1. Attributions du service technique des travaux immobiliers et maritimes.

Le service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM), organisme relevant directement de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) assure dans les domaines technique et économique une mission :

• de représentation de la DCTIM et de coordination de ses actions ;

• d'assistance à cette dernière, aux services extérieurs qui en relèvent et aux directions de travaux outre-mer et à l'étranger.

Il exerce également des attributions de service local d'infrastructure pour les dépendances du domaine de la marine hors des régions maritimes et pour certains immeubles centraux. Il assure divers soutiens à la DCTIM, au service des marchés et à l'inspection des travaux immobiliers et maritimes (ITIM).

1.1. Représentation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et coordination de ses actions.

Le STTIM élabore ou participe à l'élaboration des directives, instructions ou recommandations de la DCTIM à l'usage de ses services extérieurs sur l'application de la réglementation technique relative aux ouvrages d'infrastructure et de bâtiment.

Il représente la DCTIM auprès des services et organismes civils ou militaires à vocation d'étude et de recherche dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, effectue la liaison avec ces derniers et peut participer à certains de leurs programmes de recherche quand ils présentent un intérêt particulier pour la marine. Cela concerne notamment les études relatives aux zones portuaires, aux ouvrages maritimes et à leurs équipements.

Il élabore et tient à jour le catalogue des installations de protection des points sensibles avec la participation du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) et le commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO).

Il assure la collecte et la transmission des données destinées à la tenue à jour du bordereau d'évaluation des constructions neuves édité par le service du génie.

Il représente la DCTIM auprès des instances de normalisation civiles et militaires : association française pour la normalisation (AFNOR), bureau interarmées de normalisation (BINORM) et commission interarmées de normalisation des projets immobiliers (CINPI).

Le directeur du STTIM est responsable sectoriel pour la normalisation et responsable qualité de la DCTIM.

1.2. Assistance à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Le STTIM effectue toute étude ou enquête à caractère technique ou économique que lui confie la DCTIM auprès de laquelle il remplit une mission permanente d'expertise et de conseil.

Il contribue le cas échéant à l'organisation et au déroulement des concours de recrutement de la compétence de la DCTIM ou auxquels celle-ci doit participer.

Au titre de la surveillance technique et administrative qu'il exerce sur les organismes extérieurs relevant de son autorité, le directeur central des travaux immobiliers et maritimes peut charger le directeur du STTIM de toute mission de contrôle ou d'expertise à caractère technique ou économique.

1.3. Assistance aux services extérieurs.

Le STTIM tient à jour la collection des cahiers des clauses techniques particulières guides élaborés à partir de la réglementation technique applicable aux marchés de travaux d'infrastructure et de bâtiment élaborée sous l'égide de la section technique de la commission centrale des marchés.

Par l'intermédiaire de la division d'assistance technique et d'études générales (DATEG), il apporte localement aux services extérieurs relevant de la DCTIM et situés en France métropolitaine une assistance technique et économique à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre et participe à la surveillance technique des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure existants.

Ses interventions peuvent prendre la forme d'expertises ou de diagnostics, notamment en cas de réutilisation et de réhabilitation d'ouvrages existants.

Sur demandes particulières de la DCTIM, il apporte aux directions de travaux d'outre-mer ou de l'étranger placées sous son autorité et, le cas échéant, à celles relevant de la direction centrale du génie une assistance à la conception d'ouvrages quand leur plan de charge ou des spécificités techniques (ouvrages maritimes en particulier) ne leur permet pas de les étudier seules.

1.4. Attributions de service local d'infrastructure.

Le STTIM exerce les attributions d'un service local d'infrastructure pour les dépendances du domaine de la marine de France métropolitaine situées hors des régions maritimes et, à l'exclusion de l'administration du domaine, pour les immeubles centraux qu'elle occupe.

1.5. Soutiens divers à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et à l'inspection des travaux immobiliers et maritimes.

Le STTIM apporte, le cas échéant, un soutien technique à l'ITIM pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Il soutient pour leur fonctionnement courant l'ITIM et le service des marchés.

Il tient la comptabilité des dépenses de fonctionnement et la compatibilité analytique de la DCTIM et de l'ITIM.

Il administre le personnel à statut ouvrier de la DCTIM.

Il procède aux achats centralisés des véhicules nécessaires au fonctionnement de l'ensemble du service.

2. Organisation.

Le STTIM est dirigé à temps complet ou partiel par un ingénieur en chef des travaux maritimes qui porte le titre de directeur et est assisté par un ou plusieurs ingénieurs adjoints.

Il comporte :

• un secrétariat général assurant les tâches d'intérêt commun du service et en particulier l'administration de ses ressources humaines, financières, immobilières et logistiques ;

• une division « études » chargée essentiellement des missions énumérées aux 1.1, 1.2 et 1.3 ci-dessus ;

• des divisions gestion technique du patrimoine, conduite d'opération et maîtrise d'œuvre éventuellement regroupées pour l'exercice de ses attributions de service local d'infrastructure. Celles-ci peuvent recourir à la division « études » pour la définition et la conception des projets et opérations dont elles sont chargées.

Il comprend en outre une division d'assistance technique et d'études générales (DATEG) entièrement déconcentrée dans les régions maritimes dont les missions, l'organisation et le fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.

3. Fonctionnement.

Les principes généraux de fonctionnement du STTIM sont les mêmes que ceux énoncés aux articles 24, 25 et 26 de l' instruction 130 /DEF/TM/A/SDA du 31 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 433) concernant les directions des travaux maritimes métropolitaines.

Le directeur du STTIM correspond directement avec le directeur central des travaux immobiliers et maritimes pour tout ce qui concerne la définition et les modalités d'exécution des missions particulières qui lui sont confiées.

Dans le cadre de ses attributions et des missions ordonnées par le directeur central, il peut correspondre sous son timbre et sous sa signature avec les services extérieurs relevant de la DCTIM et éventuellement de la direction centrale du génie ainsi qu'avec les organismes civils ou militaires extérieurs aux travaux maritimes.

Il est par ailleurs, dans son domaine de compétence et pour le service : ordonnateur secondaire des dépenses et recettes de l'État, ordonnateur répartiteur du matériel, chef d'établissement pour le personnel, personne responsable des marchés publics dans les limites de l'habilitation reçue du ministre.