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NOR
CIRCULAIRE N° 485-A/DCMAA/ERG/ORG N° 1/DCCA/1/10 relative à la gestion des matériels en service dans les établissements spéciaux de la D.C.M.A.A. et de la D.C.C.A.
Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 29 juillet 1960NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. |