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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

Du 25 octobre 2012
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Quinze annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.7.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015