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Archivé SECTION ADMINISTRATION ET FINANCIÈRE :

CIRCULAIRE N° 6501/SAF relative à la mise en application de la comptabilité des matériels militaires définie par le décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 (BO/A, p. 2387) (A)

Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 avril 1954
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  321.1., 601.2.

Référence de publication : BO/A, p. 1685.

1.

Par arrêté interministériel du 6 janvier 1949, une commission présidée par M. J. Rivalland, conseiller maître à la cour des comptes, a été chargée de rédiger un projet de décret unifiant la comptabilité des matériels militaires.

Ce projet, déposé le 18 décembre 1951, a été approuvé par le Gouvernement ; il est devenu le décret no 52-1386 du 22 décembre 1952 (BO/A, p. 2387) (A)

Mais, compte tenu de différences sensibles dans l'organisation des armées de terre, de mer et de l'air, le décret renvoie à des instructions propres à chaque armée pour les mesures d'application.

2.

La présente circulaire a pour objet de notifier l'instruction d'application propre au département de l'air.

Cette instruction a été rédigée par une commission, présidée par un haut fonctionnaire du contrôle de l'administration de l'aéronautique et groupant les représentants du commandement et de tous les services intéressés du département.

3.

Le décret et l'instruction ainsi notifiés seront appliqués, dans le département de l'air, à compter du 1er juillet 1954, date à laquelle toutes dispositions contraires émanant de décrets, arrêtés, instructions, circulaires ou dépêches antérieurs sont abrogées.

4.

En outre, l'attention est appelée sur les points suivants :

  • 1. Quels que soient les soins apportés par la commission à l'élaboration de cette instruction, il est vraisemblable que des modifications se révéleront indispensables à l'usage. Mais c'est la mise en application qui démontrera la nécessité de ces modifications ou précisions à apporter au texte actuel ;

  • 2. La mise en application progressive, par le service du matériel de l'armée de l'air, d'une comptabilité tenue au moyen de machines mécanographiques à cartes perforées nécessite, par ailleurs, certaines dérogations, en particulier quant à la contexture des imprimés. Ces dérogations seront prises sous le timbre du service du matériel de l'armée de l'air ;

  • 3. En ce qui concerne la contexture de certains imprimés relatifs à la comptabilité des ateliers, les études actuellement en cours n'ont pas encore abouti à un résultat probant en ce qui concerne les fiches de travail et les feuilles d'ouvrage.

    Les imprimés du modèle actuellement en usage sont donc provisoirement maintenus.

  • 4. Enfin, on ne saurait trop insister sur le fait que la mise en vigueur des nouveaux imprimés ne doit avoir en aucun cas, pour corollaire, la réforme des imprimés d'anciens modèles. Les stocks d'imprimés anciens détenus par les bases aériennes, services et établissements doivent être utilisés jusqu'à épuisement en adaptant leur contexture dans la mesure du possible.

5.

Il sera rendu compte des difficultés rencontrées dans l'application de la nouvelle réglementation et des modifications qui paraîtraient devoir s'imposer sous la référence du présent timbre.

Le Secrétaire d'Etat aux forces armées « Air »,

Christiaens.