Préambule.

Sous la tutelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), l\'école des fourriers de Querqueville forme au profit des trois armées et de la gendarmerie, de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), de la délégation générale pour l\'armement (DGA) et du secrétariat général pour l\'administration (SGA), le personnel des filières professionnelles de l\'administration, des ressources humaines, des finances, de l\'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du soutien logistique.

Conformément à l\'instruction citée en référence b), un conseil de formation est institué à l\'école des fourriers de Querqueville. La présente instruction en fixe les missions, la composition et les principales règles de fonctionnement.

1. Missions.

Pour la formation du personnel des filières professionnelles aux métiers de la restauration, de l\'administration, des ressources humaines, des finances, de l\'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du soutien logistique assurée par l\'école des fourriers, le conseil de formation est l\'instance compétente pour émettre des avis et des propositions d\'évolution pour tout ce qui concerne :

• l\'organisation générale de l\'enseignement ;

• le contenu et la durée des enseignements dispensés ;

• les méthodes d\'enseignement mises en œuvre au sein de l\'école ;

• la vérification de la conformité aux exigences de la commission nationale de la certification professionnelle du contenu des programmes et du cadre pédagogique dans lequel est dispensé l\'enseignement.

2. COMPOSITION.

Le conseil de formation de l\'école des fourriers est constitué comme suit.

2.1. Membres de droit.

Le sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine, président du conseil.

Le sous-directeur du pilotage des « ressources humaines » militaires et civiles de la défense.

Le chef de la division « ressources humaines » de l\'état-major des armées.

Le chef du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS) de l\'état-major des armées.

Le sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Le sous-directeur administration de la direction centrale du service de santé des armées.

Le sous-directeur formation des ressources humaines de l\'armée de terre.

Le sous-directeur affaires générales des « ressources humaines » de l\'armée de l\'air.

Le sous-directeur de l\'organisation et des effectifs de la direction générale de la gendarmerie nationale.

2.2. Membres invités.

Le directeur adjoint commandant les écoles de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre.

Le commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

Le commandant de l\'école des fourriers.

Toute autorité que le président du conseil de formation, de son fait ou sur proposition de l\'un des membres de droit, jugera utile de convoquer pour participer aux débats.

3. PRINCIPALES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT.

Le conseil de formation se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Il peut constituer en groupe de travail certains de ses membres de droit ou invités pour mener, dans le cadre de ses attributions, des études spécifiques complémentaires.

Le conseil dispose d\'un secrétariat assuré par la sous-direction « compétences » de la DPMM (bureau des écoles et de la formation).

Chaque réunion du conseil fait l\'objet d\'un ordre du jour détaillé arrêté par le président après avis des membres de droit. Sa communication aux membres concernés au moins deux semaines avant les réunions, ainsi que les modalités d\'organisation de ces dernières, sont à la charge du secrétariat.

Les membres de droit ou invités peuvent se faire représenter lors des séances du conseil.

Chaque réunion du conseil donne lieu à l\'établissement d\'un procès-verbal établi par le secrétariat. Ce procès-verbal comporte les avis et propositions du conseil sur les points inscrits à l\'ordre du jour. Il est adressé aux membres de droit et aux membres invités.

4. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.