Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR :

INSTRUCTION N° 2405-2/DEF/DCIA/DIR relative à l'expression des besoins en travaux neufs et à leur réalisation.

Abrogé le 09 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 503517/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes. Du 03 mars 2004
NOR D E F L 0 4 5 0 9 4 5 J

Référence(s) : Instruction N° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction PARTICULIÈRE N° 2405-2/DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 relative à l'expression des besoins en travaux neufs d'infrastructure et à leur réalisation.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 404.2.2.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2865.

Introduction.

Objet de l'instruction.

L' instruction 2405-1 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 définit dans son chapitre III la notion de travaux neufs et leur mode de réalisation.

L'objet de la présente instruction est de préciser les procédures qui conduisent à la réalisation de ces travaux. Cette instruction s'applique également pour les travaux confiés au service par d'autres attributaires que l'armée de l'air, conformément aux protocoles signés entre ces attributaires et la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).

Ces procédures s'appuient sur :

le plan directeur d'aménagement (PDA) ;
le schéma directeur d'infrastructure (SDI) ;
les fiches d'expression des besoins d'infrastructure : opportunité (FEBI A), faisabilité (FEBI B), programme (FEBI C).

Cette chronologie permet l'affermissement progressif de la programmation des travaux en décidant en toute connaissance de cause de la pertinence du lancement d'une opération d'infrastructure, de sa réponse à un problème posé et de son adéquation à la satisfaction des besoins exprimés.

Définitions.

Maître d'ouvrage.

C'est la personne morale pour le compte de laquelle l'installation est réalisée. C'est donc, l'État-défense qui est maître d'ouvrage pour toutes les opérations dont il est question dans la présente instruction. L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est partagé entre l'attributaire et le service d'infrastructure.

Attributaire.

C'est celui qui utilisera l'installation après sa mise en service. L'attributaire est le plus souvent l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) mais aussi l'état-major des armées (EMA) ainsi qu'occasionnellement d'autres attributaires du ministère de la défense. À ce titre, son rôle s'exerce dans les domaines suivants :

l'examen de l'opportunité et de la faisabilité d'une opération ;
le choix de sa localisation ;
le choix du type de maîtrise d'œuvre (publique ou privée) ;
l'approbation de son programme ainsi que des objectifs de coûts et de délais, après avis de la DCIA ;
l'approbation des avant-projets assortis de l'estimation du coût de réalisation, déléguée à la DCIA ;
la décision et le calendrier du financement ;
la prise en charge, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.

En outre, il détermine le degré de protection à appliquer, au regard du secret, aux études, aux marchés et au chantier.

Service d'infrastructure.

Le service d'infrastructure est le service de l'infrastructure de l'air (SIA). En matière de préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure, son rôle s'exerce dans les domaines suivants :

études nécessaires à la définition du programme ;
détermination de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier de consommation des crédits ;
proposition du type de maîtrise d'œuvre (publique ou privée) ;
relations avec les autres administrations de l'État, les collectivités territoriales et les particuliers ;
passation et gestion des contrats d'études (notamment marchés de maîtrise d'œuvre privée, pour lesquels le SLI assure la conduite d'opération) ;
exécution des études de conception des ouvrages et direction de l'exécution des travaux (maîtrise d'œuvre publique) ;
passation et gestion des marchés de travaux et des contrats d'assistance qui s'y rattachent ;
réception des ouvrages, clôture des opérations et mise en œuvre des garanties.

Maîtrise d'œuvre.

Le maître d'œuvre est la personne ou le service chargé d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme d'une opération. Cette mission recouvre les études de conception des ouvrages, le contrôle de leur exécution, leur règlement et l'assistance du maître de l'ouvrage pour leur réception et la gestion de certaines garanties. En cas général, le maître d'œuvre est le service local d'infrastructure (SLI) pour les opérations situées dans sa zone de responsabilité. On parle dans ce cas de maîtrise d'œuvre « intégrée ». Sur proposition du service d'infrastructure et après décision de l'attributaire, la maîtrise d'œuvre peut être exécutée par un prestataire privé sous la direction du SLI.

Coordonnateur de projet.

Dans le cas de projets importants et afin que le maître d'œuvre puisse trouver, au plus près du lieu où se posent les problèmes concrets, un représentant qualifié de l'attributaire capable de prendre ou de faire prendre les décisions nécessaires, un officier dit « coordonnateur de projet » peut être désigné par l'attributaire compétent en accord avec la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).

1. La programmation des besoins en travaux neufs.

1.1. Les acteurs de la programmation des travaux neufs.

1.1.1. L'administration centrale.

L'établissement des programmes de travaux neufs est de la responsabilité de l'EMAA en liaison avec la DCIA. Ces programmes sont établis à partir de documents supports (FEBI) qui font l'objet du point 1.2.

L'EMAA fait connaître aux différents niveaux hiérarchiques participant à l'expression des besoins les principaux objectifs poursuivis à court ou moyen terme par l'armée de l'air. Ces orientations sont établies par le bureau infrastructure de l'EMAA, en liaison avec les autres bureaux de l'état-major responsables de la définition et de la planification des besoins ayant une incidence sur les programmes d'infrastructure (transmissions, installations de matériels nouveaux…).

La DCIA propose la planification à cinq ans en ce qui concerne les opérations de construction ou de reconstruction du patrimoine non bâti (plate-forme aéronautique, voiries et réseaux).

1.1.2. La région aérienne.

Afin de garantir la cohérence de l'action en terme d'infrastructure, la région aérienne (RA) est systématiquement consultée par l'EMAA lors de l'établissement du programme de travaux neufs. Elle peut initier des opérations de travaux neufs, notamment celles nécessaires aux unités territoriales.

Responsable de la maintenance du patrimoine infrastructure, elle :

régule la planification des opérations de maintenance lourde de ses bases aériennes au regard de leur programme de travaux neufs dans le souci de l'harmonisation du plan de charge des services locaux d'infrastructure ;
veille si nécessaire, pour une opération de travaux neufs programmée, à la prise en considération concomitante des besoins justifiés de maintenance lourde ;
est systématiquement consultée lors de l'établissement des FEBI A, B ou C et des APS. Son avis porte sur la cohérence des projets avec les opérations de maintenance conduites sous son autorité et l'examen des FEBI au regard de la protection de l'environnement, la protection défense et la prévention et la protection contre l'incendie.

1.1.3. Rôle des commandements organiques et opérationnels et des directions de services (direction centrale du matériel de l'armée de l'air et direction centrale du commissariat de l'air), de la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de l'état-major des armées.

Le rôle commun de ces organismes est :

d'exprimer auprès du bureau infrastructure de l'EMAA les évolutions envisagées découlant d'une réorganisation, d'une modification de mission, de l'arrivée de nouveaux matériels, etc. avec suffisamment d'anticipation afin que l'infrastructure correspondante soit réalisée en temps opportun ;
de définir les objectifs à atteindre, les contraintes et exigences propres au projet ainsi que le calendrier de mise à disposition souhaité ;
de présenter une analyse fonctionnelle détaillée du besoin, de l'unité ou du service restructuré.

L'analyse fonctionnelle consiste à rechercher systématiquement toutes les composantes du besoin sous forme de fonctions hiérarchisées afin de différencier celles qui sont indispensables et celles qui le sont moins aux fins d'optimiser les coûts. Elle est réalisée chronologiquement après la définition des objectifs et avant la recherche des solutions de réalisation de l'ouvrage. Il ne peut pas être proposé de solution infrastructure précise à ce niveau. Ce document est adressé au bureau concerné de l'EMAA qui, en liaison avec les autres bureaux, détermine la pertinence du projet et en valide le contenu.

L'aspect infrastructure de la solution envisagée est transmis pour étude à la base aérienne concernée et fera l'objet d'une FEBI de niveau A. Au vu de ce document et en fonction de la complexité du projet, l'EMAA demandera éventuellement l'élaboration d'une FEBI B préalablement à la FEBI C.

Les commandements organiques et opérationnels, la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA), la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA), la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ou l'état-major des armées (EMA) recevront pour avis, s'ils sont concernés, les FEBI aux différents stades d'avancement de la procédure. Ils seront tenus informés par la base aérienne, du déroulement des principales étapes de l'opération.

1.1.4. La base aérienne.

Au niveau local, le commandant de la base aérienne est le mieux placé pour traduire les objectifs précités en termes de besoins en travaux neufs. La formulation initiale des besoins lui incombe.Le commandant de base est responsable, dans les conditions prévues au point 1.2 de l'établissement des FEBI et du répertoire relatif à l'état d'avancement de leur production. Par ailleurs, il émet un avis sur toutes les études de projet, veille au bon déroulement des travaux d'infratructure et procède à la mise en service des installations selon leur destination.

1.1.5. Le service local d'infrastructure.

Au stade de l'expression des besoins d'infrastructure, le service local d'infrastructure conseille sur le plan technique le commandant de base aérienne et lui apporte son appui.

À ce titre :

il fournit les renseignements d'ordre technique et financier permettant la rédaction des FEBI ;
il indique les textes réglementaires à appliquer ;
son chef vise, tant au moment de l'établissement initial qu'au cours des mises à jour ultérieures, chacune des FEBI après avoir évalué les coûts et les délais.

Il assure la conduite et généralement la maîtrise d'œuvre des projets de travaux neufs.

1.2. Les documents supports.

La préparation et la mise au point des programmes de travaux imposent une uniformité rigoureuse dans la forme, la présentation et la date des informations à produire. Établis par les bases aériennes avec l'appui de leur SLI, les documents supports de ces informations font l'objet d'une définition précise. Ils sont les suivants :

les études d'opportunité (FEBI A) ;
les études de faisabilité (FEBI B) ;
le programme (FEBI C) ;
le répertoire des besoins en travaux neufs.

Chacun de ces documents est défini dans les points ci-après.

1.2.1. Les fiches d'expression des besoins d'infrastructure.

Les FEBI de niveau A, B ou C sont établies de façon continue par les bases aériennes. Suivant l'importance et la complexité de l'opération envisagée, le commandant de la base aérienne peut désigner un « chef de projet » qui aura un rôle essentiellement directif en particulier pour :

l'appréciation réaliste des besoins au niveau des utilisateurs ;
le respect des directives permanentes de l'administration centrale au plan des économies à rechercher ;
la coordination indispensable entre utilisateurs et service local d'infrastructure dans le choix des solutions à adopter.

