Rapport annuel.
Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 30 janvier 1978NOR
1.
Pour les rechanges CMEL qui ne sont pas en gestion centralisée à bord des unités, il est important de connaître, comme pour ceux qui le sont :
le taux de satisfaction des allocations définies sur les EAM (ou les feuilles d'armement) ;
l'adéquation de ces allocations aux besoins, pour corrections éventuelles ;
la qualité du ravitaillement en pièces de rechanges consécutif aux demandes.
Ces renseignements sont consignés dans un rapport annuel établi par le conseil d'administration de l'unité. La forme de ce rapport, précisée en annexe de la présente instruction, doit être scrupuleusement respectée pour en faciliter l'exploitation.
L'unité adresse le rapport en sept exemplaires à son autorité organique qui y joint ses observations en les groupant éventuellement par type de bâtiments et les transmet :
au département (EMM/LOG/EF — DCN — CN/AS) ;
à l'autorité maritime locale ;
au port spécialisé dans le type de bâtiment ;
aux directions locales (DCAN — DCM).
Le rapport couvrant la gestion de l'année écoulée du 1er janvier au 31 décembre doit parvenir au département le 1er mars de l'année suivante.
Pour mémoire, les autorités maritimes locales adressent à la même date au département leurs observations d'ensemble sur les problèmes relatifs aux stocks de pièces de rechanges des unités du port concerné en y joignant les avis et commentaires des directions locales (cf. inst. sur la gestion centralisée des matériels en cours de diffusion).
2.
La présente instruction est exécutoire immédiatement. En conséquence, les unités établiront dès réception le rapport portant sur l'année 1977.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « logistique »,
SABATIER.
Annexe
ANNEXE. Rapport annuel de gestion des stocks de rechanges non centralisés à bord des unités.
1 Généralités.
Le rapport annuel de gestion des stocks de rechanges non spécialisés comporte trois parties :
une première partie « Généralités » consacrée aux observations du commandant sur les problèmes généraux relatifs aux stocks de rechanges et au ravitaillement ;
une deuxième partie « Statistiques » permettant une appréciation rapide du stock ;
une troisième partie « Modifications allocations » faisant la synthèse des propositions de modifications aux allocations.
2 Première partie « Généralités ».
Le plan de cette première partie est indiquée ci-dessous :
2.1 Observations du commandant.
De rédaction libre, ce paragraphe doit être aussi concis que possible.
Il porte éventuellement sur les points suivants :
les allocations théoriques permettent-elles d'effectuer :
la maintenance préventive réglementaire ?
la maintenance corrective dans la majeure partie des cas ?
l'incidence constatée ou prévisible des articles non délivrés à l'armement sur la disponibilité du matériel et l'exécution des missions ;
les vérifications et récolements ;
les procédures de ravitaillement et les délais ;
le conditionnement du matériel.
2.2 Indisponibilité des matériels.
Sont indiqués dans ce paragraphe, les matériels pour lesquels un manque de rechanges a entraîné :
soit une prolongation d'indisponibilité ;
soit une réduction de l'aptitude mission du bâtiment.
3 Deuxième partie « Statistiques ».
3.1 Allocations.
Nombre d'articles prévus aux EAM feuilles d'armement : A =
Nombre d'articles honorés complètement : C =
Nombre d'articles honorés en partie : P =
Figure 1. Allocations.
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3.2 Satisfactions des demandes.
Nombre de ligues de billets de mouvements d'essais de l'année (pour remplacement des pièces de rechange seulement).
Nombre de bons à valoir pour échange standard :
reçus dans l'année ;
en instance au 31 décembre :
Nombre de ruptures de stock dans l'année :
Nombre d'articles demandés hors allocation :
Nombre d'articles demandés par DEM :
dans l'année ;
servis dans l'année.
4 Troisième partie « Modifications allocations ».
Cette partie comprend deux tableaux :
T. 1 : allocations insuffisantes.
T. 2 : allocations trop importantes.
La forme, identique pour les deux tableaux, est précisée en appendice.
La consommation pendant les quatre semestres écoulés (colonnes 3, 4, 5, 6) permet d'apprécier la tendance et de se référer aux allocations qui doivent couvrir les besoins de six mois d'activité du temps de paix soit forfaitairement 1 000 h de fonctionnement.
Lorsque l'allocation actuelle est nulle (tableau T. 1) ou indiquera, colonne 10, un code priorité :
1. Indispensable pour entreprendre une opération d'entretien.
2. Très utile pour assurer l'entretien.
3. Souhaitable.
APPENDICE.
Figure 2. TABLEAU T. 1 : Allocations insuffisantes. et/ou TABLEAU T. 2 : Allocations trop importantes.
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