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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 503517/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes.

Du 09 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 7 5 5 J

Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4898/DCG/T du 03 octobre 1957 relative aux mesures d'entretien des stands et champs de tir. Instruction GÉNÉRALE N° 5700/DG/T du 26 août 1953 pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre. Instruction N° 6200/DCG/B du 31 octobre 1963 relative à la comptabilité des travaux dans le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et les départements d'outre-mer). Instruction N° 514/DEF/DCG/T/PBFS du 04 février 1987 pour le règlement des dépenses de fonctionnement du service du génie. Instruction N° 2525/DEF/DCG/T/EJTA/R du 11 mai 1987 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses des marchés publics de travaux. Instruction N° 8600/DEF/DCG/ER/BF du 31 juillet 2000 relative à la tenue de la comptabilité administrative des crédits dans le service du génie. Instruction N° 130/DEF/TM/A du 25 octobre 2000 relative à la comptabilité administrative dans les directions locales métropolitaines du service des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 530/DEF/STTIM/ST/D du 14 mai 1990 relative au fonctionnement de la division « assistance technique et études générales ». Instruction N° 187/DEF/TM/0 du 23 novembre 1998 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service technique des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 2405-2/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'expression des besoins en travaux neufs et à leur réalisation.

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

Les textes ci-après sont abrogés :

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Gérard VITRY.