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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/44 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

Du 07 septembre 2005
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.6.2.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015