1. Généralités.

Conformément aux prescriptions du décret cité en référence a), le commandement de la zone maritime (ZM) de l'océan Indien est confié à un officier général du corps des officiers de marine. Il porte le titre de « commandant la zone maritime océan Indien » (ALINDIEN).

ALINDIEN est commandant interarmées hors du territoire métropolitain (COMIA) dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) de l'océan Indien [réf. c)].

Situé dans la chaîne de commandement opérationnel [réf. b)], il relève du chef d'état-major des armées (CEMA).

ALINDIEN est embarqué sur un bâtiment placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) [réf. e)], dit « bâtiment de commandement d'ALINDIEN ».

Pour l'exercice de ses attributions, ALINDIEN dispose d'un état-major interarmées (EMIA/ALINDIEN). Conformément à la décision citée en référence g), cet état-major est constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA) [réf, d)] relevant du chef d'état-major de la marine (CEMM) dans le domaine organique.

ALINDIEN a autorité sur des formations ou éléments de formation désignés par l'état-major des armées (EMA) qui relèvent, le cas échéant, de divers commandants organiques.

2. Organisation de l'état-major.

L'EMIA/ALINDIEN est dirigé par un officier supérieur de marine, chef d'état-major d'ALINDIEN (CEMIA/ALINDIEN), placé directement sous les ordres d'ALINDIEN.

Outre le cabinet, la maison civile. le secrétariat et l'aumônier d'ALINDIEN, l'EMIA/ALINDIEN comprend des bureaux dont les chefs sont directement subordonnés au CEMIA/ALINDIEN.

Les organisations propres à chaque bureau sont fixées par ALINDIEN en fonction de leur rôle tel que défini ci-dessous et du tableau d'effectifs diffusé par l'EMA [réf. g)].

2.1. Le bureau « plans ».

Le bureau « plans » (bureau J 5) est chargé notamment :

• de rédiger et de tenir à jour l'ensemble des plans concernant la ZRP et la ZM, conformément aux instructions [secrétariat général de la défense nationale (SGDN), EMA, état-major de la marine (EMM)] en vigueur ;

• de proposer à l'EMA la programmation de l'activité des forces affectées à ALINDIEN.

2.2. Le bureau « activité, entraînements ».

Le bureau « activité, entraînement » (bureau J 3/J 7) est chargé notamment de suivre les activités opérationnelles et les exercices des forces dont le commandement ou le contrôle opérationnel est confié par le CEMA à ALINDIEN.

2.3. Le bureau « télécommunications, systèmes d'information et de commandement ».

Le bureau « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » (TSIC) (bureau J 6) est chargé notamment :

• de gérer et de contrôler les systèmes non spécifiques d'information et de communication au niveau de l'ensemble des formations affectées à ALINDIEN ;

• de gérer les moyens nécessaires au sein de l'EMIA/ALINDIEN pour permettre d'exercer le commandement ou le contrôle opérationnel de ces forces.

2.4. Le bureau « renseignement ».

Le bureau « renseignement » (bureau J 2) est chargé notamment de recueillir, d'élaborer et de diffuser le renseignement conformément aux directives de la direction du renseignement militaire (DRM).

2.5. Le bureau « organisation, logistique, personnel ».

Le bureau « organisation, logistique, personnel » (bureau J 4/J 1) est chargé notamment :

• de l'organisation et du suivi de la logistique opérationnelle des forces affectées à ALINDIEN ;

• des affaires générales et particulièrement des questions d'organisation, des questions relatives au personnel et des questions d'ordre administratif.

2.6. Le bureau « relations internationales, finances ».

Le bureau « relations internationales, finances » (bureau J 9/J 8) est chargé notamment :

• des relations qu'ALINDIEN entretient au nom du CEMA avec les autorités civiles et militaires des pays de la zone ;

• d'assurer le conseil administratif et juridique de l'EMIA et de suivre les crédits attribués à ce dernier pour son fonctionnement ;

• d'orienter et de diriger l'activité du cabinet et de la maison civile d'ALINDIEN.

3. Soutien et administration.

Le bâtiment de commandement d'ALINDIEN constitue la formation support de l'EMIA/ALINDIEN. A ce titre, il en assure notamment le soutien courant, l'administration ainsi que la gestion du matériel en service.

Pour le personnel de la marine le port de rattachement du personnel de l'EMIA/ALINDIEN est le même que celui du bâtiment de commandement.

Un crédit en valeur et un droit de tirage sur les crédits gérés par l'administration centrale ou délégués aux ordonnateurs secondaires des dépenses de la marine dans la ZM de l'océan Indien sont attribués à ALINDIEN dans des conditions fixées par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Les dépenses de déplacements et de formation du personnel de l'EMIA/ALINDIEN sont prises en chargé par la marine, sauf celles qui correspondent à des activités directement afférentes à l'armée d'appartenance du personnel concerné [réf. h)].

La vérification des comptes de l'état-major d'ALINDIEN est assurée, pour le ministre, dans les conditions définies par la DCCM.

4. Attributions relatives au personnel.

Les attributions disciplinaires sont exercées conformément aux prescriptions du décret portant règlement de discipline générale dans les armées (RDGA). de ses arrêtés et de son instruction d'application.

Les chaînes de notation du personnel militaire affecté à l'EMIA/ALINDIEN sont établies conformément aux prescriptions propres à chaque armée. Pour le personnel militaire de la marine, elles sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence f).

Le CEMIA est noté par ALINDIEN.

5. Texte abrogé.

L' instruction 345 /DEF/EMM/PL/ORA du 11 juillet 1997 , relative à l'organisation du commandement de la zone maritime de l'océan Indien, est abrogée.