Rédigées par le commandant de l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) de la base aérienne support, en collaboration avec les services spécialisés de la base : l'escadron des systèmes d'information et de communications (ESIC), l'escadron de protection (EP), la section de sécurité incendie et de sauvetage (SSIS), le bureau prévention (BPB), etc. et le SLI, les FEBI A, B et C sont :

datées ;
consignées par le commandant de base et le chef du SLI ;
soumises à l'avis des commandements opérationnels ou organiques et les directions de service concernés ;
soumises à l'avis de la région aérienne.

La DCIA est systématiquement consultée pour les opérations relevant des installations nucléaires, des aires aéronautiques et du balisage et de la reconstruction des réseaux.

À l'issue, elles sont adressées par la base aérienne à la DCIA, et au bureau infrastructure de l'EMAA aux fins d'approbation. La DCIA valide le calendrier prévisionnel proposé et émet un avis sur un éventuel recours à la maîtrise d'œuvre privée (FEBI A). L'avis émis sur les autres FEBI, de niveau C en particulier, permet de contractualiser le calendrier détaillé et l'estimation prévisionnelle de l'opération. Le bureau infrastructure instruit ces documents en liaison avec les autres bureaux de l'état-major. Il valide ces études à chaque niveau et définit le processus de réalisation retenu.

L'étude d'opportunité (FEBI A).

Elle identifie le problème posé, fait le bilan de l'existant et vérifie la cohérence du projet avec le PDA et le SDI, expose les différentes solutions aptes à satisfaire le besoin, analyse les contraintes d'ordre général ou administratif, exprime des orientations intégrant les besoins du maître d'ouvrage en matière d'exploitation maintenance.

Dès ce stade initial, les contraintes éventuelles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement doivent impérativement être analysées. Pouvant engendrer des délais incompressibles et peu maîtrisables d'instruction des dossiers (procédure d'autorisation de mise en service), l'implication du bureau prévention de la base aérienne est impérative et les conséquences de l'application des dispositions prescrites par l' instruction 725 /DEF/SGA/DAJ du 05 juillet 2001 (BOC, p. 3948) parfaitement appréhendées.

L'étude d'opportunité comporte une estimation financière sommaire des études et travaux et précise la date souhaitée de mise à disposition, ainsi que la capacité du SLI à prendre en charge la maîtrise d'œuvre. Cette étude initiale, dont le canevas type figure en annexe I, s'appuie sur l'analyse fonctionnelle du besoin et permet l'entrée d'une opération en programmation, au mieux dans l'année N + 2.

Les décisions essentielles concernant l'orientation future du projet sont prises au vu de l'étude d'opportunité (FEBI A), à savoir :

élaboration d' une étude de faisabilité (FEBI B) et d'un programme (FEBI C) ;
recours à la maîtrise d'œuvre publique ou privée ;
mise en place de crédits d'études ;
désignation d'un chef de projet.

a). Procédure classique : rédaction d'une étude de faisabilité (FEBI B) puis d'un programme (FEBI C).
Ces opérations nécessitent une étape de validation intermédiaire afin de fixer officiellement le cadre général de l'opération, déterminer les limites de la prestation à fournir et, au vu d'une étude de faisabilité appropriée, confirmer les orientations retenues lors de l'approbation de l'étude d'opportunité (FEBI A).
La rédaction d'une étude de faisabilité (FEBI B) dont le guide de rédaction figure en annexe II, sera alors demandée. Son principal objectif est de clarifier toute incertitude ou difficulté laissée en suspens au niveau de l'étude d'opportunité (FEBI A), avant d'initier, si nécessaire, l'étude détaillée des solutions envisageables.
Il s'agit de démontrer la faisabilité technique et économique de l'opération, de définir, à partir de l'analyse de son contexte physique, le juste niveau de qualité requis pour répondre au besoin, mais également de vérifier la pertinence et la cohérence de sa programmation avec les différents événements extérieurs auxquels elle peut être liée tels que livraison d'équipements, restructuration fonctionnelle, procédure d'autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)…
La maîtrise de l'instruction des études, au travers de la validation des études de faisabilité (FEBI B) autorise la programmation au plus tôt en année N + 1.
L'étude de faisabilité (FEBI B) étant approuvée, les objectifs particuliers de l'opération pourront alors être déclinés au travers du programme (FEBI C) dont le guide de rédaction figure en annexe III. Il constitue une analyse détaillée des travaux à réaliser et expose les solutions d'infrastructure envisagées pour satisfaire aux besoins, répondre aux impératifs techniques et fonctionnels et respecter la réglementation en vigueur.
La maîtrise de l'instruction des études, au travers de la validation du programme (FEBI C) autorise la programmation au plus tôt en année N.
b). Procédure simplifiée : rédaction directe d'un programme (FEBI C).
Pour les opérations qui ne présentent pas de difficultés apparentes d'intégration au site ou qui ne requièrent pas d'études particulières de faisabilité, l'étape intermédiaire que représente l'étude de faisabilité (FEBI B) ne sera pas imposée. Néanmoins, les thèmes constitutifs de celle-ci seront abordés en préambule lors de l'élaboration du programme (FEBI C), pour s'assurer de la prise en compte effective du contexte de l'opération.

Conseils pour l'établissement des FEBI B et C.

Quelle que soit la procédure retenue par le commandement lors de la validation de l'étude d'opportunité (FEBI A), les études de faisabilité (FEBI B) et de programme (FEBI C) doivent être menées avec toute la précision requise.

La rédaction des FEBI sera effectuée en partant des critères généraux (objectifs principaux et contexte physique), puis en abordant l'aspect qualitatif par l'analyse des caractéristiques fonctionnelles définies par les usagers (contraintes et exigences spatiales et techniques), en évoquant enfin le calendrier et l'évaluation financière de réalisation du projet (exigences de délais et de coûts). Les caractéristiques de l'opération seront exprimées en terme de besoins à partir desquels différents scénarii techniques pourront être proposés.

L'expression détaillée du besoin, objet du programme (FEBI C), pourra être déclinée en terme de performances attendues.

Le contenu du programme (FEBI C) détermine la nature des travaux à réaliser. Il est donc difficile d'envisager un canevas type applicable quelle que soit l'opération étudiée. Cependant, pour faciliter les études analytiques ultérieures, il conviendra de se conformer, pour la rédaction de ces documents, aux guides de rédaction présentés en annexes. Ils présentent les principales orientations méthodologiques conseillées pour l'élaboration des études de faisabilité (FEBI B) et du programme (FEBI C). À la fois précis et volontairement généralistes, facilement transposables dans l'ensemble des cas concrets, ils n'imposent aucune solution préétablie mais abordent les différentes facettes d'un projet sous la forme d'un aide-mémoire des questions auxquelles le programme (FEBI C) doit répondre.

1.2.2. Les programmes cadres.

Pour mieux finaliser les expressions de besoins des bases aériennes et fournir des références uniques aux acteurs de la fonction infrastructure, des programmes cadre sont établis afin de faciliter et homogénéiser la conception de certaines installations.

Constitués notamment d'une analyse fonctionnelle et de l'expression détaillée des besoins d'infrastructure, réalisés par une équipe intégrée comprenant l'utilisateur et le spécialiste de l'infrastructure, les programmes cadre sont en adéquation avec la politique de l'EMAA, adaptés aux ressources budgétaires, en conformité avec les normes. Constituant la formulation claire et détaillée d'un besoin, validé par l'administration centrale, le recours aux dispositions édictées dans ces programmes particuliers, quand ils existent, est donc obligatoire.

Le parcours d'approbation des données de dimensionnement, regroupées dans un chapitre particulier des programmes cadre, doit être initié au plus tard au travers d'une FEBI A dont l'établissement reste de règle.

1.2.3. Le répertoire des besoins en travaux neufs.

Ce répertoire, dont le canevas type est joint en annexe IV, constitue un point de situation de l'état d'avancement et de prévisions de production des FEBI et des études de conception, exprimé pour une période d'environ cinq ans. Il est adressé par les commandants de base à l'EMAA pour le 1er mars de chaque année.

Il présente un bilan actualisé de l'avancement des projets en phase de programmation classés par ordre de priorité unique, cohérent avec le niveau d'avancement des études de chaque opération. La notion de hiérarchisation des projets est impérative pour garantir la chronologie de réalisation des opérations prioritaires.

Le SLI intervient pour confirmer les capacités du service à satisfaire des objectifs calendaires au regard de l'ensemble de son plan de charge.

Ce répertoire est transmis à l'EMAA/bureau infrastructure. Il est adressé en copie à la région aérienne et aux commandements opérationnels, organiques et directions de service concernées, ainsi qu'à la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

1.3. L'établissement du programme de travaux neufs.

1.3.1. Le programme des travaux neufs.

Le bureau infrastructure de l'état-major de l'armée de l'air établit le projet de programme des travaux neufs en liaison avec la direction centrale de l'infrastructure de l'air et avec les responsables des divers programmes d'équipement des autres bureaux de l'état-major. Le bureau infrastructure de l'EMAA est assisté dans sa tâche par la DCIA pour la détermination de la faisabilité des différents postes, de leurs délais de réalisation et de leurs besoins en études préalables.

Il établit une liste de travaux neufs à réaliser pour les années à venir (année N, année N + 1 et esquisse N + 2). Cette liste prend en compte :

les objectifs globaux définis par l'état-major de l'armée de l'air ;
les répertoires des besoins en travaux neufs établis par les bases aériennes ;
l'enveloppe budgétaire prévisionnelle connue pour l'année N à ce stade de la procédure.

Certains postes sont classés opération " majeure " par l'état-major de l'armée de l'air, qui désigne alors une autorité responsable du projet et désigne ou fait désigner un coordonnateur de projet. Dans le cas où plusieurs services techniques ou d'infrastructure sont concernés, la DCIA devra établir un schéma d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre qui sera suivi de la réalisation de protocoles entre les services.

