La présente instruction a pour objet de fixer les responsabilités en matière d'armes d'infanterie de la marine et de préciser l'organisation qui en résulte pour leur maintien en condition opérationnelle et leur contrôle.

Elle s'applique à toutes les armes d'infanterie de la marine y compris celles mises à disposition de la gendarmerie maritime.

1. Généralités.

1.1. Armes d'infanterie.

Le terme « armes d'infanterie » désigne les armes d'infanterie et portatives, jusqu'au calibre de 12,7 mm inclus, utilisées par les unités de la marine ainsi que leurs systèmes de soutien (unités collectives, outillages et vérificateurs, documentation, etc.).

Le catalogue des armes ainsi que les documents relatifs aux systèmes de soutien sont de la responsabilité du service de soutien de la flotte. Les armes spécifiques utilisées par les commandos font l'objet de textes particuliers dont la responsabilité est du ressort du commandant des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO).

ALFUSCO est désigné comme autorité de direction générale (ADG) en matière d'armement d'infanterie. Ses responsabilités dans ce domaine sont rappelées dans l'instruction citée en référence c).

1.2. Le contrôle des armes d'infanterie.

Par des contrôles périodiques et circonstanciels, l'objectif est de vérifier  :

• le respect de la réglementation en matière de suivi de l'immatriculation des armes et l'adéquation du stock avec les cahiers d'inventaire et de mouvements ;

• l'état des armes vis-à-vis de leur sûreté de fonctionnement, de leur configuration et de leur conservation.

Le contrôle qui accompagne les opérations de maintenance n'est pas traité dans la présente instruction. Il suit les principes fixés pour les matériels navals dans l'instruction citée en référence d).

1.3. La maintenance des armes d'infanterie.

L'objectif est de conserver la disponibilité et la performance des armes d'infanterie par des maintenances destinées à prévenir les altérations naturelles ou à corriger les anomalies constatées lors de leur mise en œuvre ou à toute autre occasion. La maintenance des armes d'infanterie recouvre donc deux aspects distincts :

• l'entretien : aspect préventif (maintien des performances) ;

• la réparation : aspect correctif (restauration des performances).

Les principes généraux de maintenance des armes d'infanterie sont décrits au point 6 et font l'objet d'une instruction particulière diffusée sous timbre du service de soutien de la flotte.

2. Transport des armes d'infanterie.

Les règles concernant le transport des armes d'infanterie font l'objet d'une instruction particulière diffusée sous timbre de l'état-major des armées (bureau «  EMA/EMPL/2  »).

3. Stockage des armes d'infanterie.

Les règles concernant le stockage des armes d'infanterie font l'objet d'une instruction particulière diffusée sous timbre de l'état-major de la marine (division «  EMM/OPL/EMPL »). Elles sont applicables pour les dépôts ou soutes des unités ainsi que pour les magasins sous la responsabilité du service de soutien de la flotte.

4. Définition et satisfaction du besoin.

Les dotations en armes de toutes les unités de la marine sont définies par le bureau emploi de l'état-major de la marine (OPL/EMPL).

ALFUSCO propose les approvisionnements en armes d'infanterie réglementaires et spécifiques au bureau soutien des bâtiments et formations à terre de l'état-major de la marine. Ce dernier arrête la quantité à commander dans le plan d'emploi des crédits.

Le bureau soutien des bâtiments et formations à terre de l'état-major de la marine (EMM/ OPL/STN) fixe les stocks objectifs en armes, décide des acquisitions d'armes d'infanterie nouvelles, que celles-ci soient ou non érigées en programme, élabore les fiches de caractéristiques militaires correspondantes et définit la politique générale pour leur maintien en condition opérationnelle.

Le service de soutien de la flotte met en œuvre la politique fixée par l'état-major de la marine et définit les solutions techniques ou logistiques pour répondre aux besoins exprimés par l'état-major de la marine.

Un service de programme compétent de la direction générale de l'armement (DGA) est, en règle générale, responsable de l'acquisition des armes nouvelles. Le service de soutien de la flotte apporte son concours à l'élaboration du soutien et vise, à ce titre, toutes les fiches de caractéristiques militaires d'armes d'infanterie.

5. Financement.

Toutes les opérations d'acquisition d'armes d'infanterie nouvelles ou de reconstitution de l'existant suite à attrition et le maintien en condition opérationnelle sont financées à partir d'une opération budgétaire d'investissement (OBI) du titre V intitulée « munitions et armes d'infanterie » qui regroupe pour les armes d'infanterie les activités suivantes :

• achat de matériels spécifiques au profit des commandos ;

• approvisionnement des armes d'infanterie pour mise à niveau des stocks des unités y compris pour les commandos ;

• entretien des armes d'infanterie des unités d'active et de réserve ;

• réapprovisionnement des éléments des systèmes de soutien ;

• suivi en service et gestion de configuration.

