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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 1321/2004/CE sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite.

Du 12 juillet 2004
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.6.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015