Sur proposition de la DCIA, le bureau infrastructure de l'EMAA décide des opérations dont la réalisation sera confiée aux formations du génie de l'air. Il décide également des postes retenus faisant l'objet d'une classification. Ces décisions devront apparaître en observation des postes inscrits au programme des travaux neufs (PTN) que la DCIA notifie chaque année aux SLI.Les postes retenus pour l'année N dont le montant global s'inscrit dans l'enveloppe des ressources budgétaires de l'année considérée, doivent avoir fait l'objet d'une FEBI C garantissant l'engagement comptable et juridique des travaux dans l'année N.

Les postes de l'année N + 1 et esquisse N + 2 correspondent à des opérations importantes faisant l'objet d'une planification au niveau de l'armée de l'air (respectivement FEBI B et FEBI A) ou dont la complexité nécessite des études techniques et financières complémentaires à entreprendre au cours des années ultérieures.

Après consultation des régions aériennes, des commandements opérationnels et organiques et des directions de service, le projet de PTN est soumis à l'approbation du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA).

1.3.2. Les besoins inopinés et urgents formulés au cours de l'année N par les régions aériennes, les commandements organiques et opérationnels, les directions de service.

Il s'agit de besoins d'un caractère exceptionnel, entraînant l'obligation de réaliser des travaux non programmés. Les demandes correspondantes doivent être soumises, avec toutes justifications utiles, à l'état-major de l'armée de l'air (avec copie à la direction centrale de l'infrastructure de l'air).

Entrent dans cette catégorie, les travaux importants de remise en état d'installations endommagées à la suite de catastrophes naturelles ou accidentelles, dont le financement ne peut être assuré sur les ressources du budget de maintenance infrastructure (BMI) accordé à la région aérienne.

1.3.3. Le calendrier.

La diffusion du programme des travaux neufs s'effectue en principe le 1er juillet de chaque année. La procédure et le calendrier associé à son établissement font l'objet de l'annexe V jointe.

2. Réalisation des travaux neufs.

2.1. Déroulement des études de conception.

Les dispositions du présent alinéa concernent le cas où la maîtrise d'œuvre est effectuée par le SLI. Lorsque la maîtrise d'œuvre est confiée à un prestataire privé, le SLI intervient alors en qualité de conducteur d'opération mais son rôle dans les procédures internes à l'armée de l'air décrites ci-après n'est pas substantiellement modifié.

2.1.1. Demandes d'études pour les avant-projets sommaires.

La direction centrale de l'infrastructure de l'air est seule habilitée à demander aux services locaux d'infrastructure les études de conception nécessaires à la réalisation des opérations retenues pour l'année N. L'établissement des esquisses et avant-projets sommaires est demandé par la DCIA au SLI dès l'approbation des FEBI C par l'état-major.

La réduction des délais d'étude nécessite une connaissance et une formalisation parfaites des besoins de la part des utilisateurs et des échanges de vues préalables entre ces derniers et le service local d'infrastructure.

2.1.2. Appel à un concours extérieur.

Si la complexité de l'ouvrage, sa technicité particulière ou son caractère architectural le justifie, le SLI peut faire appel à un concours extérieur. Le service technique des bases aériennes (STBA), le service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT), les services spéciaux des bases aériennes peuvent lui apporter leurs capacités techniques. Il peut aussi s'adresser à un maître d'œuvre privé. Il lui appartient d'en soumettre la demande pour décision à la DCIA, en justifiant les crédits nécessaires à cette mission.

2.1.3. Le dossier d'avant-projet sommaire.

L'APS constitue la réponse architecturale, technique et économique a u programme (FEBI C) établi préalablement et validé par l'EMAA. Il s'agit donc du dossier qui permet aux échelons hiérarchiques d'apprécier l'adéquation des solutions proposées à la satisfaction des besoins exprimés et qui conditionne, dans le cadre le plus général, le financement des travaux.

Présenté par le service local d'infrastructure, ce dossier est constitué des pièces suivantes :

1. Un mémoire comportant :
- le résumé de la FEBI C (programme) qui reprend les besoins et les traduit notamment en surfaces à construire ;
- le rappel du programme en ce qui concerne la présentation de l'environnement du site concerné avec une analyse des données et des contraintes de ce site (FEBI C) ;
- la présentation des ouvrages à construire ou à rénover en indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux et leurs relations avec les installations existantes ;
- la présentation des solutions possibles et la justification de celles préconisées, notamment par référence à la notion de coût global ;
- la description des travaux de la solution préconisée ;
- le découpage éventuel en tranches homogènes fonctionnelles ;
- les éventuelles contraintes de réalisation des travaux, en particulier liées aux impératifs de fonctionnement de la base aérienne.
2. La fiche de prise en compte des aspects architecturaux et paysagers [(cf. note n^o8185/DEF/DCIA/SDOT/CM du 18 octobre 2002, n.i. BO)].
3. Le plan de situation.
4. Le plan de masse précisant l'implantation des ouvrages.
5. Une série de plans pour chacune des constructions élémentaires et pour chaque niveau, avec un tableau récapitulatif des surfaces utiles globales et hors œuvres brutes.
6. Les coupes ou perspectives permettant la compréhension de ces plans.
7. Les plans représentant les façades.
8. Des notices ou schémas précisant :
- les terrassements généraux ;
- le système de fondations ;
- le système de chauffage, de ventilation, de climatisation ;
- les voiries et réseaux divers.
9. La fiche estimative du coût de l'opération indiquant la date à laquelle l'évaluation est faite ; l'estimation aussi précise que possible doit comprendre les montants demandés au titre de provision pour divers et imprévus et de provision pour révision et/ou actualisation des prix à mi-chantier pour la date prévue du début du chantier ; elle doit être présentée par tranches fonctionnelles ; dans les cas où l'intervention du génie de l'air est envisageable, la fiche devra estimer les coûts résultants.
10. Le calendrier prévisionnel global de l'opération jusqu'à la livraison, ainsi que l'échéancier des besoins en crédits de paiement.
11. La fiche détaillée de prise en compte de l'exploitation - maintenance.
12. L'avis daté et signé du commandant de base (ou du niveau équivalent).
L'expression des besoins en exploitation -maintenance ayant été précisée et finalisée au cours du stade de définition (FEBI C), le dossier d'APS (pièce n^o10) doit apporter les réponses qui intègrent les besoins, contraintes et exigences relatifs à l'utilisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation. Les éléments à prendre en compte et à contractualiser pour satisfaire les objectifs fixés sont précisés dans la directive n^o5000/DEF/DCIA/DIR du 28 mars 2002 (n.i. BO).

2.1.4. Avis du commandant de base sur l'avant-projet sommaire.

Un exemplaire de l'APS établi par le service local d'infrastructure est communiqué au commandant de base qui donne son avis conformément au modèle joint en annexe VI. Le cadre imposé permet au commandant de base de présenter la justification d'éventuelles différences avec la FEBI C de l'opération.

La remise en cause du projet doit revêtir un caractère exceptionnel. Conduisant à l'établissement d'un nouvel APS par le SLI, elle a souvent pour origine l'évolution significative des besoins qu'il convient de faire à nouveau approuver par l'EMAA. Elle traduit un parcours d'expression des besoins insuffisamment rigoureux et conduit généralement à un décalage dans la programmation.

Cet avis est inséré dans chacun des exemplaires du dossier d'APS.

2.1.5. Transmission de l'avant-projet sommaire.

Indépendamment des exemplaires d'archives, le SLI transmet les dossiers d'APS inscrits au PTN de l'année N avant l'échéance mentionnée dans le calendrier prévisionnel de déroulement de l'opération défini dans la FEBI C :

à la DCIA en deux exemplaires, pour approbation. Celle-ci sollicite si nécessaire, l'avis du commandement organique, opérationnel ou de la direction de service concerné ;
au commandant de base qui assure sa diffusion à l'EMAA et à la région aérienne, laquelle exprime directement son avis auprès de la DCIA.

2.1.6. Accord technique.

L'accord technique traduit l'accord du maître d'ouvrage sur le contenu et le coût de l'opération. Les dispositions, les choix des solutions éventuelles, les orientations prescrites dans ce document constituent dès lors la formalisation contractuelle des prestations à réaliser par le maître d'œuvre que la base aérienne et son SLI devront respecter.

La décision ministérielle d'accord technique porte tant sur les dispositions fonctionnelles et techniques projetées que sur l'estimation financière annoncée. Elle est donnée par la direction centrale de l'infrastructure de l'air, après :

la vérification de la comptabilité de l'opération avec les objectifs de programmation et les normes et directives techniques en vigueur ;
la prise en compte des divers avis exprimés et de l'ensemble des éléments pouvant conditionner le choix de la solution ;
le recueil si nécessaire de l'avis du commandement organique, opérationnel ou de la direction de service concerné.

Cette décision ministérielle est adressée au SLI, avec copie à l'EMAA, la région aérienne, la base aérienne et, si l'opération les concerne, aux commandements organiques et opérationnels, aux directions centrales de service, à la SIMMAD et à l'EMA.

Elle vaut instruction au SLI de poursuivre l'opération, en établissant pour les opérations d'une certaine importance, en liaison avec la base aérienne, l'avant-projet détaillé (APD) et en préparant dans tous les cas le dossier de consultation des entreprises (DCE) sans attendre la mise en place des crédits. Le SLI confirme alors à la DCIA le calendrier des consultations des entreprises et de la réalisation des travaux qui permettra d'estimer la date la plus judicieuse pour la mise en place de l'autorisation de programme.

2.2. Le financement des travaux.

2.2.1. Mise en place du financement.

Le financement des travaux neufs est assuré par la DCIA agissant en tant que gestionnaire des crédits réservés aux travaux neufs d'infrastructure.

Il intervient :

soit à partir du dossier d'APS ;
soit à un stade ultérieur des études quand l'opération est complexe, à l'occasion de la réalisation de l'APD,du DCE ou des résultats des appels d'offres.

La DCIA adresse au SLI la décision de notification du financement. Copie de cette décision est transmise à l'état-major de l'armée de l'air, à la région aérienne, à la base aérienne et, s'ils sont concernés, aux commandements organiques et opérationnels, aux directions centrales de service, à la SIMMAD ou à l'EMA.

