La présente circulaire a pour objet de préciser le régime de permissions des militaires servant à titre étranger.

1. Permissions de longue durée.

Le militaire servant à titre étranger bénéficie pendant la première année de service de vingt jours de permissions de longue durée.

À partir de la deuxième année de service, il bénéficie du régime général de permissions.

2. Permissions à destination de l'étranger.

Aux termes de la circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 ⁽¹⁾ relative aux conditions dans lesquelles les militaires peuvent franchir les limites du territoire métropolitain, il est précisé que les autorisations de se rendre ou de transiter dans l'un des pays des catégories 21 et 22 est accordée au militaire servant à titre étranger par le général commandant la légion étrangère.

3. Liberté de circulation.

Conformément à l'article 14. de l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, la liberté de circulation du militaire servant à titre étranger fait l'objet de prescriptions particulières définies par le général commandant la légion étrangère, même pour les pays de la catégorie 10 de la circulaire ⁽¹⁾ citée au point 2.

4. Autorisations d'absence.

Sous réserve de respecter les prescriptions particulières définies par le général commandant la légion étrangère en matière de liberté de circulation, les autorisations d'absence précisées à l'article 21. de l'instruction citée au point 3. peuvent être accordées au militaire servant à titre étranger dans les mêmes conditions que pour les militaires du régime général.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 585/DEF/EMAT/PRH/LEG du 21 mai 2008 relative aux permissions des militaires servant à titre étranger est abrogée.