6. Maintien en condition opérationnelle des armes d'infanterie.

6.1. Principes.

Le maintien en condition opérationnelle des armes d'infanterie relève des mêmes principes que le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du matériel naval défini par l'instruction citée en référence d) . Il s'appuie donc sur les mêmes textes fondateurs et concourt à des objectifs similaires.

L'organisation mise en place vise à optimiser la dépense en matière de contrôle et de maintenance des armes d'infanterie tout en assurant le maintien de la disponibilité des stocks délivrés aux unités opérationnelles.

6.2. Organisation de la maintenance des armes d'infanterie.

6.2.1. Principes.

La maintenance des armes d'infanterie de la marine est effectuée, en fonction du niveau technique d'intervention, par l'unité, les ateliers militaires de la flotte (AMF), l'armée de terre pour le compte des bases navales et unités marine outre-mer ou un industriel. Une instruction du service de soutien de la flotte précise l'organisation mise en place.

6.2.2. Cas particuliers.

6.2.2.1. Unités marine, bases navales outre-mer et bâtiment atelier polyvalent Jules Verne.

Afin de maintenir la disponibilité des stocks d'armes délivrés aux unités outre-mer et aux bâtiments en opération, il est mis en place un stock soutien d'armes dans les bases navales outre-mer, unités marine outre-mer et sur le bâtiment atelier polyvalent (BAP) Jules Verne .

La composition des stocks soutien est fixée par l'état-major de la marine (EMM/OPL/EMPL).

La procédure relative à leur gestion est définie par une instruction du service de soutien de la flotte.

6.2.2.2. Armes spécifiques et étrangères des commandos.

L'industriel retenu par le SSF assure le contrôle technique et les réparations des armes spécifiques et étrangères des commandos (y compris celles du commando Hubert). Elle est dotée de la documentation et des outillages spécifiques nécessaires à la reprise de cette activité.

7. Contrôle des armes d'infanterie.

En raison des risques liés à leur utilisation et aux exigences de traçabilité imposées par la législation, un contrôle technique et administratif est réalisé sur les armes d'infanterie. Les modalités pratiques de ce contrôle font l'objet d'une instruction particulière diffusée sous timbre du service de soutien de la flotte.

7.1. Organismes chargés du contrôle pour les unités de la marine.

Le contrôle des armes d'infanterie en service dans les unités de la marine [sauf les armes spécifiques et étrangères des commandos ⁽¹⁾] est assuré par les ateliers militaires de la flotte de Brest et de Toulon.

Il est effectué :

• périodiquement : tous les ans pour les armes des commandos marines et tous les deux ans (plus ou moins 4 mois) pour toutes les autres unités ;

• occasionnellement sur demande des unités ou de COFUSCO après constatation d'une anomalie.

7.1.1. Organisation en métropole.

Les contrôles périodiques ou occasionnels des armes d'infanterie des unités de la marine en métropole sont effectués par les AMF de Brest et de Toulon en fonction de leur situation géographique :

• l'atelier militaire de la flotte de Brest contrôle les armes d'infanterie des unités de la région maritime Atlantique et effectue le contrôle administratif des armes spécifiques de la BFMC de Lorient. Il contrôle également les unités de l'arrondissement de Cherbourg et des formations de la région parisienne.

• l'atelier militaire de la flotte de Toulon contrôle les armes d'infanterie des unités de la région maritime Méditerranée et effectue le contrôle administratif des armes spécifiques et étrangères du commando Hubert.

7.1.2. Organisation outre-mer.

Les contrôles périodiques des armes d'infanterie en service dans les unités de la marine basées ou stationnées outre-mer sont effectués par l'AMF de Brest.

Nota. — Le contrôle des armes d'infanterie des stocks soutien et des détachements de fusiliers marins outre-mer est effectué dans les mêmes conditions que celui des autres unités outre-mer.

7.2. Organisme chargé du contrôle dans les magasins.

Le service de soutien de la flotte est chargé d'organiser le contrôle des armes d'infanterie en magasins. Il n'y a pas de contrôle périodique, les armes faisant l'objet d'un classement suivant leur état et subissant un contrôle systématique lors des mouvements.

7.3. Comptes rendus et procès-verbal des contrôles.

Il est rendu compte à l'autorité militaire territoriale concernée de toute anomalie constatée lors du contrôle administratif y compris pour les magasins en tenant la direction du service de soutien de la flotte de Toulon informé (DSSF Toulon/SD MUN/OCAI).

Les comptes rendus et procès-verbaux de contrôle sont adressés à l'unité en tenant informée l'autorité organique de l'unité, la direction du service de soutien de la flotte responsable du soutien de l'unité ainsi que la direction du service de soutien de Toulon (OCAI).

Les anomalies relevées sont traitées conformément à la procédure de retour d'expérience mise en place par la direction du service de soutien de la flotte de Toulon pour les armes d'infanterie.