DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F E 1 2 5 1 7 5 5 J
INSTRUCTION N° 503517/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes.
Du 09 juillet 2012NOR D E F E 1 2 5 1 7 5 5 J
Les textes ci-après sont abrogés :
- instruction n° 4898/DCG/T du 3 octobre 1957 relative aux mesures d\'entretien des stands et champs de tir ;
- instruction générale n° 5700/DG/T du 26 août 1953 modifiée, pour l\'application du règlement sur l\'administration du domaine du département de la guerre ;
- instruction n° 6200/DCG/B du 31 octobre 1963 modifiée, relative à la comptabilité des travaux dans le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et les départements d\'outre-mer) ;
- instruction n° 514/DEF/DCG/T/PBFS du 4 février 1987 pour le règlement des dépenses de fonctionnement du service du génie ;
- instruction n° 2525/DEF/DCG/T/EJTA/R du 11 mai 1987 modifiée, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses des marchés publics de travaux ;
- instruction n° 8600/DEF/DCG/ER/BF du 31 juillet 2000 relative à la tenue de la comptabilité administrative des crédits dans le service du génie ;
- instruction n° 130/DEF/TM/A du 25 octobre 2000 relative à la comptabilité administrative dans les directions locales métropolitaines du service des travaux immobiliers et maritimes ;
- instruction n° 530/DEF/STTIM/ST/D du 14 mai 1990 relative au fonctionnement de la division « assistance technique et études générales » ;
- instruction n° 187/DEF/TM/0 du 23 novembre 1998 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement du service technique des travaux immobiliers et maritimes ;
- instruction n° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 3 mars 2004 modifiée, relative à l\'administration des installations immobilières de l\'armée de l\'air ;
- instruction n° 2405-2/DEF/DCIA/DIR du 3 mars 2004 relative à l\'expression des besoins en travaux neufs et à leur réalisation.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Gérard VITRY.