2.2.2. Demande de financement complémentaire.

Un financement complémentaire peut être nécessaire dans certaines circonstances, notamment par suite d'une évolution des conditions économiques ou de la définition technique du projet.

Le SLI accompagnera la demande de financement correspondante d'un rapport détaillé justifiant au plan technique et financier, par un bilan actualisé, la nécessité de la dépense supplémentaire. À ce rapport, sera joint l'ensemble des documents techniques précisant les modifications intervenues depuis l'accord technique initial.

L'instruction de cette demande de financement complémentaire sera faite selon les procédures décrites au point 2, notamment en ce qui concerne l'avis du commandant de base.

2.3. L'exécution des travaux.

2.3.1. Lancement des travaux.

Dès réception de l'autorisation d'engagement, le service local d'infrastructure décide en concertation étroite avec le commandant de base des mesures à prendre en vue du lancement des travaux.

Ces mesures préparatoires visent à réduire au maximum la gêne créée à l'utilisateur pendant le déroulement du chantier du fait des impératifs de fonctionnement de la base qui doivent être en cohérence avec les impératifs techniques de réalisation des travaux. Les dispositions à retenir imposent un travail en commun.

Une attention toute particulière sera accordée :

aux dispositions d'entrée et de sortie du personnel des entreprises sur la base aérienne (conditions d'accès, formalités, badges, horaires…) et des délais incompressibles qui s'y rattachent ;
à la préservation des réseaux souterrains (câbles électriques et téléphoniques, conduits de chauffage, balisage, etc.) contre des détériorations accidentelles susceptibles d'être provoquées par des engins de travaux publics ;
au balisage du futur chantier et à ses conditions d'accès pour l'entreprise (voiries, horaires) ;
aux dispositions à retenir pour la mise à disposition de l'entreprise d'alimentation en énergie ou en eau (compteurs, facturations éventuelles…) ;
aux dispositions à prendre (information, préavis) pour d'éventuelles et exceptionnelles interruptions de chantier rendues nécessaires par l'activité prévisible de la base aérienne.

En cas de participation de la compagnie régionale d'infrastructure (CRI) ou d'une unité du génie de l'air à l'exécution des travaux, les modalités de leur intervention doivent faire l'objet d'une convention préalable passée entre :

le SLI agissant au titre et avec les responsabilités de maître d'œuvre ;
le commandant de l'unité concernée (CRI ou génie de l'air) ;
le commandant de la base aérienne (pour ce qui concerne le support matériel et vie à fournir).

Des copies de cette convention sont adressées à titre de compte rendu, à la région aérienne et à la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

2.3.2. Chantier comportant des données classifiées.

Avant toute ouverture d'un chantier comportant des données classifiées, une réunion organisée avec le concours du poste régional de la protection et de la sécurité de la défense (PPSD) doit rassembler les représentants qualifiés de la base aérienne (ou équivalent), du SLI et des entreprises. Au cours de cette réunion il doit être rappelé les règles de sécurité relatives au contrôle du personnel, ainsi qu'à la protection des locaux et des informations classifiées. Il y sera précisé les « zones réservées » ⁽¹⁾ et les règles relatives à l'entrée et à la circulation dans ces zones ⁽²⁾ ainsi que les responsabilités respectives de l'entreprise, du SLI et du commandant de base à partir des principes suivants :

l'entreprise est entièrement responsable de la protection des documents et de la circulation des personnes à l'intérieur de ses propres locaux ; il lui sera rappelé que ces principes s'appliquent aux documents qu'elle reçoit ou qu'elle fournit, y compris ceux à son usage exclusif dont l'administration n'a pas connaissance ;
lorsque le chantier est situé sur un point sensible et même lorsqu'il existe un accès direct vers le chantier ;
la responsabilité de l'accès est du domaine du commandant de point sensible (commandant de base) ;
la responsabilité de la protection des documents et de l'accès à l'intérieur des « zones réservées » est du domaine de l'entreprise, contrôlée par le SLI, mais le commandant du point sensible doit vérifier que les mesures décidées au cours de la réunion préparatoire sont bien exécutées. Ceci peut être réalisé avec l'aide de la gendarmerie de l'air qui, constatant des anomalies, en informe le commandant de base ; ce dernier fait dès lors les observations qui s'imposent au SLI et prend les mesures appropriées pour faire respecter les directives ;
lorsque le chantier est situé hors d'un point sensible, la responsabilité de la protection des documents et de la circulation des personnes sont de la responsabilité de l'entreprise, contrôlée par le SLI. Le futur utilisateur et un représentant de la région assisteront à la réunion préparatoire où il sera décidé si les mesures envisagées par l'entreprise sont suffisantes ou s'il est nécessaire de faire intervenir des moyens de renfort de l'armée de l'air.

2.3.3. Suivi des travaux.

Le contrôle de l'exécution des travaux est une responsabilité de maîtrise d'œuvre qui incombe au SLI en cas de maîtrise d'œuvre intégrée ou à un maître d'œuvre privé sous la conduite d'opération du SLI. Quel que soit le maître d'œuvre, il est seul compétent pour traiter avec les entreprises. Le SLI peut toutefois demander au commandant de base d'assister ou de se faire représenter à des réunions de chantier. La base aérienne est alors rendue destinataire du procès-verbal.

Le commandant de base se tient informé du bon déroulement de l'opération. À cet effet, avec l'accord du SLI, il visite ou fait visiter périodiquement les chantiers par son officier infrastructure, lequel peut être accompagné du chef du service futur occupant et de l'officier chargé de l'hygiène et de la sécurité du travail sur la base et/ou de toute autre personne dont la présence serait jugée utile. Si le chantier comporte des informations à protéger, il fait vérifier que les mesures de protection du secret prises au cours de la réunion préparatoire sont bien appliquées conformément aux dispositions édictées ci-dessus.

Les anomalies constatées sont signalées au SLI, aucune observation ou directive ne devant être adressée directement au représentant de l'entreprise. En cas de différend persistant entre la base aérienne et le SLI, le litige est soumis à l'arbitrage de la région aérienne qui en réfère, le cas échéant, à la direction de l'infrastructure de l'air.

2.3.4. Compte rendu d'avancement des travaux d'infrastructure.

Le suivi du déroulement des différents postes de travaux neufs est effectué à partir du compte rendu d'avancement des travaux d'infrastructure supporté par le système d'information de l'administration centrale.

Ce document physico-financier est renseigné trimestriellement par le service local d'infrastructure en liaison avec la base aérienne. Il est transmis à la direction centrale de l'insfrastructure de l'air par voie électronique.

2.3.5. Achèvement et réception des travaux.

L'achèvement des travaux donne lieu à trois formalités administratives successives.

1. La visite préliminaire de l'ouvrage effectuée par le commandant de base accompagné de la commission locale de sécurité et du SLI. Pour certaines catégories de travaux tels que notamment le balisage de piste, le SLI recueille préalablement à la visite préliminaire du commandant de base l'avis des services experts de l'aéronautique concernés [direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), service technique de la navigation aérienne (STNA), établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA)]. À cette fin, il organise une visite avec ces services en concertation avec le commandant de base. Les éventuelles observations ou réserves émises par le commandant de base doivent avoir été transmises officiellement au SLI avant la réception contractuelle.
2. La réception contractuelle des travaux entre l'entreprise et le SLI à laquelle le commandant de base peut assister ou se faire représenter en tant qu'observateur.
3. Lorsque la PRM a prononcé la réception, avec ou sans réserve, et si elle en juge ainsi, les ouvrages peuvent être remis au représentant désigné de l'attributaire. La remise de l'ouvrage à l'utilisateur est formalisée par la signature d'un procès-verbal contradictoire rédigé par le SLI et cosigné des deux parties (voir ANNEXE VII), qui comprend les éventuelles observations formulées, la liste des réserves restant à lever et le détail de l'ensemble de la documentation remise.

À cette occasion, la PRM remet à l'utilisateur :

un exemplaire du dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance (DUEM), élaboré conformément aux directives en vigueur. Établi à partir du DIUO et du dossier des ouvrages exécutés (DOE), le DUEM comporte les documents appropriés à la bonne conduite de l'exploitation et à la programmation en temps utile des interventions de maintenance. Le SLI vérifie que son contenu répond bien aux prescriptions du marché ;
les extraits du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) qui le concernent. Le DIUO, constitué par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures. Le SLI s'assure que ce dossier est bien complet.

2.3.6. Périodes de garantie de l'ouvrage.

Durant la période de garantie de parfait achèvement (1 an) et de garantie de bon fonctionnement (2 ans), le commandant de base informe par écrit le SLI de tout désordre ou déficience constatée par les occupants ou par l'officier infrastructure. Dans l e cas d' une maîtrise d'œuvre intégrée, le SLI apprécie la nature du dysfonctionnement et peut intervenir directement auprès des entreprises ou peut répercuter sur le maître d'œuvre privé les remarques formulées.

Plusieurs mois avant l'expiration de ces deux garanties et dans le cadre de la surveillance technique, le SLI et l'officier infrastructure effectuent une visite de l'ouvrage. Elle fait l'objet d'un compte rendu par la base aérienne adressé à la DCIA.

2.3.7. Mesure de la satisfaction de l'occupant.

Par ailleurs, pour certains ouvrages la DCIA charge le commandant de l'ESIE, dans l'année qui suit la remise à l'utilisateur, de réaliser une enquête de satisfaction auprès des usagers.

L'exploitation des résultats des enquêtes réalisées par l'ESIE et le SLI permet de mettre en jeu la garantie de bon fonctionnement ou décennale s'il y a lieu, et d'effectuer les adaptations nécessaires.

La synthèse et les résultats d'enquête transmis par la base permet en outre à la DCIA de capitaliser les acquis et donner des orientations aux bases aériennes et aux SLI dans l'objectif d'améliorer les projets suivants.

2.3.8. Clôture comptable de l'opération.

Une opération d'investissement est dite terminée en comptabilité lorsque tous les engagements pris au titre d'une opération ont été soldés, le dernier titre de paiement ayant été émis et accepté par le trésorier payeur général (TPG). Un certificat de disponibilité visé de l'ordonnateur secondaire (OS) et du TPG peut venir à l'appui des opérations de clôture. Une fois déclarées terminées par l'OS, la DCIA procède à l'élimination en comptabilité : aucun mouvement comptable ne peut plus être effectué sur cette opération qui a vocation à disparaître.

