La présente instruction a pour objet de préciser les règles d'organisation et de fonctionnement du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA), créé par arrêté du ministre de la défense.

1. Direction.

Le chef du CISIA est nommé par le délégué général pour l'armement sur proposition du directeur technique des armements terrestres (DATAT). Il est assisté d'un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

2. Implantation.

Le CISIA est implanté dans les locaux des écoles supérieures de l'armement terrestre à Arcueil (ESAT).

3. Organisation.

Le CISIA reçoit ses directives du délégué général pour l'armement pour tout ce qui concerne l'orientation générale de l'activité du centre et la politique menée au niveau de l'élaboration des stages ; il est le pilote de tous les stages. A ce titre, et dans le cadre des directives précitées, le chef du centre est chargé de l'organisation, du lancement, du suivi et du contrôle de l'action pédagogique.

L'attaché de cabinet représente le délégué général pour l'armement pour toutes les questions du niveau de celui-ci.

Par ailleurs le chef du bureau de sécurité de la délégation générale pour l'armement (DGA) intervient en tant que conseiller en matière de contenu des programmes et du choix des stagiaires.

Le CISIA est administrativement rattaché à la DTAT.

4. Fonctionnement.

4.1. Personnels.

Les personnels permanents employés par le CISIA assurent les fonctions suivantes :

• chef de centre ;

• adjoint au chef de centre ;

• secrétariat.

Pour assurer sa mission le CISIA fait appel à des conférenciers employés en qualité de vacataires qui sont rémunérés à la diligence des ESAT suivant les procédures habituelles.

4.2. Activités.

En vue de couvrir l'ensemble des besoins d'une population nombreuse et diversifiée, le CISIA assure le fonctionnement de plusieurs types de stages caractérisés par des programmes et des niveaux différents :

• stage niveau directeur ;

• stage niveau directeurs de programmes ;

• stage niveau officiers ou agents de sécurité ;

• stage niveau ingénieurs ou cadres administratifs et techniques ;

• stage niveau secrétaires et personnels d'exécution.

Cette liste n'est pas limitative et peut être complétée suivant les opportunités par divers stages : agents de sécurité informatique, ressortissants de pays étrangers, recyclage…

Les stages intéressant les personnels de la DGA figurent au catalogue des stages (direction des personnels et des affaires générales, DPAG) et apparaissent dans les calendriers annuels correspondants.

Par ailleurs, le CISIA mène une action permanente d'animation :

• organisation de stages dans les établissements de province en particulier pour l'instruction des secrétaires et personnels d'exécution ;

• participation à la création et à la diffusion de manuels, bulletins périodiques, supports audiovisuels… ;

• constitution et mise à jour d'un service de documentation, textes concernant la réglementation, livres, revues, notices techniques, documents audiovisuels… ;

• organisation de conférences particulières, présentation de techniques ou de matériels…

Le centre fait parvenir annuellement un compte rendu d'activité au délégué général pour l'armement.

Un conseil de perfectionnement est chargé de contrôler périodiquement au plan pédagogique les actions du centre. Il est présidé par le sous-directeur « écoles formation » de la direction des personnels et des affaires générales et composé de représentants du CISIA, de la DTAT, des directions et services de la DGA intéressés par ces stages, du bureau de sécurité de la DGA et de la DPAG. La direction de la sécurité militaire, ou tout autre organisme, pourra être invité, en fonction de l'ordre du jour des réunions, à participer aux travaux du conseil de perfectionnement à titre consultatif.

5. Gestion.

La gestion financière du CISIA étant assurée au sein du compte de commerce de la DTAT, ses frais et charges de fonctionnement sont suivis dans la comptabilité des ESAT au titre d'une section comptable spécifique.

L'activité du CISIA est entièrement facturable à des tiers ; le coût standard de facturation de chaque type de stage est fixé annuellement par le directeur technique des armements terrestres sur proposition du chef du centre. Les coûts standards pour l'année N sont calculés en tenant compte d'une part des coûts de revient présumés de chacun des types de stage et d'autre part de l'écart global qui aurait pu être constaté entre les facturations effectuées l'année N - 1 et les coûts réels constatés en fin d'année N - 1 au niveau de la section comptable spécifique au CISIA.

Tous les stages sont, sauf dérogation particulière, à la charge des établissements ou organismes dont relèvent les stagiaires.

Il est établi un bilan annuel en nature, volume et coût. Ce bilan est transmis au délégué général pour l'armement, après examen et avis par le conseil de perfectionnement.