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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

Du 08 décembre 2008
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.1.3.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015