3. Texte abrogé.

L' instruction particulière 2405-2 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 relative à l'expression des besoins en travaux neufs d'infrastructure et à leur réalisation est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur central de l'infrastructure de l'air,

Bruno GOUGEON.

Annexes

ANNEXE I. Fiche d'expression de besoins infrastructure.

1 Identifier le problème pose.

Bref exposé du problème à résoudre justifiant la nécessité d'un investissement en infrastructure.

Déterminer qui est à l'origine de la demande.

Identification.	Oui/non.	Pièce à l'appui.
Évolution de la mission, changement de format d'une unité, création d'une nouvelle unité.		Préciser la date de mise en application. Une copie de la décision est jointe en annexe n^o . L'analyse fonctionnelle est jointe en annexe n^o .
Évolution des moyens ou des équipements.		Préciser la date de fourniture des matériels. Une copie de la note de référence est jointe en annexe n^o .
Réorganisation d'une unité.		L'analyse fonctionnelle est jointe en annexe n^o . La copie de la demande est jointe en annexe n^o .
Vétusté de l'installation qui nécessite une reconstruction.		Préciser l'année de construction des installations. L'historique des travaux conservatoires est joint en annexe n^o .

2 Analyser le contexte.

2.1 Bilan de l'existant.

Pour le patrimoine bâti (réutilisation, extension, adaptation), réalisez un état des lieux précis de l'existant en indiquant les surfaces utiles, l'état général et la conformité des locaux (rapport ERVIE, …), l'état des VRD associés.

Pour le patrimoine non bâti (voiries et réseaux), joindre le diagnostic.

Pour les aires aéronautiques, exposez les conclusions du dernier IS (indice de service), de la situation au regard de l'indice PCN.

2.2 Cohérence du projet avec le plan directeur d'aménagement et le schéma directeur de la base aérienne.

Préciser la référence du schéma directeur approuvé et applicable.

Dresser l'inventaire des possibilités de l'existant ou qui le seront à court terme suite à d'autres opérations programmées.

2.3 Cohérence du projet dans le cadre d'une réorganisation d'ensemble.

Vérifier auprès du commandement de tutelle de l'unité concernée si une réflexion plus générale structurelle ou fonctionnelle ne va pas, à brève échéance, remettre en cause les travaux envisagés.

Indiquer les liens éventuels avec d'autres opérations programmées, leur simultanéité nécessaire, souhaitable ou non souhaitable.

3 Dresser la liste exhaustive et analyser les contraintes d'ordre général ou administratives.

Analyser les contraintes liées à la réalisation du projet quelle que soit la solution retenue.

Les contraintes spécifiques aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du ministère de la défense doivent impérativement être analysées précisément à ce stade. L'implication du bureau prévention base est essentielle. Il convient de se référer aux dispositions prescrites en la matière, particulièrement l' instruction 725 /DEF/SGA/DAJ du 05 juillet 2001 .

Contraintes relatives à :	Oui/non.	Commentaires.
La protection de l'environnement.		Les travaux concernent une ICPE répertoriée sous le n^o . Le projet constitue une nouvelle ICPE. Définir si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation.
La sécurité des personnes.		Les locaux prévus seront classés ERP de e catégorie.
La protection du secret.		Déterminer le niveau d'habilitation pour les différents intervenants.
La date de livraison des installations.		Le document justifiant le caractère impératif de la date de livraison est joint (n^o ).
Autres.

4 Présenter les solutions.

La FEBI A relative à l'analyse de l'opportunité d'une opération présentera dans l'ordre préférentiel au maximum trois solutions.

Solution 1.

Renseigner toutes les rubriques suivantes :

descriptif du projet ;
ordre de grandeur du montant de l'investissement d'infrastructure ;
date possible de début des travaux (tenant compte des capacités du service) ;
durée prévisible du chantier.

Analyser les contraintes particulières à la solution 1.

Contraintes particulières liées à :	Oui/non.	Commentaires.
Une opération domaniale ou des servitudes d'urbanisme.		Le projet d'acquisition domaniale est joint en annexe n^o . Le règlement d'urbanisme applicable est joint en annexe n^o . Le projet nécessite une demande de permis de construire.
Des servitudes de sécurité.		Polygones d'isolement, servitudes aéronautiques, radioélectriques…
Aux VRD associés.		Création de parkings, modifications de réseaux de chauffage, d'eau, d'assainissement, d'électricité, capacité des différents réseaux…
Aux capacités du service.		Compatibilité de la date de livraison avec le plan de charge du SLI. Proposer le retardement éventuel d'un projet pour satisfaire celui-ci, recours éventuel à la maîtrise d'œuvre privée pour une des opérations inscrites au plan de charge.
La technicité.		Date de production de la FEBI B. Date de production de la FEBI C. Proposition de désignation d'un chef de projet.
Les études.		Procédure classique (FEBI B). Besoins en crédits d'études spécifiques (études de sol par exemple, ICPE…). Justificatif joint en annexe n^o . Estimation (ordre de grandeur) des besoins en crédits d'études de définition. Procédure simplifiée (FEBI C). Besoins en crédits d'études de définition. Justificatif joint en annexe n^o . Estimation (ordre de grandeur) des besoins en crédits d'études de réalisation. Estimation des honoraires de maîtrise d'œuvre (et indemnisation du concours) si le recours à un prestataire privé est envisagé.
Contraintes calendaires ICPE.		Estimation de la durée d'instruction du dossier de déclaration (ou d'autorisation). Impact sur le calendrier global de l'opération.
Exploitation - maintenance.		Estimation de la pérennité de l'ouvrage.
Autres.

Analyser les implications particulières.

En cas de construction neuve ou de transfert, proposer un devenir pour les installations actuelles. Envisager systématiquement une démolition et la chiffrer dans le cadre de l'opération.

Solutions 2 et 3.

Reprendre le même canevas pour présenter les autres solutions.

5 Émargement du groupe de travail.

Fonction.	Grade, nom.	Téléphone.	Émargement.
Officier infrastructure, coordonnateur du GT.
Commandant de l'unité concernée.
Préventeur SSIS.
Chef BPB.
Chef ESIC.
Autres.

Délai prévisible de réalisation.

Date et signature du chef du SLI,

Avis du commandement ou de l'autorité de tutelle.

Avis du commandant de la base aérienne.

Proposer la solution la mieux adaptée pour satisfaire les besoins exprimés au regard des contraintes identifiées.

La solution proposée est conforme au schéma directeur en vigueur.

Signature du commandant de la base aérienne,

La solution proposée justifie dès à présent une adaptation du schéma directeur.

Signature du commandant de la base aérienne,

6 Avis de la région aerienne.

6.1 Avis sur l'opportunité de l'opération.

Confirmation du besoin et vérification de la cohérence avec les autres opérations en cours ou déjà programmées ayant trait à la maintenance lourde. Justification des besoins de maintenance lourde éventuellement proposés en accompagnement des travaux envisagés dans cette FEBI A.

6.2 Avis motivé sur les solutions proposées.

6.3 Avis sur l'harmonisation de la programmation.

Signature du chef d'état-major de la région aérienne,

7 Validation de l'état-major de l'armée de l'air.

La DCIA est systématiquement consultée pour les opérations relevant des installations nucléaires, des aires aéronautiques et de la reconstruction des réseaux. Elle peut l'être également pour les autres opérations notamment sur la faisabilité et sur le plan de charge du service.

La validation de la FEBI A et l'orientation à retenir pour la poursuite de l'instruction de cette opération prendra la forme du tableau ci-dessous :

Opération non retenue.

Opération retenue en programmation de travaux neufs.

Cette opération est soumise à la réglementation ICPE sous les rubriques .

Cette opération nécessite la désignation d'un chef de projet.

Cette opération fera l'objet d'une procédure classique.

Cette opération fera l'objet d'une procédure simplifiée.

Cette opération sera confiée à la maîtrise d'œuvre publique (intégrée).

Cette opération sera confiée à la maîtrise d'œuvre privée.

Montant des crédits d'études à mettre en place : .

ANNEXE II. Fiche d'expression de besoins infrastructure.

1 Présentation de l'opération. Rappel de la FEBI A.

La FEBI A a exposé le problème à résoudre en justifiant la nécessité d'un investissement d'infrastructure. Son approbation a mis en évidence les points à approfondir en préalable à l'étude détaillée de la solution infrastructure particulière.

La présentation de la FEBI B devra rappeler les orientations ainsi retenues et les études complémentaires à réaliser s'agissant des aspects techniques, administratifs, d'organisation ou économiques. Il s'agit de valider à la fois la faisabilité de l'opération envisagée et la pertinence des dispositions préconisées au regard des contraintes extérieures s'exerçant sur le projet (liées au contexte physique du site, aux procédures administratives et aux évolutions prévisibles de l'unité bénéficiaire).

Pour le patrimoine non bâti (voiries et réseaux) l'étude de faisabilité sera jointe à la FEBI B.

1.1 Sa nature.

La nature de l'opération sera rappelée en indiquant :

le nom et le type de l'opération ;
son objet : construction neuve, reconstruction, réutilisation, extension, démantèlement (dépollution, démolition…) ;
son caractère : définitif ou provisoire ;
le principal objectif poursuivi en faisant référence au schéma directeur de la base aérienne ;
la superficie utile de l'ouvrage, sa capacité d'accueil et le potentiel d'évolution souhaité ;
la date souhaitée ou imposée de remise des installations.

1.2 Sa genèse.

On rappellera brièvement l'historique de l'opération :

origine du problème posé ou de l'idée génératrice du projet ;
comment la réponse au problème posé a été étudiée, et par qui : principales étapes, comité de pilotage, groupe de travail, dates et contenu des principales décisions ;
les principales lignes de force et hypothèses retenues pour le dimensionnement du projet ;
s'il y a lieu, les solutions complémentaires adoptées dans le temps et dans l'espace (lien avec d'autres services existants ou prévus).

