L\'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 est modifiée comme suit : 

1. Annexe VII. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, ET, OU TRANSITOIRES POUR L\'ARMÉE DE L\'AIR ».

1.1. Au point 1. « PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES CIRCUITS DE NOTATION ».

1.1.1. Au lieu de :

« - en premier ressort par le commandant de l\'unité répertoriée au code des unités mécanographiques de l\'armée de l\'air au sein de laquelle ils sont affectés » ;

Lire :

« - en premier ressort par le commandant de l\'unité répertoriée au code des unités mécanographiques de l\'armée de l\'air au sein de laquelle ils sont affectés. Le premier notateur ne peut cependant être ni plus jeune en grade, ni en concurrence au niveau de l\'avancement avec un officier qu\'il doit noter. Dans le cas contraire, la notation est effectuée par l\'échelon immédiatement supérieur ».

1.1.2. Au lieu de :

« Les exceptions aux principes généraux supra seront détaillés par circulaire annuelle. » ;

Lire :

« Les exceptions aux principes généraux supra seront détaillés dans la circulaire n° 192. ».

1.2. Au point 2. « RÔLE DE L\'AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT ».

Au lieu de :

« En complément du paragraphe 3.4.3. de l\'instruction et du paragraphe 6. du guide présenté en annexe, il est précisé que dans l\'armée de l\'air, cette autorité, si elle est du niveau d\'un commandant de formation administrative, doit porter de manière littérale (700 caractères maximum espaces compris) :

• une appréciation générale sur les résultats et la manière de servir de l\'officier noté ;

• un avis sur les éventuelles candidatures formulées par l\'officier noté. » ;

Lire :

« En complément du point 3.4.3. de l\'instruction et du point 1.6. du guide présenté en annexe, il est précisé que dans l\'armée de l\'air, cette autorité doit porter de manière littérale (700 caractères maximum espaces compris) :

• une appréciation générale sur les résultats et la manière de servir de l\'officier noté ;

• un avis sur les éventuelles candidatures formulées par l\'officier noté.

Lorsque les officiers sont notés par un notateur unique, ce dernier doit porter une appréciation littérale et un avis sur les éventuelles candidatures formulées par l\'officier noté comme mentionné supra. La mention « noté par mes soins en premier ressort » est à proscrire. ».

2. Annexe VIII. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, ET, OU TRANSITOIRES POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ».

Au point 1.3. « Le niveau global chiffré ».

Remplacer :

« Au titre de chacun des millésimes 2010, 2011 et 2012, et pour tous les officiers ou assimilés du service de santé hormis les officiers généraux, les officiers du grade de chef des services, les colonels du corps technique et administratif (CTA) et les aspirants volontaires servant au titre du service de santé des armées, le feuillet de communication de l\'élément d\'appréciation chiffré, arrêté par l\'autorité notant en second et dernier ressort au titre du millésime considéré, fait partie intégrante de la notation. Il est annexé au bulletin de notation officiers (BNO) (case cochée dans la rubrique 3 du BNO - « Bilan et Observations ») et communiqué au noté en même temps  que la notation en second et dernier ressort. Le noté y appose la date et sa signature. » ;

Par :

« Au titre de chacun des millésimes 2010, 2011, et pour tous les officiers ou assimilés du service de santé hormis les officiers généraux, les officiers du grade de chef des services, les colonels du corps technique et administratif (CTA) et les aspirants volontaires servant au titre du service de santé des armées, le feuillet de communication de l\'élément d\'appréciation chiffré, arrêté par l\'autorité notant en second et dernier ressort au titre du millésime considéré, fait partie intégrante de la notation. Il est annexé au BNO (case cochée dans la rubrique 3 du BNO - « Bilan et Observations ») et communiqué au noté en même temps  que la notation en second et dernier ressort. Le noté y appose la date et sa signature. ».

3. Remplacer l\'annexe IX. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET, OU TRANSITOIRES POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES » et ses appendices par l\'annexe IX. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES »  ci-jointe.