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Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 1er Bureau

CIRCULAIRE N° 1902/DEF/EMAA/1/ADM relative aux concessions de passage gratuit aux familles des militaires de l'armée de l'air mis à la disposition du ministère de la coopération au titre de l'assistance technique militaire.

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 31 octobre 1985
NOR

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1687/DEF/DSF/1/B du 06 août 1975 relative à l'administration du personnel servant hors budget du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1902/DEF/EMAA/1/ADM du 28 juin 1965 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530-2.4.2.

Référence de publication : BOC, p. 6773.

L'instruction citée en référence relative à l'administration du personnel servant hors budget du ministère de la défense indique que le transport de la famille est assuré dans les mêmes conditions que celui de son chef. Lorsque l'affectation se situe en dehors du territoire métropolitain, la venue de la famille est soumise à l'autorisation du ministère employeur.

Les militaires de l'armée de l'air désignés pour servir au titre de l'assistance technique qui désirent être accompagnés ou rejoints par leur famille doivent obtenir l'autorisation du ministre chargé de la coopération. Pour ce faire, ils adressent directement à la mission militaire de coopération (20, rue Monsieur, 75007 Paris) une demande de concession de passage gratuit du modèle joint en annexe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

LEMIEUX.

Annexe

ANNEXE.