INSTRUCTION N° 321/EMM/MAT/ST relative aux réglementations applicables aux personnels civils et militaires pratiquant la plongée dans les armées.
Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 27 décembre 1977NOR
1.
Les réglementations à appliquer aux personnels civils et militaires pratiquant la plongée dans les armées sont les suivantes :
1.1. Personnels civils.
Ce personnel étant soumis aux dispositions du titre III du livre II du code du travail, le décret no 74-725 du 11 juillet 1974 (BOC, p. 2461) et ses arrêtés d'application lui sont immédiatement applicables.
1.2. Personnels militaires.
Quelle que soit la nature des activités exercées et en raison du caractère opérationnel, d'entraînement ou d'instruction de ces activités la réglementation à appliquer aux personnels militaires est celle en vigueur dans les différentes instructions propres au ministère de la défense concernant ces personnels.
2.
Du fait de cette dualité de réglementation il n'est plus possible, en l'état actuel des choses, de faire assurer la formation des personnels civils dans les écoles de plongée de la marine.
....................
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « matériel »,
PIERI