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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte).

Du 21 octobre 2009
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Dix annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.7.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015