Préambule.

L\'instruction de référence définit, pour les commissaires de l\'armée de terre, les modalités de candidature, de sélection et de formation conduisant à l\'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » (BTEAMS).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l\'année 2012 :

• les conditions particulières à remplir afin d\'être étudié pour l\'obtention du brevet technique ;

• les modalités de classement des officiers proposables ;

• le calendrier de mise en œuvre.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Peuvent être étudiés pour l\'obtention du brevet technique, les commissaires de l\'armée de terre qui répondent aux conditions suivantes :

• ne pas être breveté de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré ;

• être du grade de commissaire commandant ou de commissaire lieutenant-colonel ;

• être titulaire du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) ou du diplôme d\'état-major (DEM) ou d\'un diplôme technique (DT ou DT/R).

2. MODALITÉS DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES.

Les commissaires remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n\'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).

Le bureau de gestion des corps (BGC) identifie le vivier et classe les candidats. Sont notamment pris en compte la manière de servir, la valeur professionnelle, les résultats obtenus au DEM et aux deux présentations du concours de l\'école de guerre (ex-collège interarmées de défense) ainsi que les données d\'avancement.

3. ÉCHÉANCIER.

La commission de sélection prévue au point 3.2. de l\'instruction de référence se réunira durant le dernier trimestre de l\'année 2012.

Elle établira la liste des commissaires susceptibles de se voir attribuer le BTEAMS soit :

• directement, au vu de formations déjà réalisées ;

• après accomplissement d\'une ou plusieurs formations, dont les dispositions pratiques seront portées à la connaissance des officiers retenus par les soins du BGC ;

• le cas échéant, après présentation d\'un mémoire, dont le thème d\'étude et les modalités de mise en œuvre seront portés à la connaissance des officiers retenus par les soins du BGC.