On exposera les conclusions des études préalables qui auront porté sur :

la réglementation ICPE ;
l'évolution des besoins ;
le choix de la solution ;
le choix du site ;
le diagnostic d'un bâtiment existant ;
les directives de l'EMAA lors de l'approbation de la FEBI A, les cas échéant.

1.3 Les principaux acteurs et leur rôle.

Les noms, qualités et adresses des différents acteurs seront présentés en spécifiant leur rôle respectif dans le cadre de l'opération.

2 La réponse aux besoins.

La FEBI B présentera ici :

les contours de la prestation à fournir traduisant la nature du service à rendre et pour qui ;
la juste suffisance de la réponse proposée ;
la qualité attendue du cadre bâti et de l'architecture ;
l'évaluation de la problématique d'exploitation - maintenance ;
les études détaillées de solutions alternatives éventuelles pour répondre au besoin.

2.1 Les contours de la prestation à fournir.

Ils découlent des études sur :

a). La nature des moyens à mettre en place, en se référant à la politique validée par le schéma directeur de la base aérienne ou aux directives de portée générale (chauffage, électricité, installations sportives…). Il faut faire apparaître le service que l'on veut offrir, ce qu'il doit permettre et comment il se situe par rapport aux autres services existants ou prévus.
b). Les diverses fonctions de l'unité bénéficiaire des installations en tenant compte de ses développements possibles ou envisagés. En effet, chaque construction se définit par ses fonctions dont découlent les activités qui y sont pratiquées suivant un principe de fonctionnement. Il s'agit de répondre aux questions :
Quelle sera ou quelles seront les fonctions assignées à l'ouvrage et comment risquent-elles d'évoluer ?
La nature des activités de l'armée de l'air dans ces installations est-elle appelée à se développer ?
c). Les principales relations de l'équipement avec les services existants et les services prévus (type de relations, intensité, fréquence…).
À cet effet, il sera intéressant de faire figurer en annexe de la FEBI B, un organigramme faisant apparaître les relations qu'entretiendra la nouvelle construction avec son environnement (l'analyse des relations entre un ESTC à construire et l'ESRT existant peut être déterminant dans le dimensionnement des accès, voire dans le choix de l'emplacement de la nouvelle structure).

2.2 La juste suffisance de la réponse proposée.

Il s'agit de démontrer l'objectivité de la démarche et l'adéquation de la solution envisagée au besoin exprimé, sans compromission ni extrapolation.

Les contours de la prestation à fournir étant clairement définis, il importe d'expliquer comment il est envisagé de répondre à chaque grande question posée (construction neuve, mise à profit d'une structure existante pour les locaux annexes, prise en compte des évolutions prévisibles dans le dimensionnement des VRD…).

2.3 Le niveau de qualité de la prestation.

Ce sont les objectifs liés à l'architecture :

a). Ce que le maître d'ouvrage attend de l'architecture (image, symbole, impact).
On parlera ici de l'effet souhaité du bâtiment sur l'environnement, de son impact dans l'évolution du cadre de vie, des effets d'entraînement qu'il peut produire…
b). Les objectifs qualitatifs liés au futur cadre construit.
Il s'agit ici d'évoquer :
- l'accueil et l'ambiance générale pour les installations de restauration, de logement, de détente ou destinées à recevoir des visiteurs ;
- les conditions de travail pour les ateliers ;
- le respect de l'environnement (ICPE).

2.4 L'évaluation de la problématique d'exploitation - maintenance.

Il s'agit ici d'avoir une idée de l'environnement relatif au fonctionnement de l'installation et de sa complexité, notamment :

la définition de la pérennité de l'ouvrage et de ses activités au regard des fonctionnalités à assurer (temporaire, liée à un système, permanente) ;
l'évaluation des contraintes en exploitation et maintenance (moyens humains, matériels et financiers, exigences de sûreté de fonctionnement) ;
l'analyse des moyens d'exploitation - maintenance au regard de l'existant (plan de charge, niveau de compétence, besoin de formation).

Il conviendra de se référer aux directives particulières en la matière [directive n^o5000/DEF/DCIA/DIR du 28 mars 2002 (n.i. BO)].

3 Le contexte physique de l'opération.

Chaque opération est particulière. Traiter son contexte, c'est l'assurer d'une bonne insertion physique. Il s'agit de montrer ce qui va influer sur elle et quelles sont les relations réciproques avec son environnement en développant les titres suivants :

3.1 Les principales caractéristiques du site.

Les caractéristiques du site et sa situation géographique devront être exposés avec précision pour assurer la meilleure insertion possible de la future construction dans son environnement. Décrire un site, c'est parler de :

son régime domanial ;
sa nature (terrain nu, viabilisé ou non, déjà bâti, planté…) ;
sa situation (zonage au sens du plan directeur d'aménagement et du schéma directeur infrastructure de la base) ;
sa superficie et ses limites au sens juridique et opérationnel ;
son image auprès des personnels et son image vus de l'extérieur de l'emprise militaire.

D'une façon générale, il faut vérifier qu'il y a adéquation entre le site et les objectifs exposés au point 2.3.

Dans le cas d'une réutilisation d'un ouvrage bâti, on en donnera ici un diagnostic complet.

3.2 Le milieu physique.

Sont concernés :

le terrain (relevé topographique, état des lieux, occupation du sol, servitudes…) ;
les conditions climatiques (exposition, pluviométrie, zones réglementaires au sens du chauffage…) ;
le sol et le sous-sol (nature, épaisseur, nappe phréatique, pollution pyrotechnique, hydrocarbures, risques sismiques, zone inondable…).

L'information sur les caractéristiques du sol et du sous-sol doit être connue au plus tôt. Il ne faut pas attendre, comme c'est souvent le cas, les études de conception pour faire effectuer les sondages nécessaires. La méconnaissance des caractéristiques du sol et du sous-sol empêche une estimation fiable du coût de l'ouvrage.

3.3 L'environnement.

Certains équipements sont classés au sens de la réglementation pour la protection de l'environnement (ICPE et IOTA). Le chef d'établissement renseignera ici les résultats ou l'avancement des études préalables sur le milieu et les études d'impact.

3.4 La desserte du site.

La description de la desserte du site doit préciser :

les accès existants, prévus dans le cadre d'une autre opération ou à réaliser pour le personnel, les pompiers, les livreurs… ;
les réseaux existants, prévus ou à créer et le calcul des besoins induits en matière de chauffage, assainissement, électricité, gaz, eau potable et industrielle, systèmes informatiques et de communications (SIC)… ;
la voirie et les stationnements.

3.5 La réglementation.

Seront notamment précisés :

les règles d'urbanisme découlant d'un plan d'occupation des sols ou autre plan d'aménagement de zone ;
les règlements particuliers éventuels ;
les servitudes (radioélectriques, aéronautiques) ;
les contraintes liées à un périmètre classé (polygone d'isolement) ;
les nuisances éventuellement générées et ne relevant pas du point 3.3.

Les plans, cartes et rapports d'études seront joints en annexe en indiquant les personnes auxquelles le maître d'œuvre peut s'adresser pour obtenir des précisions.

4 Conclusion de la FEBI B.

La conclusion de la FEBI B se traduit par :

4.1 Le bilan des études techniques de faisabilité.

Il s'agit de présenter les résultats des études techniques relatives à l'intégration de l'opération dans son environnement et d'en tirer les répercussions sur l'économie générale du projet, notamment dans les cas où :

les études de sol conduisent à la nécessité de réaliser des fondations profondes ;
la puissance électrique demandée par les équipements à installer impose la modification du poste de transformation ;
le raccordement au réseau de chauffage nécessite une reprise du système de GTC de la chaufferie centrale ;
le raccordement au réseau d'assainissement nécessite de revoir la capacité de la station d'épuration ;
les études liées au respect des procédures ICPE génèrent des aménagements particuliers ;
etc.

4.2 Le calendrier prévisionnel intégrant les paramètres connexes.

Lorsque l'opération de travaux est étroitement liée à des événements extérieurs, un calendrier global sera établi pour mettre en évidence un chemin critique en fonction :

de la livraison d'un équipement non réalisé par la maîtrise d'œuvre infrastructure (banc d'essai réacteur, cuisines…) ;
des impératifs de date imposés pour une réorganisation d'unités ou des restructurations de l'armée de l'air (dissolution, restructuration, création, transfert d'unités…) ;
des délais d'instruction des dossiers propres aux installations classées pour la protection de l'environnement, des acquisitions domaniales ;
etc.

4.3 L'estimation initiale de faisabilité.

Pour les constructions neuves, l'estimation sera effectuée selon la méthode préconisée (BECN) par le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT). Pour les autres opérations, la FEBI B doit permettre de connaître le montant maximal de la dépense d'investissement à 20 p. 100 près en précisant :

le coût prévisionnel de l'ouvrage principal et son coût d'exploitation ;
le coût prévisionnel de l'adaptation au site ;
les autres prestations (démolitions préalables, maîtrise d'œuvre privée, bureau d'études, prestation d'assistance…) :
- besoins en crédits d'études de définition. Justificatif joint en annexe n^o ;
- estimation (ordre de grandeur) des besoins en crédits d'études de réalisation ;
- estimation des honoraires de maîtrise d'œuvre (et indemnisation du concours) si le recours à un prestataire privé est envisagé.

Les coûts seront établis à partir des sufaces utiles du programme. La surface hors œuvre nette (SHON) sera évaluée à partir d'un coefficient de compacité qui sera justifié selon la nature de l'activité.

5 Les annexes.

Tous les éléments constitutifs du dossier : résultats des études préalables, études de diagnostic et de faisabilité,décisions de commandement, plans, cartes, …, seront joints en annexe de la FEBI B.

6 Émargement du groupe de travail.

Fonction.	Grade, nom.	Téléphone.	Émargement.
Officier infrastructure, coordonnateur du GT.
Commandant de l'unité concernée.
Préventeur SSIS.
Chef BPB.
Chef ESIC.
Autres.

Signature du chef du SLI,

Signature du commandant de la base aérienne,

Avis du commandement ou de l'autorité de tutelle.

7 Avis de la région aérienne.

7.1 Avis sur la faisabilité de l'opération.

7.2 Avis sur l'harmonisation de la programmation.

Signature du chef d'état-major de la région aérienne,

8 Validation de l'état-major de l'armée de l'air.

La DCIA est systématiquement consultée pour les opérations relevant des installations nucléaires, des aires aéronautiques et de la reconstruction des réseaux. Elle peut l'être également pour les autres opérations notamment s'agissant de la pertinence des études réalisées et le plan de charge du service.

