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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR :

CIRCULAIRE N° 11229-A/INFRA/TRA relative à la gestion de certains gros matériels de cuisine.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 20 décembre 1961
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.3.2.

Référence de publication : BO/A, 1962, p. 135.

A la suite d'un accord intervenu en 1954 entre la direction centrale du commissariat de l'air et la direction de l'infrastructure, il avait été décidé que l'installation des cuisines nouvelles sur les bases aériennes et le réaménagement complet de cuisines préexistantes, entraînant des travaux immobiliers importants, seraient réalisés par les services locaux constructeurs et financés sur les crédits gérés par la direction de l'infrastructure.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que la direction du commissariat étant chargée de l'entretien et du renouvellement de tout matériel de cuisine doit en assurer la gestion.

En conséquence, il appartient aux services locaux constructeurs de procéder à la radiation de ce matériel sur l'état descriptif des lieux et d'établir une facture de livraison à titre gratuit en vue de sa prise en compte dans la comptabilité de la formation intéressée.