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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

Du 03 septembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 7 5 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°45 du 19/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l' article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay est créé à compter du 1er octobre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay assure des prestations de restauration, d\'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Art. 4.

 

Les stocks de denrées et de boissons détenus par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay sont transférés en toute propriété au cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires opérationnelles conditionnées.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.