La validation de la FEBI B et l'orientation à retenir pour la poursuite de l'instruction de cette opération prendra la forme du tableau ci-dessous :

Faisabilité non validée. Opération non retenue.

Faisabilité non validée. Études complémentaires à mener.

Faisabilité validée. Opération à poursuivre.

Montant des crédits d'études à mettre en place :

ANNEXE III. Fiche d'expression de besoins infrastructure.

1 Présentation de l'opération.

Le commandement ayant retenu l'opportunité (FEBI A) de réaliser l'opération selon une des solutions proposées, la faisabilité de l'opération ayant été démontrée si besoin au travers d'une FEBI B, la FEBI C doit maintenant constituer la fiche de référence pour la réalisation et la passation du contrat de maîtrise d'œuvre. Il convient de garder à l'esprit que le programme ou la FEBI C de l'opération, constitue, une fois validée par l'EMAA, le document finalisé qui formalise précisément le besoin détaillé du maître d'ouvrage (au sens du client) auprès du maître d'œuvre (au sens du fournisseur) chargé de le satisfaire.

Pour le patrimoine non bâti, le programme technique sera joint à la FEBI C.

Pour les opérations suivant la procédure complète, la présentation de la FEBI C rappellera les références des FEBI A et FEBI B, les conclusions de cette dernière et les décisions retenues par le commandement.

Pour les opérations suivant la procédure simplifiée, la présentation de la FEBI C reprendra de manière succincte en première partie les rubriques de la FEBI B.

Également, dans la présentation de l'opération, l'autorité exprimant le besoin insistera sur l'importance qu'elle attache à ce document pour le déroulement de l'opération et explicitera les éventuelles limites qu'elle lui reconnaît.

Elle précisera enfin le niveau de prestation attendu de la part du maître d'œuvre et la part d'initiative qui lui est consentie dans la définition du projet.

2 Les objectifs à atteindre.

À partir des conclusions et orientations des études préalables menées lors de l'élaboration de la FEBI A et le cas échéant de la FEBI B, cette partie doit décrire avec précision :

les différentes fonctionnalités de l'installation ;
l'utilisation envisagée ;
l'organisation spatiale et les aménagements techniques requis ;
les aspects qualitatifs et quantitatifs des fonctions identifiées.

Une hiérarchisation des exigences sera proposée afin de faciliter les arbitrages éventuels pour le cas où les contraintes imposées à l'opération impliqueraient des choix de la part du maître d'œuvre.

2.1 Le principe de fonctionnement.

L'objectif est de faire apparaître les relations à l'intérieur du bâtiment et de montrer qu'elles correspondent avec les principales conclusions de l'analyse fonctionnelle initiale.

À cet effet, un schéma fonctionnel sera établi pour montrer :

les relations entre les fonctions ;
les relations entre les groupes d'activités qui en découlent.

Cependant, la présentation des organigrammes et schémas fonctionnels qui permettent une lecture rapide et synthétique des relations et du fonctionnement d'un ensemble d'activité, ne doit pas être confondue avec le dessin du futur ouvrage.

Le schéma n'est pas un plan de détail du bâtiment à construire ou à restructurer.

Définir les relations entre fonctions ou activités, c'est évoquer :

le type de relations ;
leur intensité, leur fréquence, leur durée ;
leurs modalités (téléphone, déplacements, travail en commun, transmission d'information, de données, de documents…) ;
les nuisances réciproques.

Cela permettra également de montrer leur rapport de dépendance ou, au contraire, un besoin de ségrégation implicite ou affirmée. En particulier, pour les ouvrages regroupant plusieurs services ou fonctions, il faudra prévoir dès l'élaboration de la FEBI, les conditions nécessaires au bon fonctionnement de chacun des équipements et à leur liaison (activités compatibles, relations à favoriser ou à éviter…).

Enfin, une attention particulière sera accordée à l'aménagement extérieur associé à l'ouvrage.

On précisera les types de stationnement (longue, moyenne ou courte durée), leur proportion ainsi que les capacités nécessaires pour les deux-roues, les voitures particulières ou de service, les cars et les camions de livraison, sans oublier les accès réservés aux piétons. Dans certains cas, des accès séparés selon les usagers et des accès aménagés pour les personnes à mobilité réduite peuvent être envisagés.

2.2 L'exposé détaillé des activités et de l'affectation des espaces.

a). Examen des activités par ensembles ou sous-ensembles.
Dans un premier temps, on examinera en détail sous le double aspect qualitatif et quantitatif, les activités par ensembles ou sous-ensembles.
Des critères doivent permettre de regrouper les activités, par exemple : activités salissantes, bruyantes, solitaires, de groupe…
Il sera important de les énumérer, de les classer, de décrire les activités principales et annexes, les exigences qui y sont liées, leurs caractéristiques, leurs relations… et leur évolution probable (les pratiques évoluent, les besoins changent, les techniques également notamment en matière de SIC).
Chaque activité ou groupe d'activités sera décrit en fonction des notions suivantes (sans caractère d'exhaustivité) :
- nature de l'activité, fréquence, durée ;
- catégories de personnels ;
- confort et ambiance souhaitées ;
- matériel à utiliser ;
- mobilier fixe à installer ;
- surfaces et volumes nécessaires ;
- espaces extérieurs, s'il y a lieu ;
- accès, sécurité, contrôle, sûreté ;
- température, hygrométrie, nécessité ou non de ventilation ou de climatisation ;
- niveau d'éclairement ;
- nuisances ;
- qualité phonique ;
- etc.
Pour les surfaces.
On déterminera les surfaces à partir des normes [ instruction 743 /DEF/SGA du 20 août 1996 (BOC, p. 3668) sur la normalisation des projets immobiliers pour la conception et la réalisation des bureaux des organismes militaires], exceptionnellement corrigées par l'expérience, l'observation d'exemples comparables ou la prise en compte de contraintes d'accessibilité pour des matériels particuliers.
Il conviendra d'être précis, indiquer une fourchette de surfaces et définir de quelles surfaces il est question :
- avec ou sans les dégagements, les circulations ;
- avec ou sans les espaces de rangements.
On définira le plus souvent possible le projet en surface utile, c'est-à-dire en déclinant les surfaces propres au déroulement de l'activité. Un bilan des surfaces utiles à programmer sera présenté selon le tableau suivant :
Fonction.
Effectif TE.
Nombre de postes de travail.
Surface utile à programmer (SUP).
Sans aménagement.
À rénover ou à adapter.
À construire.

Par ailleurs, des fiches par local préciseront les équipements spécifiques à installer ainsi que les informations particulières nécessaires.
Pour les prestations techniques et l'équipement.
La nature des activités guidera le choix et la qualité des matériaux (sols, murs…) et des équipements permanents (radiateurs, lavabos, matériels d'éclairage, établis fixes…). Il y a donc nécessité de faire clairement apparaître le type de fonctionnement retenu, les pratiques, les exigences, les risques et les moyens à consacrer à l'exploitation et à la maintenance.
Pour le mobilier.
Bien que les missions habituellement confiées au maître d'œuvre ne comprennent pas le choix du mobilier, il paraît utile, au niveau de la FEBI C, d'évoquer les orientations envisagées en ce domaine, afin que celui-ci adapte ses études de conceptions aux contraintes spécifiques pouvant s'y rattacher (les panoplies d'outillage dans les ateliers, les meubles suspendus dans les chambres d'hébergement conditionnent les choix des matériaux pour le cloisonnement).
Pour les moyens de rangement, de stockage, de dépôt.
En général, ces termes sont confondus, il conviendra de les employer à bon escient :
- le rangement s'applique aux affaires personnelles, aux documents, aux petits matériels usuels ;
- le stockage, généralement de longue durée, s'applique aux réserves de produits, de mobiliers, de matériaux ;
- le dépôt est nécessairement temporaire et s'applique aux gros matériels ;
- le dépôt pose le problème de l'accès aux camions ou véhicules de livraison et de leur stationnement.
Toutes les possibilités d'entreposage offertes par la base aérienne devront être systématiquement étudiées en analysant le regroupement des activités de stockage des différentes unités concernées plutôt que de créer une multitude de zones de stockage spécifiques à chacune des activités, génératrices de surcoût en investissement et en exploitation et maintenance.
Pour les espaces extérieurs.
Les espaces extérieurs sont importants. Leur disposition et leur superficie doivent être définies d'une façon détaillée dans cette partie de la FEBI C pour éviter :
- de laisser une trop grande liberté au maître d'œuvre qui n'est pas toujours sensible aux problèmes d'exploitation ;
- l'omission pure et simple de ce poste en phase de conception.
b). Description de l'affectation des espaces.
Dans un second temps, la FEBI C décrira l'affectation des espaces. Chaque activité prévue ne nécessite pas toujours un espace particulier.
Par ailleurs, les notions d'espace banalisé et surtout d'espace polyvalent sont souvent employées mais quelques précautions élémentaires sont à respecter si l'on veut obtenir de bons résultats.
La polyvalence peut être un objectif ou une tentation. Elle a bien sûr des raisons économiques, car elle permet, si la conception est réussie, le plein emploi des installations. Si l'on veut obtenir des prestations satisfaisantes, il convient de fixer dès le départ les limites de la polyvalence et choisir des activités compatibles. En effet, des difficultés peuvent surgir en matière de surfaces, d'acoustique, de nuisance… si les contraintes ont été mal étudiées ou peu respectées.
Dans le cas d'installations regroupant plusieurs services différents, les espaces spécifiques doivent être distingués des espaces communs, de même pour les équipements techniques : chacune des parties concernées devrait pouvoir retrouver « son » programme dans le programme général qui exposera en détail les contraintes liées à l'existence conjointe de ces différents organismes interdisant la mise en commun de certains espaces ou équipements techniques.

3 Analyse des contraintes et des exigences pour l'ouvrage envisagé.

Ce sont d'une part, les exigences liées à l'urbanisme ou à l'architecture, d'autre part, les contraintes et exigences liées à l'ensemble de la construction.

