Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3. ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment ses articles 15. et 31. ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 modifié, relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Arrête :

Art. 1er.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense est composée des membres désignés ci-après.

Chapitre Chapitre premier. Chefs de musique.

Art. 2.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les chefs de musique :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense est présidée par le chef d\'état-major des armées. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le major général des armées.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ou son représentant assiste, en outre, aux réunions de la commission.

Art. 3.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.	L\'adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.
Le directeur du personnel militaire de la marine.	L\'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.	L\'adjoint au directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	L\'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Chapitre Chapitre II. Sous-chefs de musique.

Art. 4.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour les sous-chefs de musique :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3. du code de la défense est présidée par un officier général, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 5.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

MEMBRES.
Un officier, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, appartenant au corps des chefs de musique.
Un officier, désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, appartenant au corps des chefs de musique.
Un officier, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, appartenant au corps des chefs de musique.
Un officier supérieur du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.
Un officier supérieur du service de la gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine, désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.
Un officier supérieur du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Art. 6.

L\'arrêté du 19 novembre 1985 modifié, fixant la composition des commissions d\'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et l\'arrêté du 19 novembre 1985 modifié, fixant la composition de la commission d\'avancement des sous-chefs de musique sont abrogés.

Art. 7.

Le chef d\'état-major des armées, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.