> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction approvisionnements ; Bureau réglementation approvisionnements

INSTRUCTION N° 10163/DEF/DDCAT/AP/RA relative à l'évaluation technique des articles, effets et matériels du commissariat de l'armée de terre, en service dans les organismes, les formations et établissements de l'armée de terre.

Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 19 juillet 1988
NOR D E F T 8 8 6 1 1 1 1 J

Précédent modificatif :  Instruction n° 10068/DEF/DCCAT/AP/R du 25 mars 1993 (BOC, 1993, p. 2099).

Référence(s) : Instruction N° 27/DEF/DCCAT/OP/MOI du 19 janvier 1987 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

Instruction n° 664/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 (BOC, p. 6535) modifiée.

Instruction N° 665/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissariats de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.7.

Référence de publication :  BOC, 1988, p. 3675.

Le commissariat de l'armée de terre (CAT) étudie, réalise les matériels, articles, produits nécessaires à l'habillement, au couchage, au campement, à l'ameublement, aux subsistances et pourvoit aux demandes des corps de troupe.

En raison des changements dans l'emploi des forces, des technologies nouvelles, des habitudes vestimentaires et des goûts des personnels, le commissariat doit suivre en permanence l'évolution des besoins et rechercher des produits (1) aptes à satisfaire les utilisateurs dans les meilleurs conditions.

Préoccupation constante de l'administration centrale, cette recherche doit être accompagnée de recueils d'informations par les organismes du commissariat au contact des formations de l'armée de terre.

Cette instruction précise les modalités de recueil d'information et d'évaluation technique des produits   conçus, réalisés et distribués par le commissariat de l'armée de terre.

1. Recueil d'informations.

Ce recueil s'effectue de la manière suivante :

1.1.

Ponctuellement par la voie d'enquêtes par sondage sur échantillon représentatif conduites à l'échelon central en liaison avec le centre de relations humaines (CRH) ;

1.2.

De manière permanente pour les produits en service :

  • à partir des données fournies éventuellement par les rapports de l'inspection du service ;

  • par l'exploitation de fiches d'incident (2) mises en place auprès des différents utilisateurs à la diligence des directeurs du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense (CMD) ou auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF). La synthèse par les directions locales des fiches d'incident renseignées doit parvenir à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) à titre de compte rendu et au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) pour information ;

1.3.

Chaque année par la voie du rapport sur le fonctionnement du service qui doit présenter synthétiquement les incidents relevés et les suggestions éventuelles.

Au stade de la conception et des études, la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et son service central d'études et de réalisations pourront correspondre directement avec des unités désignées (3) par le commandement et associées directement à la mise au point des produits.

2. Évaluation technique.

Des « missions d'évaluation ponctuelle » pourront être constitutées. Elles auront pour objet l'appréciation des produits dans leurs conditions réelles d'emploi. L'avis et les suggestions des utilisateurs pourront être recueillis sur place auprès des formations précitées.

Le programme prévisionnel de ces missions est arrêté par le directeur central du commissariat de l'armée de terre. Chaque mission sera conduite par un commissaire de l'administration centrale (DCCAT ou SCERCAT) accompagné d'un spécialiste du SCERCAT et d'un représentant de la direction locale du commissariat de l'armée de terre concernée par la formation visitée. Ce dernier pourra émettre également des avis sur les dotations, les modalités de mise en place, d'entretien, de réforme,...

Le rapport d'évaluation est adressé directement à la DCCAT avec copie à la direction du commissariat de l'armée de terre en CMDou auprès du CMIDF.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

FOURNIER.

Annexe

Annexe.