Il ne s'agit pas de se substituer au maître d'œuvre dans son domaine de compétence, mais seulement de rappeler les grandes règles sur lesquelles l'attributaire souhaite attirer son attention.

En effet, le maître d'œuvre ne pourra pas deviner les performances attendues par l'attributaire au niveau de la qualité des sols (classement UPEC), des murs, de l'acoustique…, des objectifs d'exploitation - maintenance ou de gardiennage, etc. Il conviendra de les indiquer avec précision sans toutefois définir a priori de solution ou choix exclusif de matériaux.

Quatre catégories principales de contraintes et d'exigences doivent être analysées lors de la rédaction de la FEBI C :

3.1 Les impératifs en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'architecture.

Outre les contraintes liées à la réglementation évoquée au point 3.5 de l'annexe II (FEBI B) au titre de l'analyse du contexte physique de l'opération, le maître d'ouvrage peut avoir des exigences de portée générale pour cadrer l'opération dans la politique constructive approuvée par le schéma directeur et le fonctionnement général de la base aérienne :

les accès, les liaisons avec les autres bâtiments, les aires de stationnement, la signalisation doivent répondre aux règlements de circulation propre à la base aérienne ;
l'absence ou le traitement des clôtures doit être précisé ;
l'aménagement des aires gazonnées et plantations doit être défini ;
des orientations peuvent être données pour la prise en compte des caractéristiques locales (couleur des façades, hauteur, nombre de niveaux…).

3.2 Le respect de la réglementation.

Sous ce paragraphe seront regroupés, si besoin :

la réglementation de base (code du travail, sécurité IGH…) ;
les normes homologuées ;
les documents techniques unifiés (DTU) auxquels doivent répondre les concepteurs ;
la documentation ICPE,si nécessaire.

Dans tous les cas de figure, les références des règlements applicables au sein de l'armée de l'air, ou propres au site, traitant de sécurité,d'hygiène, de protection du site, de sûreté, seront rappelées ici et un exemplaire pourra être joint en annexe de la FEBI.

Cette réglementation pourra être complétée par des objectifs particuliers du maître d'ouvrage en matière d'accueil et de dispositions permettant de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.

3.3 Les exigences techniques.

Ces exigences ont pour but de fixer les seuils minimaux des résultats à atteindre sur le plan technique et doivent permettre au maître d'œuvre de proposer les meilleures solutions pour :

les infrastructures (terrassement, voirie, fondations, drainage…) ;
les structures (murs, façades, escaliers, toitures, isolations…) ;
les équipements (énergie, fluides, sécurité, chauffage, climatisation, sanitaires, SIC…) ;
les aménagements (cloisons fixes ou amovibles, serrurerie, faux plafonds, revêtements, signalisation extérieure et intérieure…).

3.4 Les contraintes liées au fonctionnement.

a). Gardiennage.
Même à l'extérieur d'une enceinte militaire, le gardiennage doit rester une préoccupation constante. Le bâtiment pourra être protégé par sa conception (disposition des ouvertures, barreaudage, clôtures…) et/ou par des systèmes de contrôle (télésurveillance, lecteurs de badge…).
On décrira les performances attendues pour assurer la sécurité contre les vols, les dégradations ou les malveillances. Également, le cas échéant, les exigences en matière de protection du secret devront être explicitées.
b). Incendie et secours.
Les moyens d'intervention doivent être précisés en analysant les accès ; l'implantation des bornes incendies accessibles, l'évacuation du bâtiment, la détection et l'extinction automatique lorsque les autres moyens ne peuvent être suffisamment efficaces.
c). Exploitation et maintenance.
Au stade de définition du projet, il faut préciser le contenu et limiter les coûts d'exploitation -maintenance.
En effet, ce sera ultérieurement une importante source de dépenses et l'aménagement dans son ensemble devra en tenir compte.
La fréquence des activités et leur déroulement dans le temps influeront beaucoup sur la fréquence de l'entretien, ses modalités et son coût.
Les objectifs du maître d'ouvrage devront être précis sur ce sujet en termes de performances attendues : durabilité, résistance aux chocs, à divers produits, au vandalisme… Le plan de charge en maintenance préventive, la souscription d'éventuels contrats devront être abordés.
Il conviendra de se référer aux directives particulières en la matière [(directive n^o5000/DEF/DCIA/DIR du 28 mars 2002) (n.i. BO)].

4 Les travaux à réaliser.

Il s'agit de décrire succinctement le type d'ouvrage à réaliser, exprimé en termes de performances à satisfaire pour la qualité de la construction à partir de choix techniques et d'aménagement fonctionnel.

5 La satisfaction des délais et des coûts.

5.1 Les impératifs opérationnels.

La FEBI C précisera la date de mise en service en fonction des possibilités révélées par les études préalables (prérequis, contraintes techniques, plans de charge…) et les décisions prises par le commandement.

Un calendrier détaillé de l'ensemble de l'opération sera élaboré suivant un diagramme de GANTT (logiciel Microsoft Project).

5.2 L'optimisation des coûts.

Pour les constructions neuves, l'estimation sera effectuée selon la méthode (BECN) préconisée par le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT). Pour les autres opérations, la FEBI C doit permettre de connaître le montant maximal de la dépense d'investissement à 10 p. 100 près, en spécifiant ce qui est compris dans cette somme :

les travaux du bâtiment ;
les voiries et réseaux divers ;
les espaces extérieurs ;
les besoins en crédits d'études de réalisation ;
les honoraires du maître d'œuvre détaillés par mission confiée ;
les honoraires d'autres prestataires de service (géomètre, bureau de contrôle, mission SPS, conducteur d'opération…) ;
les dépenses liées au terrain (acquisition, remise en état, démolitions…).

L'estimation d'une opération au stade de la FEBI C est de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, elle est calculée par le service local d'infrastructure et sera visée par le commandant de la base aérienne support.

Accompagnant le calendrier de conception et de réalisation évoqué au paragraphe précédent, un échéancier prévisionnel pour la mise en place des crédits nécessaires aux études, prestations diverses puis aux travaux sera établi en coût actualisé (CA).

Enfin, une évaluation indicative des coûts de fonctionnement sera présentée :

à partir des consommations annuelles prévisibles en énergies (eau, chauffage, électricité…) ;
des contrats de maintenance de certains équipements ;
des contrats de vérifications périodiques obligatoires (système de détection, ascenseur…) ;
du remplacement programmable de certains constituants du second œuvre (moquette, papiers peints…) sur la durée de vie estimée de l'ouvrage.

6 Les annexes.

Tous les éléments constitutifs du dossier : résultats des études particulières, décisions de commandement, plans, cartes, tableaux de caractéristiques fonctionnelles ou dimensionnelles, autorisation d'utilisation d'une installation classée…, seront joints en annexe de la FEBI C.

7 Émargement du groupe de travail.

Fonction.	Grade, nom.	Téléphone.	Émargement.
Officier infrastructure, coordonnateur du GT.
Commandant de l'unité concernée.
Préventeur SSIS.
Chef BPB.
Chef ESIC.
Autres.

Signature du chef du SLI,

Signature du commandant de la base aérienne,

Avis du commandement ou de l'autorité de tutelle.

8 Avis de la région aérienne.

8.1 Avis sur le programme de l'opération.

8.2 Avis sur l'harmonisation de la programmation.

Signature du chef d'état-major de la région aérienne,

9 Validation de l'état-major de l'armée de l'air.

La DCIA est systématiquement consultée pour les opérations relevant des installations nucléaires, des aires aéronautiques et de la reconstruction des réseaux. Elle peut l'être également pour les autres opérations notamment s'agissant de la pertinence des études réalisées et le plan de charge du service.

La validation de la FEBI B et l'orientation à retenir pour la poursuite de l'instruction de cette opération prendront la forme du tableau ci-dessous :

FEBI C (programme) non validée.

FEBI C (programme) validée. Opération à poursuivre par la rédaction d'un APS.

FEBI C (programme) validée. Opération à poursuivre par l'établissement d'une esquisse et d'un APS.

Montant des crédits d'études à mettre en place :

ANNEXE IV. Répertoire des besoins en travaux neufs.

Figure 1. Répertoire des besoins en travaux neufs.

ANNEXE V. Procédure d'établissement du programme des travaux neufs.

Figure 2. Procédure d'établissement du programme des travaux neufs.

ANNEXE VI. Avis du commandant de base sur l'avant-projet sommaire.

1

Rappel de la justification du besoin, y compris d'éventuelles différences avec la FEBI C ou le programme.

2

Satisfaction de ces seuls besoins.

3

Appréciation de la commission locale de sécurité (en particulier sur l'aspect protection incendie et protection de l'environnement).

4

Aspect protection, durcissement, camouflage.

5

5. Contenu physique du poste.

5.1

Surface bâtie.

5.2

Surface hors œuvre.

5.3

Capacité d'utilisation.

6

Contenu

Estimation des coûts de fonctionnement annuels (intrinsèque et en valeur relative par rapport à la situation antérieure).

Contenu

maintenant courante ;
maintenance lourde.

6.1

Effectif concerné.

6.2

Dépenses éventuelles de transport.

6.3

Dépenses d'exploitation annuelle (dépenses des seules actions attachées au fonctionnement de l'installation et de ses abords immédiats, financement sur le BF des bases ou dépenses d'externalisation) :

énergie électrique (puissance électrique installée) ;
alimentation en eau ;
alimentation gaz ;
espaces verts ;
nettoyage intérieur et extérieur ;
gardiennage (au sens du fonctionnement des dispositifs concourant à la sécurité des personnes et des biens) ;
conduite des composants techniques ;
entretien courant du « bon père de famille ».

6.4

Dépenses de maintenance (au sens de la norme NF EN 13 306, niveaux 2 à 5, financement sur le budget de maintenance infrastructure : BMI). Les dépenses seront annualisées, ramenées à la durée de vie estimée de l'ouvrage :

6.5

Estimation éventuelle des besoins en personnels.

7

Commentaires d'ensemble (en se prononçant sur l'éventualité de protéger certaines informations).

ANNEXE VII. Procès verbal de remise à l'utilisateur.

Figure 3. Procès-verbal de remise à l'utilisateur.