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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2012.

Du 20 juillet 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 7 A

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être accordés pendant l\'année 2012 aux militaires dans les conditions prévues à l\'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 510.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1er du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. 

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ. 

Direction générale pour l\'armement.50 
Contrôle général des armées.1 
Armée de terre.140 
Marine nationale.81 
Armée de l\'air.180 
Service du commissariat des armées.6 
Service de santé des armées.28 
Justice militaire.3 
Service des essences des armées.19 
Service d\'infrastructure de la défense.0 
Affaires maritimes.2 

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

 Jean-Pierre ADNET.